Projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental

Rapport n° 416 (2009-2010) de M. Jean-Pierre VIAL , fait au nom de la commission des lois, déposé le 28 avril 2010

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• LES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION DES LOIS
  
• EXPOSÉ GÉNÉRAL
  
  • I. LE CONSEIL ÉCONOMIQUE ET SOCIAL : UNE INSTITUTION DOTÉE D'UNE LÉGITIMITÉ RENOUVELÉE PAR LA RÉVISION CONSTITUTIONNELLE DE 2008
    
    • A. UNE INSTITUTION DONT LA PERTINENCE A ÉTÉ MISE EN CAUSE DE MANIÈRE RÉCURRENTE
      
      • 1. Le déploiement progressif de la démocratie consultative
        
        • a) Du Conseil national économique de 1925 au Conseil économique de la Quatrième République
          
        • b) Les caractéristiques du CES de 1958 à la révision du 23 juillet 2008
          
      • 2. Une institution acceptée dans son principe, mais contestée dans sa pratique
        
        • a) Une institution concurrencée
          
        • b) Un fonctionnement en vase clos : la prévalence des auto-saisines
          
        • c) Une composition peu représentative
          
    • B. LA LOI CONSTITUTIONNELLE DU 23 JUILLET 2008 : UN PREMIER PAS POUR UNE RÉFORME AMBITIEUSE
      
      • 1. Le dispositif de la révision constitutionnelle : un Conseil renforcé et plus accessible
        
        • a) Un Conseil plus proche des citoyens : la saisine par voie de pétition
          
        • b) L'enrichissement des compétences du Conseil : du CES au CESE
          
      • 2. Les conséquences de la révision : une nécessaire modification de la composition du Conseil
        
  • II. UNE MISE EN APPLICATION RAISONNÉE ET PRAGMATIQUE DES ORIENTATIONS IMPULSÉES PAR LE CONSTITUANT
    
    • A. LA COMPOSITION DU CONSEIL : UN CHANTIER CRUCIAL
      
      • 1. Une composition élargie et actualisée
        
      • 2. La définition d'une règle de parité
        
    • B. L'INTÉGRATION DES QUESTIONS ENVIRONNEMENTALES DANS LE CHAMP DE COMPÉTENCE DU CONSEIL
      
    • C. DES LIENS PLUS ÉTROITS AVEC LE PARLEMENT
      
    • D. UNE INSTITUTION DÉSORMAIS ACCESSIBLE AUX CITOYENS
      
    • E. UN FONCTIONNEMENT PLUS CLAIR, PLUS RATIONNEL ET PLUS TRANSPARENT
      
      • a) Un fonctionnement plus transparent
        
      • b) La consécration des délégations permanentes
        
      • c) L'actualisation de dispositions datées, imprécises ou obsolètes
        
  • III. RENFORCER L'ADÉQUATION ENTRE LE CONSEIL ET LA SOCIÉTÉ CIVILE, TOUT EN LE DOTANT DE NOUVEAUX MOYENS D'ACTION
    
    • A. PRÉCISER LES MODALITÉS DE SAISINE DU CESE PAR VOIE DE PÉTITION
      
    • B. AJUSTER LA COMPOSITION DU CESE ET ASSURER SON ACTUALISATION RÉGULIÈRE
      
      • 1. Ajuster la composition du CESE
        
      • 2. Assurer l'actualisation régulière de la composition du CESE
        
    • C. CONFORTER LE FONCTIONNEMENT DU CESE
      
      • 1. Reconnaître les échanges du CESE avec ses homologues
        
      • 2. Organiser une procédure de consultation en urgence
        
• EXAMEN DES ARTICLES
  
  • Article 1er - (art. 1er de l'ordonnance du 29 décembre 1958 portant loi organique relative au Conseil économique et social) - Définition des missions du Conseil économique, social et environnemental
    
