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Projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental - scrutins

Première lecture

15 octobre 2020

Scrutin n° 1 : sur l'ensemble du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au Conseil économique, social et environnemental (adoption)

Nouvelle lecture

14 décembre 2020

Scrutin n° 51 : sur la motion n° 1, présentée par Mme Muriel Jourda au nom de la commission des lois, tendant à opposer la question préalable au projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif au Conseil économique, social et environnemental (adoption)