Commerce extérieur

Repères ?

22 novembre 2001 : Budget 2002 - Commerce extérieur ( rapport général - première lecture )

Par M. Marc MASSION
au nom de la commission des finances
Sommaire
Dossier législatif
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Loi de finances pour 2002 - Tome III - Annexe 14 - Economie, finances et industrie : Commerce extérieur

MASSION (Marc), Rapporteur spécial
RAPPORT GENERAL 87 (2001-2002) - TOME III - Annexe 14 - COMMISSION DES FINANCES

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Table des matières

LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR
PREMIÈRE PARTIE :

LE CONTEXTE NATIONAL ET INTERNATIONAL

I. DES INCERTITUDES PÈSENT SUR LE COMMERCE MONDIAL

A. UN RALENTISSEMENT DU COMMERCE MONDIAL EN 2000
B. DES PERSPECTIVES PEU ENCOURAGEANTES EN 2001 ET 2002

II. LE COMMERCE EXTÉRIEUR DE LA FRANCE

A. DES ÉVOLUTIONS MAJEURES AU COURS DE LA DÉCENNIE ÉCOULÉE

1. Une réorientation géographique et sectorielle des échanges
2. L'ouverture réussie de l'économie française
3. Un développement important des flux d'investissement
4. Une part de marché stable en volume
5. Une meilleure compétitivité sur les marchés mondiaux
6. Des priorités politiques constantes

B. LE COMMERCE EXTÉRIEUR DE LA FRANCE EN 2000

1. Par secteurs d'activité
2. Par zones géographiques
3. Les investissements

C. DES PRÉVISIONS PESSIMISTES POUR L'ANNÉE 2001

1. Les grands contrats devraient être affectés par les événements du 11 septembre
2. La contraction des échanges

III. LES NEGOCIATIONS MULTILATÉRALES

A. LES PROGRÈS EFFECTUÉS DANS LE CADRE DE L'OMC

1. Les avancées en direction des pays en voie de développement
2. Le succès des règles et procédures de règlement des différends dans le cadre de l'OMC
3. Les insuffisances des modalités de préparation des négociations multilatérales

B. LA CONFÉRENCE DE DOHA : UN SYMBOLE IMPORTANT

DEUXIÈME PARTIE :

LE BUDGET ET LES MOYENS DU COMMERCE EXTÉRIEUR

I. LA GÉNÉRALISATION DE LA CONTRACTUALISATION DES MOYENS AU SERVICE D'UNE PLUS GRANDE AUTONOMIE DE GESTION

A. LE CONTRAT D'OBJECTIFS ET DE MOYENS
B. LA DÉMARCHE CONTRACTUELLE À L'INTÉRIEUR DU RÉSEAU DE LA DREE
C. LA PRÉPARATION DE LA MISE EN OEUVRE DE LA LOI ORGANIQUE RELATIVE AUX LOIS DE FINANCES

II. LA POURSUITE DE LA RÉFORME DU SERVICE DE L'EXPANSION ÉCONOMIQUE

A. LA CONFIRMATION DE LA RATIONALISATION DES MOYENS DE LA DIRECTION DES RELATIONS ÉCONOMIQUES EXTÉRIEURES

1. L'exécution des budgets 2000 et 2001
2. Les dotations pour l'année 2002 sont stables

B. LA STABILISATION DU RÉSEAU À L'ÉTRANGER
C. LE RAPPROCHEMENT DU RÉSEAU DE LA DREE AVEC LES AUTRES RÉSEAUX FRANÇAIS À L'ÉTRANGER

1. L'unification du réseau du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie à l'étranger
2. Le rapprochement avec la DATAR
3. Le rapprochement avec les réseaux consulaires
4. Le rapprochement avec les fédérations professionnelles

D. LA MISE EN oeUVRE DE LA DÉMARCHE QUALITÉ DE LA DREE
E. LA RESTRUCTURATION DES ORGANISMES D'APPUI AU COMMERCE EXTÉRIEUR

1. Le CFCE

a) Un renouvellement de la démarche commerciale du CFCE
b) L'action régionale du CFCE
c) L'avenir du CFCE

2. Ubifrance
3. Le Centre d'Information du Volontariat International (CIVI)
4. Le rapprochement du CFCE et d'Ubifrance

F. LES AUTRES ORGANISMES DE SOUTIEN À L'INTERNATIONALISATION DES ENTREPRISES

1. Les conseillers du commerce extérieur de la France
2. Le Partenariat France pour l'export

III. LES PROCÉDURES DE SOUTIEN A L'EXPORTATION

A. L'AMÉLIORATION DES DISPOSITIFS EN FAVEUR DES PME

1. L'amélioration de l'appui commercial aux entreprises sur le terrain
2. L'assurance-prospection : une procédure améliorée, un coût budgétaire en diminution

a) Une procédure simplifiée et plus ouverte
b) Un coût budgétaire en diminution

3. Les crédits du Fonds d'Etudes et d'Aide au Secteur Privé (FASEP)
4. Les crédits consacrés au commerce extérieur dans les contrats de plan Etat-régions
5. Les nouvelles procédures afin de faciliter les démarches des PME

a) Le « Médiateur des PME »
b) Le « Fil de l'export »

B. LA RÉDUCTION DU COÛT BUDGÉTAIRE DES PROCÉDURES FINANCIÈRES DE SOUTIEN À L'EXPORTATION

1. Les garanties gérées par la COFACE
2. Les procédures gérées par Natexis Banque
3. L'assurance-crédit
4. La garantie de risque économique
5. les crédits consacrés aux « dons d'aide extérieure »
6. La réserve pays émergents (RPE)
7. L'évaluation a priori des projets « réserve pays émergents »
8. La garantie de change

EXAMEN EN COMMISSION