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Marchés financiers

Proposition de résolution sur la proposition de directive du Conseil modifiant la directive 85/611/CEE portant coordination des dispositions législatives, règlementaires et administratives concernant certains organismes de placement collectif de valeurs mobilières (OPCVM) (n° E 62) :

  • Proposition de résolution n° 293 (1992-1993) de M. Yves GUENA, déposée au Sénat le 5 mai 1993
  • Rapport n° 315 (1992-1993) de M. Jacques LEGENDRE, fait au nom de la commission des affaires culturelles, déposé le 19 mai 1993
  • Proposition de résolution n° 336 (1992-1993) adoptée par la commission le 3 juin 1993
  • Résolution n° 111 (1992-1993) adoptée par le Sénat le 29 juin 1993
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