Allez au contenu, Allez à la navigation

Géorgie

Loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Géorgie en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 1060 de M. Bernard KOUCHNER, ministre des affaires étrangères et européennes, déposé à l'Assemblée Nationale le 16 juillet 2008
  • Rapport n° 1429 de M. Marc VAMPA, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 3 février 2009
  • Texte n° 252 adopté par l'Assemblée nationale le 9 avril 2009
1ère lecture
  • Texte n° 357 (2008-2009) transmis au Sénat le 9 avril 2009

Loi promulguée

Loi
  • Loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Géorgie en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (n° 2010-202 du 2 mars 2010), parue au JO n° 0052 du 3 mars 2010
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2014