ANNEXE : LISTE DES ARTICLES ADOPTÉS CONFORMES PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE ET LE SÉNAT
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Articles |
Thématiques |
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1 er bis A |
Publication de recommandations par le CESE |
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2 (suppression maintenue) |
Saisine du CESE sur la mise en oeuvre de dispositions législatives |
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5 |
Extension de la procédure simplifiée pour l'adoption des avis du CESE - Suppression des études |
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8 |
Dénomination et organisation des sections du CESE |
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9 bis |
Coordinations |
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10 bis |
Règles déontologiques applicables aux membres du CESE |
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10 ter |
Déclaration d'intérêts des membres du CESE |
LA LOI EN CONSTRUCTION
Pour naviguer dans les rédactions successives du texte, le tableau synoptique de la loi en construction est disponible sur le site du Sénat à l'adresse suivante :
http://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl19-712.html