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Enseignement supérieur

Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur la reconnaissance de l'enseignement supérieur comme un investissement nécessaire à l'avenir :

Objet du texte

Cette proposition de résolution européenne a été déposée au Sénat par Brigitte GONTHIER-MAURIN et plusieurs de ses collègues, le 4 novembre 2016.

Les auteurs de ce texte considèrent que :
- "le développement de l'enseignement supérieur dans l'Union doit s'effectuer dans des conditions garantissant l'autonomie intellectuelle des universités et assurant une réelle démocratisation de l'accès aux études supérieures" ;
- "le développement de l'enseignement supérieur est déterminant pour l'avenir de l'Union et des États membres" ;
- "les dépenses d'enseignement supérieur doivent être essentiellement couvertes par un financement public".

Ils proposent donc "que l'objectif de 2 % du PIB pour les dépenses d'enseignement supérieur en 2025 soit reconnu par l'Union européenne et, pour atteindre ces objectifs, que la hausse des dépenses publiques en faveur de l'enseignement supérieur ne soit pas prise en compte dans le calcul du déficit public au sens du traité de Maastricht".

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En savoir plus sur les propositions de résolutions prises en vertu de l'article 73 quinquies du règlement du Sénat : http://www.senat.fr/reglement/reglement45.html
En savoir plus sur les propositions de résolutions européennes : http://www.senat.fr/dossiers-legislatifs/resolutions-europeennes.html
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Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 28 juin 2017