Système des ressources propres de l'Union européenne

Dossier législatif

Loi autorisant l'approbation de la décision (UE, Euratom) 2020/2053 du Conseil du 14 décembre 2020 relative au système des ressources propres de l'Union européenne et abrogeant la décision 2014/335/UE, Euratom

Loi n° 2021-127 du 8 février 2021 parue au JO n°34 du 9 février 2021
Procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 13 janvier 2021

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 3734 de MM. Jean-Yves LE DRIAN, ministre de l'Europe et des affaires étrangères et Clément BEAUNE, secrétaire d'État chargé des affaire européennes, déposé à l'Assemblée Nationale le 13 janvier 2021

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 3781 de M. Pieyre-Alexandre ANGLADE, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 20 janvier 2021

    2. Séance publique

      • Texte n° 549 adopté par l'Assemblée nationale le 26 janvier 2021

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 303 (2020-2021) transmis au Sénat le 26 janvier 2021

    1. Travaux de commission

      Commission des finances, saisie au fond

    2. Séance publique

  4. Loi promulguée

    • Loi autorisant l'approbation de la décision (UE, Euratom) 2020/2053 du Conseil du 14 décembre 2020 relative au système des ressources propres de l'Union européenne et abrogeant la décision 2014/335/UE, Euratom (n° 2021-127 du 8 février 2021), parue au JO n° 34 du 9 février 2021

Les thèmes associés à ce dossier

Suivre ce dossier législatif en s'abonnant aux alertes

Les champs marqués d'un * sont obligatoires.

Exemple: nom@exemple.fr

Les informations qui vous concernent sont strictement destinées aux services du Sénat. En aucun cas, les informations que vous nous communiquez lors de votre inscription à cette liste ne seront utilisées à d'autres fins. Conformément à la loi "Informatique et Liberté" du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant. Si vous souhaitez exercer ce droit envoyez un message à lettre-senat@senat.fr.

S'abonner au flux RSS

Page mise à jour le

Pour toute remarque relative à cette page, veuillez contacter : dosleg@senat.fr

Partager cette page