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Accord avec Maurice sur les investissements

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Maurice sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 521 (2016-2017) de M. Jean-Marc AYRAULT, ministre des affaires étrangères et du développement international, déposé au Sénat le 27 avril 2017 - étude d'impact
  • Séance publique
    • Texte retiré par le Premier ministre le 23 octobre 2017
1ère lecture
  • Texte n° 319 de M. Jean-Yves LE DRIAN, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, déposé à l'Assemblée Nationale le 24 octobre 2017
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 3 novembre 2017