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Conseil économique, social et environnemental

Projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental :
procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 7 juillet 2020

Objet du texte



Ce texte de réforme du CESE poursuit trois objectifs principaux :

- institutionnaliser des outils de démocratie participative ;
- faire du CESE un "carrefour des consultations publiques" ;
- réduire de 25% le nombre de membres du CESE et renforcer leurs obligations déontologiques.

Les étapes de la discussion :

Apports du Parlement

La loi en construction

Naviguer dans les rédactions successives du texte, visualiser les apports de chaque assemblée, comprendre les impacts sur le droit en vigueur.

Première lecture

1ère lecture
  • Texte n° 3184 de M. Éric DUPOND-MORETTI, garde des sceaux, ministre de la justice, déposé à l'Assemblée Nationale le 7 juillet 2020
  • Rapport n° 3301 de M. Erwan BALANANT, fait au nom de la commission des lois, déposé le 9 septembre 2020
  • Texte de la commission n° 3301 déposé le 9 septembre 2020
  • Texte n° 477 adopté par l'Assemblée nationale le 17 septembre 2020
1ère lecture

Commission mixte paritaire

Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 29 octobre 2020