Projet de loi de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement

Rapport n° 488 (2008-2009) de M. Bruno SIDO, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 24 juin 2009

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• INTRODUCTION
  
• EXPOSÉ GÉNÉRAL
  
  • I. RAPPEL DES PRINCIPAUX APPORTS DU SÉNAT EN PREMIÈRE LECTURE
    
  • II. LES PRINCIPALES MODIFICATIONS APPORTÉES PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE EN DEUXIÈME LECTURE
    
  • III. LES PRINCIPALES MODIFICATIONS ADOPTÉES PAR VOTRE COMMISSION
    
• EXAMEN DES ARTICLES
  
  • TITRE IER - LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE
    
    • CHAPITRE IER - RÉDUCTION DES CONSOMMATIONS D'ÉNERGIE DES BÂTIMENTS
      
      • Article 5 - Rénovation thermique des bâtiments existants
        
    • CHAPITRE II - URBANISME
      
      • Section 2 - Dispositions relatives à l'urbanisme et au patrimoine
        
      • Article 8 - Mention explicite de la lutte contre le réchauffement climatique dans le code de l'urbanisme
        
      • Article 8 bis A (nouveau) - Avis simple des architectes des Bâtiments de France (pour coordination)
        
    • CHAPITRE III - TRANSPORTS
      
      • Section 1 - Dispositions relatives aux objectifs
        
      • Article 10 - Transports de marchandises
        
      • Article 12 - Transports urbains et périurbains hors Ile-de-France
        
      • Section 2 - Dispositions modifiant la loi d'orientation des transports intérieurs
        
      • Article 15 bis (article 4 du la loi du 30 décembre 1982) - Schéma national des infrastructures de transport
        
    • CHAPITRE IV - ENERGIE
      
      • Article 17 - Développement des énergies renouvelables
        
      • Article 17 bis - Concessions hydroélectriques
        
      • Article 18 - Essor des biocarburants
        
    • CHAPITRE V - LA RECHERCHE DANS LE DOMAINE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE
      
      • Article 19 - Le soutien à la recherche
        
  • TITRE II - BIODIVERSITÉ, ÉCOSYSTÈMES ET MILIEUX NATURELS
    
    • CHAPITRE II - RETROUVER UNE BONNE QUALITÉ ÉCOLOGIQUE DE L'EAU ET ASSURER SON CARACTÈRE RENOUVELABLE DANS LE MILIEU ET ABORDABLE POUR LE CITOYEN
      
      • Article 26 - Élaboration de la trame bleue
        
  • TITRE III - prévention des risques pour l'environnement et la santé, prévention des déchets
    
    • CHAPITRE IER - L'ENVIRONNEMENT ET LA SANTÉ
      
      • Article 34 - Réduction de l'exposition aux substances préoccupantes en milieu professionnel
        
      • Article 37 - Surveillance des risques émergents
        
    • CHAPITRE II - LES DÉCHETS
      
      • Article 41 - Politique de réduction des déchets
        
      • Article 41 bis (Article 1387 A [nouveau] du code général des impôts) - Valorisation de l'énergie de récupération
        
  • TITRE IV - état exemplaire
    
    • Article 42 - Contribution de l'État au développement durable
      
  • TITRE V - gouvernance, information et formation
    
    • Article 43 - Nouvelle forme de gouvernance
      
    • Article 43 bis - Critères de représentativité des associations
      
    • Article 44 - Collectivités territoriales et développement durable
      
    • Article 45 - Informations et enquêtes publiques en matière environnementale
      
• ANNEXE - AMENDEMENTS NON ADOPTÉS PAR LA COMMISSION