Projet de loi de finances pour 2002 : Commerce extérieur

Loi de finances pour 2002 - Tome III - Annexe 14 - Economie, finances et industrie : Commerce extérieur

MASSION (Marc), Rapporteur spécial

RAPPORT GENERAL 87 (2001-2002) - TOME III - Annexe 14 - COMMISSION DES FINANCES

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Table des matières

• LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR
• PREMIÈRE PARTIE :
  
  LE CONTEXTE NATIONAL ET INTERNATIONAL
  • I. DES INCERTITUDES PÈSENT SUR LE COMMERCE MONDIAL
    • A. UN RALENTISSEMENT DU COMMERCE MONDIAL EN 2000
    • B. DES PERSPECTIVES PEU ENCOURAGEANTES EN 2001 ET 2002
  • II. LE COMMERCE EXTÉRIEUR DE LA FRANCE
    • A. DES ÉVOLUTIONS MAJEURES AU COURS DE LA DÉCENNIE ÉCOULÉE
      • 1. Une réorientation géographique et sectorielle des échanges
      • 2. L'ouverture réussie de l'économie française
      • 3. Un développement important des flux d'investissement
      • 4. Une part de marché stable en volume
      • 5. Une meilleure compétitivité sur les marchés mondiaux
      • 6. Des priorités politiques constantes
    • B. LE COMMERCE EXTÉRIEUR DE LA FRANCE EN 2000
      • 1. Par secteurs d'activité
      • 2. Par zones géographiques
      • 3. Les investissements
    • C. DES PRÉVISIONS PESSIMISTES POUR L'ANNÉE 2001
      • 1. Les grands contrats devraient être affectés par les événements du 11 septembre
      • 2. La contraction des échanges
  • III. LES NEGOCIATIONS MULTILATÉRALES
    • A. LES PROGRÈS EFFECTUÉS DANS LE CADRE DE L'OMC
      • 1. Les avancées en direction des pays en voie de développement
      • 2. Le succès des règles et procédures de règlement des différends dans le cadre de l'OMC
      • 3. Les insuffisances des modalités de préparation des négociations multilatérales
    • B. LA CONFÉRENCE DE DOHA : UN SYMBOLE IMPORTANT
• DEUXIÈME PARTIE :
  
  LE BUDGET ET LES MOYENS DU COMMERCE EXTÉRIEUR
  • I. LA GÉNÉRALISATION DE LA CONTRACTUALISATION DES MOYENS AU SERVICE D'UNE PLUS GRANDE AUTONOMIE DE GESTION
    • A. LE CONTRAT D'OBJECTIFS ET DE MOYENS
    • B. LA DÉMARCHE CONTRACTUELLE À L'INTÉRIEUR DU RÉSEAU DE LA DREE
    • C. LA PRÉPARATION DE LA MISE EN OEUVRE DE LA LOI ORGANIQUE RELATIVE AUX LOIS DE FINANCES
  • II. LA POURSUITE DE LA RÉFORME DU SERVICE DE L'EXPANSION ÉCONOMIQUE
    • A. LA CONFIRMATION DE LA RATIONALISATION DES MOYENS DE LA DIRECTION DES RELATIONS ÉCONOMIQUES EXTÉRIEURES
      • 1. L'exécution des budgets 2000 et 2001
      • 2. Les dotations pour l'année 2002 sont stables
    • B. LA STABILISATION DU RÉSEAU À L'ÉTRANGER
    • C. LE RAPPROCHEMENT DU RÉSEAU DE LA DREE AVEC LES AUTRES RÉSEAUX FRANÇAIS À L'ÉTRANGER
      • 1. L'unification du réseau du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie à l'étranger
      • 2. Le rapprochement avec la DATAR
      • 3. Le rapprochement avec les réseaux consulaires
      • 4. Le rapprochement avec les fédérations professionnelles
    • D. LA MISE EN oeUVRE DE LA DÉMARCHE QUALITÉ DE LA DREE
    • E. LA RESTRUCTURATION DES ORGANISMES D'APPUI AU COMMERCE EXTÉRIEUR
      • 1. Le CFCE
        • a) Un renouvellement de la démarche commerciale du CFCE
        • b) L'action régionale du CFCE
        • c) L'avenir du CFCE
      • 2. Ubifrance
      • 3. Le Centre d'Information du Volontariat International (CIVI)
      • 4. Le rapprochement du CFCE et d'Ubifrance
    • F. LES AUTRES ORGANISMES DE SOUTIEN À L'INTERNATIONALISATION DES ENTREPRISES
      • 1. Les conseillers du commerce extérieur de la France
      • 2. Le Partenariat France pour l'export
  • III. LES PROCÉDURES DE SOUTIEN A L'EXPORTATION
    • A. L'AMÉLIORATION DES DISPOSITIFS EN FAVEUR DES PME
      • 1. L'amélioration de l'appui commercial aux entreprises sur le terrain
      • 2. L'assurance-prospection : une procédure améliorée, un coût budgétaire en diminution
        • a) Une procédure simplifiée et plus ouverte
        • b) Un coût budgétaire en diminution
      • 3. Les crédits du Fonds d'Etudes et d'Aide au Secteur Privé (FASEP)
      • 4. Les crédits consacrés au commerce extérieur dans les contrats de plan Etat-régions
      • 5. Les nouvelles procédures afin de faciliter les démarches des PME
        • a) Le « Médiateur des PME »
        • b) Le « Fil de l'export »
    • B. LA RÉDUCTION DU COÛT BUDGÉTAIRE DES PROCÉDURES FINANCIÈRES DE SOUTIEN À L'EXPORTATION
      • 1. Les garanties gérées par la COFACE
      • 2. Les procédures gérées par Natexis Banque
      • 3. L'assurance-crédit
      • 4. La garantie de risque économique
      • 5. les crédits consacrés aux « dons d'aide extérieure »
      • 6. La réserve pays émergents (RPE)
      • 7. L'évaluation a priori des projets « réserve pays émergents »
      • 8. La garantie de change
• EXAMEN EN COMMISSION