Économie et finances, fiscalité

Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions : « Vers un Acte pour le Marché unique ; Pour une économie sociale de marché hautement compétitive ; 50 propositions pour mieux travailler, entreprendre et échanger ensemble »
COM (2010) 608 final du 27/10/2010

Texte européen

Ce texte a fait l'objet des propositions de résolution : n° 347 (2010-2011) : voir le dossier legislatif, n° 411 (2010-2011) : voir le dossier legislatif