Allez au contenu, Allez à la navigation

Grenelle I

Loi de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement :

Objet du texte

Le projet de loi de programme relatif à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement, adopté à l'unanimité par l'Assemblée nationale, ne constitue pas la première concrétisation des 263 engagements pris à l'issue du Grenelle. Beaucoup d'entre eux ont déjà connu une traduction conventionnelle, réglementaire ou législative - par exemple dans la loi de finances pour 2009 ou la loi de finances rectificative pour 2008. L'action menée par la France durant sa présidence de l'Union européenne a également contribué à la mise en œuvre du Grenelle.
Cependant, le projet de loi de programmation présenté par le gouvernement constitue un texte fondateur qui, sans comporter de dispositions normatives d'application directe, transcrit fidèlement les engagements pris à l'automne 2007. Il propose des modifications importantes dans tous les secteurs participant à la dégradation de l'environnement ou au changement climatique Deux secteurs majeurs seront particulièrement mis à contribution : d'une part, le bâtiment, marqué par l'objectif d'une réduction des consommations énergétiques de 38 % d'ici 2020, et d'autre part, les transports, secteur auquel est assigné un objectif de réduction de 20 % des émissions de gaz à effet de serre (GES) d'ici 2020.

Les étapes de la discussion :

  • 1ère lecture 11 juin 2008 | 1ère lecture - Assemblée 11/06/08
  • 1 octobre 2008 | 1ère lecture - travaux de commission 01/10/08
  • 21 octobre 2008 | 1ère lecture - séance publique 21/10/08
  • 1ère lecture 21 octobre 2008 | 1ère lecture - Sénat 21/10/08
  • 14 janvier 2009 | 1ère lecture - travaux de commission 14/01/09
  • 27 janvier 2009 | 1ère lecture - séance publique 27/01/09
  • 2ème lecture 10 février 2009 | 2ème lecture - Assemblée 10/02/09
  • 26 mai 2009 | 2ème lecture - travaux de commission 26/05/09
  • 17 juin 2009 | 2ème lecture - séance publique 17/06/09
  • 2ème lecture 17 juin 2009 | 2ème lecture - Sénat 17/06/09
  • 24 juin 2009 | 2ème lecture - travaux de commission 24/06/09
  • 1 juillet 2009 | 2ème lecture - séance publique 01/07/09
  • CMP 22 juillet 2009 | CMP 22/07/09
  • 22 juillet 2009 | CMP - travaux de commission 22/07/09
  • 23 juillet 2009 | CMP - séance publique 23/07/09
  • Loi 3 août 2009 | Loi - Promulgation 03/08/09
Comprendre la procédure
1 2 3 4

  1. Aide : le parcours d'un projet ou d'une proposition de loi

    Initiative de la loi Premier ministre Projet de loi Délibération en conseil des ministres après avis ou Sénateur ou Député Proposition de loi Contrôle de la recevabilité financière par le Bureau du Sénat ou de l'Assemblée Nationale Dépôt du texte sur le Bureau de l'Assemblée Nationale ou du Sénat Examen par le Parlement ("la navette") Texte adopté par le Parlement Contrôle du Conseil Constitutionnel ou Promulgation par le président de la République Loi d'application directe ou Mesures d'applications (décrets...) Loi applicable
    Haut de page

  2. Examen parlementaire "la Navette"

    Dépôt initial sur le bureau de la première assemblée saisie (Assemblée Nationale ou Sénat) Lecture Examen par une assemblée Examen par l'autre assemblée Accord entre les deux chambres ou Désaccord entre les deux chambres Poursuite de la "navette" entre les deux assemblées ou Convocation d'une Commission mixte paritaire comportant 7 députés et 7 sénateurs possible après deux lectures dans chaque assemblée ou une seule lecture en cas de procédure accélérée Accord entre les deux chambres ou Désaccord entre les deux chambres Nouvelle lecture (Assemblée Nationale et Sénat) Accord entre les deux chambres ou Désaccord entre les deux chambres Lecture définitive (par l'Assemblée Nationale seule) Texte adopté par le parlement
    Haut de page

  3. Examen par une assemblée parlementaire (Sénat ou Assemblée Nationale)

    Texte déposé ou transmis Envoi pour examen vers la commission saisie au fond (commission permanente ou commission spéciale créée pour examiner le texte) Travaux de la commission saisie au fond Rapport explicitant la position de la commission Texte de la commission ou Texte initial si aucun texte n'est adopté par la commission ou dans le cas des projets de loi de finances, de financement de la sécurité sociale ou de révision de la constitution Eventuellement examen pour avis par d'autres commissions permanentes (généralement en 1ère lecture) Amendements (propositions de modification) proposés par des sénateurs, des commissions ou le gouvernement Examen en séance publique Texte adopté par l'assemblée concernée
    Haut de page

  4. Travaux de la commission saisie au fond (Sénat ou Assemblée Nationale)

    Illustration dans le cas du Sénat Texte déposé ou transmis Envoi à une commission saisie au fond (permanente ou spécialement constituée à cet effet) Nomination d'un ou plusieurs sénateurs en tant que rapporteur(s) du texte Rapporteur(s) Auditions par le rapporteur et la commission de personnes extérieures, spécialistes du sujet ou touchées par le texte Rapport Amendements du ou des rapporteurs (sauf projet de loi de finances, projet de financement de la Sécurité sociale ou de révision de la constitution) Amendements des sénateurs (sauf projet de loi de finances, projet de financement de la Sécurité sociale ou de révision de la constitution) Adoption par la commission du rapport et éventuellement des amendements (sauf dans le cas des projets de loi de finances, de financement de la Sécurité sociale ou de révision de la constitution) Rapport de la commission Texte de la commission (ou texte initial et amendements si aucun texte n'est adopté par la commission et dans le cas des projets de loi de finances, de financement de la sécurité sociale et révision de la constitution)
    Haut de page

Première lecture

1ère lecture

Assemblée nationale (dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale)

  • Texte n° 955 de M. Jean-Louis BORLOO, ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, déposé à l'Assemblée Nationale le 11 juin 2008
  • Rapport n° 1133 de M. Christian JACOB, député, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 1er octobre 2008
  • Avis n° 1125 de M. Eric DIARD, député, fait au nom de la commission des lois, déposé le 24 septembre 2008
  • Texte n° 200 adopté par l'Assemblée nationale le 21 octobre 2008
Haut de page
1ère lecture

Sénat

  • Texte n° 42 (2008-2009) transmis au Sénat le 21 octobre 2008
Haut de page

Deuxième lecture

2ème lecture

Assemblée nationale

  • Texte n° 1442 transmis à l'Assemblée nationale le 10 février 2009
  • Rapport n° 1692 de M. Christian JACOB, député, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 26 mai 2009
  • Texte de la commission n° 1692 déposé le 26 mai 2009
  • Texte n° 301 adopté avec modifications par l'Assemblée nationale le 17 juin 2009
Haut de page
2ème lecture

Sénat

  • Texte n° 472 (2008-2009) transmis au Sénat le 17 juin 2009
Haut de page

Commission mixte paritaire

  • Travaux de commission
    • Commission mixte paritaire (22 juillet 2009)
    • Rapport n° 581 (2008-2009) de MM. Bruno SIDO, sénateur et Christian JACOB, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 22 juillet 2009 (numéro de dépôt à l'Assemblée Nationale : 1864)
Haut de page

Loi promulguée

Loi
Haut de page
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 26 mars 2013