Première lecture
- 5 mai 2010
Scrutin n° 195 sur l'ensemble du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au Conseil économique, social et environnemental adoption
- 27 mai 2010
Scrutin n° 205 sur l'ensemble du projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire adoption