  • Article 2 - (art. 2 de l'ordonnance du 29 décembre 1958 portant loi organique relative au Conseil économique et social) - Saisine du Conseil économique, social et environnemental par le Gouvernement et le Parlement
    
  • Article 3 - (art. 3 de l'ordonnance du 29 décembre 1958 portant loi organique relative au Conseil économique et social) - Autosaisine du Conseil économique, social et environnemental par le Gouvernement et le Parlement
    
  • Article 4 - (art. 4-1 nouveau de l'ordonnance n° 58-1360 du 29 décembre 1958 portant loi organique relative au Conseil économique et social) - Saisine du CESE par voie de pétition
    
  • Article 5 - (art. 6 de l'ordonnance du 29 décembre 1958 portant loi organique relative au Conseil économique et social) - Demandes d'études adressées aux sections
    
  • Article 6 - (art. 7 de l'ordonnance du 29 décembre 1958 portant loi organique relative au Conseil économique et social) - Composition
    
  • Article 7 - (art. 7-1 de l'ordonnance n° 58-1360 du 29 décembre 1958 portant loi organique relative au Conseil économique et social) - Clarification du régime d'incompatibilités applicable aux membres du CESE
    
  • Article 8 - (art. 9 de l'ordonnance n° 58-1360 du 29 décembre 1958 portant loi organique relative au Conseil économique et social) - Limitation à deux du nombre maximal de mandats consécutifs et modalités de remplacement des membres en cas de vacance
    
  • Article 8 bis A - (art. 10 de l'ordonnance n° 58-1360 du 29 décembre 1958 portant loi organique relative au Conseil économique et social) - Révision décennale de la composition du CESE
    
  • Article 8 bis - (art. 11 de l'ordonnance n° 58-1360 du 29 décembre 1958 portant loi organique relative au Conseil économique et social) - Rôle des sections
    
  • Article 9 - (art. 12 de l'ordonnance n° 58-1360 du 29 décembre 1958 portant loi organique relative au Conseil économique et social) - Désignation de personnalités par le Gouvernement
    
  • Article 9 bis - (art. 13 de l'ordonnance n° 58-1360 du 29 décembre 1958 portant loi organique relative au Conseil économique et social) - Création de délégations permanentes au sein du CESE
    
  • Article 10 - (art. 16 de l'ordonnance du 29 décembre 1958 portant loi organique relative au Conseil économique et social) - Tenue de séances spéciales à la demande du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat
    
  • Article 11 - (art. 18 de l'ordonnance du 29 décembre 1958 portant loi organique relative au Conseil économique et social) - Transmission des procès-verbaux des séances
    
  • Article 12 (art. 19 de l'ordonnance du 29 décembre 1958 portant loi organique relative au Conseil économique et social) - Accès des parlementaires au Conseil économique, social et environnemental
    
  • Article 13 - (art. 21 de l'ordonnance du 29 décembre 1958 portant loi organique relative au Conseil économique et social) - Transmission des avis du CESE aux assemblées
    
  • Article 14 - (art. 22 de l'ordonnance n° 58-1360 du 29 décembre 1958 portant loi organique relative au Conseil économique et social) - Montant des indemnités allouées aux personnalités associées
    
  • Article 15 - (art. 23 de l'ordonnance n° 58-1360 du 29 décembre 1958 portant loi organique relative au Conseil économique et social) - Autonomie financière du CESE
    
  • Article 15 bis - (art. 27 de l'ordonnance n° 58-1360 du 29 décembre 1958 portant loi organique relative au Conseil économique et social) - Abrogation de dispositions obsolètes
    
• ANNEXE 1 - LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
  
• ANNEXE 2 - ÉVOLUTION DE LA COMPOSITION DU CONSEIL ÉCONOMIQUE ET SOCIAL DEPUIS 1958
  
• ANNEXE 3 - LES CONDITIONS DE DÉSIGNATION DES MEMBRES DU CONSEIL ÉCONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL