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Grenelle I

Loi de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement :

Objet du texte

Le projet de loi de programme relatif à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement, adopté à l'unanimité par l'Assemblée nationale, ne constitue pas la première concrétisation des 263 engagements pris à l'issue du Grenelle. Beaucoup d'entre eux ont déjà connu une traduction conventionnelle, réglementaire ou législative - par exemple dans la loi de finances pour 2009 ou la loi de finances rectificative pour 2008. L'action menée par la France durant sa présidence de l'Union européenne a également contribué à la mise en œuvre du Grenelle.
Cependant, le projet de loi de programmation présenté par le gouvernement constitue un texte fondateur qui, sans comporter de dispositions normatives d'application directe, transcrit fidèlement les engagements pris à l'automne 2007. Il propose des modifications importantes dans tous les secteurs participant à la dégradation de l'environnement ou au changement climatique Deux secteurs majeurs seront particulièrement mis à contribution : d'une part, le bâtiment, marqué par l'objectif d'une réduction des consommations énergétiques de 38 % d'ici 2020, et d'autre part, les transports, secteur auquel est assigné un objectif de réduction de 20 % des émissions de gaz à effet de serre (GES) d'ici 2020.

Les étapes de la discussion :

Première lecture

1ère lecture
  • Texte n° 955 de M. Jean-Louis BORLOO, ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, déposé à l'Assemblée Nationale le 11 juin 2008
  • Rapport n° 1133 de M. Christian JACOB, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 1er octobre 2008
  • Avis n° 1125 de M. Eric DIARD, fait au nom de la commission des lois, déposé le 24 septembre 2008
  • Texte n° 200 adopté par l'Assemblée nationale le 21 octobre 2008
1ère lecture
  • Texte n° 42 (2008-2009) transmis au Sénat le 21 octobre 2008

Deuxième lecture

2ème lecture
  • Texte n° 1442 transmis à l'Assemblée nationale le 10 février 2009
  • Rapport n° 1692 de M. Christian JACOB, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 26 mai 2009
  • Texte de la commission n° 1692 déposé le 26 mai 2009
  • Texte n° 301 adopté avec modifications par l'Assemblée nationale le 17 juin 2009
2ème lecture
  • Texte n° 472 (2008-2009) transmis au Sénat le 17 juin 2009

Commission mixte paritaire

  • Travaux de commission
    • Commission mixte paritaire (22 juillet 2009)
    • Rapport n° 581 (2008-2009) de MM. Bruno SIDO, sénateur et Christian JACOB, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 22 juillet 2009 (numéro de dépôt à l'Assemblée Nationale : 1864)

Loi promulguée

Loi

Dossier d'information

Le rapport de la Commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois :


"Du Grenelle à la Conférence environnementale : à la recherche d'un nouveau souffle"

Rapport d'information n° 290 (2012-2013) du 23 janvier 2013 - par Mme Laurence ROSSIGNOL et M. Louis NÈGRE

Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2014