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Concessions de service public

Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur les concessions de service public :

  • Proposition de résolution n° 347 (2010-2011) de M. Simon SUTOUR, déposée au Sénat le 9 mars 2011
  • Proposition de résolution considérée comme adoptée par la commission des lois le 10 avril 2011
  • Résolution n° 96 (2010-2011), devenue résolution du Sénat le 14 avril 2011
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 novembre 2014