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Conseil économique, social et environnemental

Loi organique n° 2010-704 du 28 juin 2010 relative au Conseil économique, social et environnemental :

Objet du texte

Le présent projet de loi organique tire les conséquences des modifications apportées par la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 à la composition et au fonctionnement du Conseil économique et social dont la dénomination a également été modifiée pour prendre en compte la préoccupation environnementale. Afin de diversifier sa composition au bénéfice des femmes et des jeunes, le nombre des mandats consécutifs est limité à deux et l'âge limite est abaissé à dix-huit ans pour en devenir membre. La présence des associations est renforcée, celle des associations agissant dans le domaine du développement durable est prévue et une représentation des jeunes et des étudiants est créée.

Les étapes de la discussion :

Première lecture

1ère lecture
  • Texte n° 1891 de M. Henri de RAINCOURT, ministre chargé des relations avec le Parlement, déposé à l'Assemblée Nationale le 25 août 2009
  • Rapport n° 2309 de M. Eric DIARD, fait au nom de la commission des lois, déposé le 17 février 2010
  • Texte de la commission n° 2309 déposé le 17 février 2010
  • Texte n° 440 adopté par l'Assemblée nationale le 6 avril 2010
1ère lecture
  • Texte n° 395 (2009-2010) transmis au Sénat le 7 avril 2010

Commission mixte paritaire

Décision du Conseil constitutionnel

C. Constit.

Loi promulguée

Loi
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 6 décembre 2016