Table de concordance : Loi organique n° 2021-27 du 15 janvier 2021 relative au Conseil économique, social et environnemental

Table de concordance : lorsqu'une loi est promulguée, les articles qui la composent font l'objet d'une renumérotation afin de prendre en compte les articles qui ont éventuellement été ajoutés ou supprimés en cours de discussion. La table suivante vous permet de trouver facilement à quel article de la loi finale correspond un article en cours de discussion.

TABLE DE CONCORDANCE

Numérotation articles en cours de navette	Numérotation articles texte définitif	Articles déclarés non conformes par le Conseil constitutionnel Décision n° 2020-812 DC du 14 janvier 2021
1 ^er A	1 ^er
1 ^er	2
2	Supprimé
3	3
4	4
5	5
6	6
7	7
8	8
9	9
9 bis	10
10	11
10 bis	12
10 ter	13
11	14
12	15