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épargne populaire

Proposition de loi tendant à protéger l'épargne populaire en indexant le montant du livret A de caisses d'épargne sur l'augmentation du coût de la vie :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 56 (1978-1979) de M. Paul JARGOT et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 31 octobre 1978

Cette proposition de loi est caduque (informations sur la caducité des textes).

Le thème associé à ce dossier est :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 6 avril 2018