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Projet de loi
de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

Deuxième lecture - 1er juillet 2009


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DISCUSSION GENERALE


DISCUSSION DES ARTICLES

Article 5 (Texte non modifié par la commission)

(rénovation thermique des bâtiments existants)

Rappel au règlement

Article 5 (Texte non modifié par la commission)

(rénovation thermique des bâtiments existants)

Article 10

(transports de marchandises)

Article 12 (Texte non modifié par la commission)

(transports urbains et périurbains hors Ile-de-France) son amendement n° 9 ; rejeté. (texte intégral du JO)
  • Jean-Paul EMORINE, président de la commission de l’économie, du développement durable et de l’aménagement du territoire :
    intervient sur l'amendement n° 9 de M. Didier Guillaume. (texte intégral du JO)
  • Évelyne DIDIER :
    intervient sur l'amendement n° 9 de M. Didier Guillaume. (texte intégral du JO)
  • Mireille SCHURCH :
    soutient l'amendement n° 65 de Mme Évelyne Didier ; rejeté. (texte intégral du JO)
  • Didier GUILLAUME :
    soutient l'amendement n° 10 de M. Thierry Repentin ; retiré. (texte intégral du JO)
  • Jean-Paul EMORINE, président de la commission de l’économie :
    réponse à M. Didier Guillaume. (texte intégral du JO)
  • Jean-Jacques MIRASSOU :
    soutient l'amendement n° 11 de M. Roland Ries ; rejeté. (texte intégral du JO)
  • Daniel RAOUL :
    votera cet article. (texte intégral du JO)
  • Article 15 bis (Texte non modifié par la commission)

    (art. 4 de la loi du 30 décembre 1982 - Schéma national des infrastructures de transport)

    Article 17

    (développement des énergies renouvelables)

    Article 18

    (essor des biocarburants) son amendement n° 20 ; rejeté. (texte intégral du JO)
  • Évelyne DIDIER :
    son amendement n° 70 ; rejeté. (texte intégral du JO)
  • Bruno SIDO, rapporteur de la commission de l’économie, du développement durable et de l’aménagement du territoire :
    position de la commission sur les amendements n° 20 de M. Jacques Muller, n° 70 de Mme Évelyne Didier, et n° 21 de Mme Odette Herviaux. (texte intégral du JO)
  • Chantal JOUANNO, secrétaire d'État chargée de l’écologie :
    avis du Gouvernement sur les amendements n° 20 de M. Jacques Muller, n° 70 de Mme Évelyne Didier, et n° 21 de Mme Odette Herviaux. (texte intégral du JO)
  • Yves DÉTRAIGNE :
    défavorable aux amendements n° 20 de M. Jacques Muller et n° 70 de Mme Évelyne Didier. (texte intégral du JO)
  • Jean-Paul EMORINE, président de la commission de l’économie, du développement durable et de l’aménagement du territoire :
    défavorable aux amendements n° 20 de M. Jacques Muller et n° 70 de Mme Évelyne Didier. (texte intégral du JO)
  • Jacques MULLER :
    intervient sur l'amendement n° 20 précité. (texte intégral du JO)
  • Gérard LONGUET :
    intervient sur l'amendement n° 20 de M. Jacques Muller. (texte intégral du JO)
  • Paul RAOULT :
    intervient sur l'amendement n° 70 de Mme Évelyne Didier. (texte intégral du JO)
  • Odette HERVIAUX :
    son amendement n° 21 ; rejeté. (texte intégral du JO)
  • Daniel RAOUL :
    déplore l'absence des sénateurs dans l'hémicycle. (texte intégral du JO)
  • Gérard LONGUET :
    réponse à M. Daniel Raoul. (texte intégral du JO)
  • Bernard FRIMAT :
    déplore l'absence des sénateurs dans l'hémicycle. (texte intégral du JO)
  • Jean-Jacques MIRASSOU :
    intervient sur le rappel au règlement de M. Bernard Frimat. (texte intégral du JO)
  • Robert DEL PICCHIA :
    intervient sur le rappel au règlement de M. Bernard Frimat. (texte intégral du JO)
  • Évelyne DIDIER :
    intervient sur le rappel au règlement de M. Bernard Frimat. (texte intégral du JO)
  • Paul RAOULT :
    intervient sur le rappel au règlement de M. Bernard Frimat. (texte intégral du JO)
  • Jean-Paul EMORINE, président de la commission de l’économie :
    intervient sur le rappel au règlement de M. Bernard Frimat. (texte intégral du JO)
  • Jacques MULLER :
    parole sur l'article. (texte intégral du JO)
  • Bruno SIDO, rapporteur :
    réponse à M. Jacques Muller. (texte intégral du JO)
  • Article 19 (Texte non modifié par la commission)

    (le soutien à la recherche)

    Article 26

    (élaboration de la trame bleue)

    Article 34

    (réduction de l'exposition aux substances préoccupantes en milieu professionnel)

    Article 37 (Texte non modifié par la commission)

    (surveillance des risques émergents)

    Article 41

    (politique de réduction des déchets) ses amendements n° 31, 32, 33 et 34 ; rejetés. (texte intégral du JO)
  • Yves DÉTRAIGNE :
    favorable à l'amendement n° 32 de M. Jacques Muller. (texte intégral du JO)
  • Évelyne DIDIER :
    son amendement n° 78 ; rejeté. (texte intégral du JO)
  • Article 42

    (contribution de l'État au développement durable)

    Article 43 (Texte non modifié par la commission)

    (nouvelle forme de gouvernance)

    Article 44

    (collectivités territoriales et développement durable)

    Article 45

    (informations et enquêtes publiques en matière environnementale)

    EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE