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8 novembre 2005 : Emploi ( texte déposé au sénat - première lecture )

 

N° 64

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 2005-2006

Annexe au procès-verbal de la séance du 8 novembre 2005

PROJET DE LOI

CE PROJET DE LOI A ÉTÉ RETIRÉ PAR LE PREMIER MINISTRE LE 10 NOVEMBRE 2005, DÉPOSÉ À L'ASSEMBLÉE NATIONALE PUIS DISCUTÉ AU SÉNAT ( HTTP://WWW.SENAT.FR/DOSSIERLEG/PJL05-118.HTML )

relatif au retour à l'emploi et au développement de l'emploi,

PRÉSENTÉ

au nom de M. DOMINIQUE DE VILLEPIN,

Premier ministre,

par M. JEAN-LOUIS BORLOO,

ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

Nota. - À la demande du Premier ministre, ce document a

été retiré du Sénat le 9 novembre 2005 pour être déposé

à l'Assemblée nationale

(Renvoyé à la commission des Affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement).

Emploi.