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RusseProjet de loi de finances pour 2007 : Provisions
23 novembre 2006 :
Budget 2007 - Provisions
( rapport général - première lecture )
- Par M. Jean-Pierre DEMERLIAT
au nom de la commission des finances - Sommaire
- Dossier législatif
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Rapport général n° 78 (2006-2007) de M. Jean-Pierre DEMERLIAT, fait au nom de la commission des finances, déposé le 23 novembre 2006
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- I. LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR
SPECIAL SUR LA MISSION
- II. UNE MISSION SPÉCIFIQUE CONSTITUÉE
DE DEUX DOTATIONS
- III. PRÉSENTATION DES CRÉDITS DE LA
MISSION POUR 2007
