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Etablissements publics régionaux

Proposition de loi sur les interventions des établissements publics régionaux en faveur de l'emploi et du développement économique, :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 490 (1977-1978) de M. Michel GIRAUD, fait au nom de la commission des lois, déposé le 29 juin 1978
  • Séance publique
    • Texte renvoyé en commission le 26 octobre 1978
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 6 avril 2018