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TurcProjet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental
9 décembre 2020 :
Conseil économique, social et environnemental
( rapport - nouvelle lecture )
- Par Mme Muriel JOURDA
au nom de la commission des lois - Sommaire
- Dossier législatif
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- Tous les documents sur ces thèmes :
Rapport n° 202 (2020-2021) de Mme Muriel JOURDA, fait au nom de la commission des lois, déposé le 9 décembre 2020
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- L'ESSENTIEL
- EXAMEN DES ARTICLES RESTANT EN DISCUSSION
- Article 1er
Relations entre le CESE et les autres instances consultatives
- Article 3
Saisine du CESE par voie de pétition
- Article 4
Procédures de consultation du public
- Article 6
Dispense de consultations pour la présentation des projets de loi
- Article 7
Composition du CESE
- Article 9
Remplacement des personnalités associées
- Article 11
Frais de mandat et activité des membres du CESE -
Indemnisation des personnes extérieures
participant aux travaux des commissions
- Article 12
Modalités d'entrée en vigueur
- Article 1er
- EXAMEN EN COMMISSION
- ANNEXE : LISTE DES ARTICLES ADOPTÉS
CONFORMES PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE ET LE SÉNAT
- LA LOI EN CONSTRUCTION
