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Cameroun

Loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention fiscale du 21 octobre 1976 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Cameroun :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 181 (2000-2001) de M. Hubert VEDRINE, ministre des affaires étrangères, déposé au Sénat le 10 janvier 2001
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 228 (2001-2002) de M. Jacques CHAUMONT, fait au nom de la commission des finances, déposé le 13 février 2002
  • Séance publique
    • Discussion en séance publique le 21 février 2002
  • Texte n° 85 (2001-2002) adopté par le Sénat le 21 février 2002
1ère lecture
  • Texte n° 15 transmis à l'Assemblée nationale le 22 février 2002
  • Rapport n° 35 de M. Jacques GODFRAIN, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 10 juillet 2002
  • Texte n° 18 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 24 juillet 2002

Loi promulguée

Loi
  • Loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention fiscale du 21 octobre 1976 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Cameroun (n° 2002-1031 du 6 août 2002), parue au JO n° 183 du 7 août 2002
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2014