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Surendettement

Proposition de loi tendant à prévenir le surendettement :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 114 (2008-2009) de M. Claude BIWER et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 27 novembre 2008

La discussion de ce dossier législatif a été reprise avec le projet de loi portant réforme du crédit à la consommation

Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014