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Emploi

Projet de loi relatif au retour à l'emploi et au développement de l'emploi :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 64 (2005-2006) de M. Jean-Louis BORLOO, ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, déposé au Sénat le 8 novembre 2005
  • Séance publique
    • Texte retiré par le Premier ministre le 10 novembre 2005
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 6 avril 2018