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TurcProjet de loi autorisant l'approbation de la décision (UE, Euratom) 2020/2053 du Conseil du 14 décembre 2020 relative au système des ressources propres de l'Union européenne et abrogeant la décision 2014/335/UE, Euratom
27 janvier 2021 :
Système des ressources propres de l'Union européenne
( rapport - première lecture )
- Par M. Jean-François HUSSON
au nom de la commission des finances - Sommaire
- Dossier législatif
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Rapport n° 306 (2020-2021) de M. Jean-François HUSSON, fait au nom de la commission des finances, déposé le 27 janvier 2021
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- L'ESSENTIEL
- EXPOSÉ GÉNÉRAL
- I. UNE NÉGOCIATION DIFFICILE MARQUÉE
PAR LE RETRAIT BRITANNIQUE ET LA NÉCESSITÉ DE RÉPONDRE
À LA CRISE SANITAIRE
- A. DES PROPOSITIONS INITIALES POUR LE PROCHAIN CADRE
FINANCIER PLURIANNUEL MARQUÉES PAR LE RETRAIT BRITANNIQUE
- B. UNE NÉGOCIATION BOULEVERSÉE PAR LA
NÉCESSITÉ D'APPORTER UNE RÉPONSE COMMUNE À LA CRISE
SANITAIRE
- 1. Loin de constituer un choc symétrique, la
crise sanitaire a touché plus durement les pays déjà
fragilisés économiquement et budgétairement
- 2. Afin de prévenir le risque de
fragmentation de l'Union européenne, la mise en place d'un instrument de
relance européen financé par l'emprunt a réussi à
s'imposer
- 1. Loin de constituer un choc symétrique, la
crise sanitaire a touché plus durement les pays déjà
fragilisés économiquement et budgétairement
- A. DES PROPOSITIONS INITIALES POUR LE PROCHAIN CADRE
FINANCIER PLURIANNUEL MARQUÉES PAR LE RETRAIT BRITANNIQUE
- II. UNE NOUVELLE DÉCISION RELATIVE AU
SYSTÈME DES RESSOURCES PROPRES DE L'UNION EUROPÉENNE
CARACTÉRISÉE PAR UNE AUTORISATION D'EMPRUNT EXCEPTIONNELLE
- A. UNE SIMPLIFICATION DE LA RESSOURCE TVA ET
L'INTRODUCTION D'UNE NOUVELLE CONTRIBUTION FONDÉE SUR LE RECYCLAGE DES
DÉCHETS PLASTIQUES
- B. UNE AUTORISATION EXCEPTIONNELLE D'EMPRUNT
ASSORTIE D'UN RELÈVEMENT TEMPORAIRE DES PLAFONDS DE CRÉDITS
D'ENGAGEMENT ET DE PAIEMENT...
- C. ... À DISTINGUER DU RELÈVEMENT
PERMANENT DES PLAFONDS DE CRÉDITS D'ENGAGEMENT ET DE PAIEMENT.
- D. ENFIN, DES DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET
D'APPLICATION CLASSIQUES
- A. UNE SIMPLIFICATION DE LA RESSOURCE TVA ET
L'INTRODUCTION D'UNE NOUVELLE CONTRIBUTION FONDÉE SUR LE RECYCLAGE DES
DÉCHETS PLASTIQUES
- III. UNE DÉCISION NÉCESSAIRE DONT LE
SUCCÈS RESTE À CONSTRUIRE
- A. UNE SOLUTION INÉDITE POUR RÉPONDRE
À UN CHOC EXCEPTIONNEL...
- B. ...QUI EST LE FRUIT DE CONCESSIONS
MUTUELLES
- C. UN SUCCÈS À CONSTRUIRE
COLLECTIVEMENT
- A. UNE SOLUTION INÉDITE POUR RÉPONDRE
À UN CHOC EXCEPTIONNEL...
- I. UNE NÉGOCIATION DIFFICILE MARQUÉE
PAR LE RETRAIT BRITANNIQUE ET LA NÉCESSITÉ DE RÉPONDRE
À LA CRISE SANITAIRE
- EXAMEN EN COMMISSION
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
- LA LOI EN CONSTRUCTION
