N° 64
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2005-2006
|
Annexe au procès-verbal de la séance du 8 novembre 2005 |
PROJET DE LOI
|
CE PROJET DE LOI A ÉTÉ RETIRÉ PAR LE PREMIER MINISTRE LE 10 NOVEMBRE 2005, DÉPOSÉ À L'ASSEMBLÉE NATIONALE PUIS DISCUTÉ AU SÉNAT ( HTTP://WWW.SENAT.FR/DOSSIERLEG/PJL05-118.HTML ) |
relatif au retour à l' emploi et au développement de l' emploi ,
PRÉSENTÉ
au nom de M. DOMINIQUE DE VILLEPIN,
Premier ministre,
par M. JEAN-LOUIS BORLOO,
ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Nota. - À la demande du Premier ministre, ce document a
été retiré du Sénat le 9 novembre 2005 pour être déposé
à l'Assemblée nationale
( Renvoyé à la commission des Affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement).
|
Emploi. |