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Projet de loi
de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement

Deuxième lecture - 1er juillet 2009

Sommaire de la discussion

Ce sommaire, réalisé à partir du compte rendu intégral des débats, permet d'accéder directement à la discussion de chaque article. Il est disponible après la publication du compte rendu intégral au Journal Officiel.

Discussion générale Discussion des articles Explications de vote sur l'ensemble

 
Accès article par article
Article 5 (Texte non modifié par la commission)Rénovation thermique des bâtiments existants
Rappel au règlement
Article 5 (Texte non modifié par la commission)Rénovation thermique des bâtiments existants
Article 8
(Pour coordination)
(Non modifié)
Article 8 bis A
Article 10Transports de marchandises
Article 12 (Texte non modifié par la commission)Transports urbains et périurbains hors Ile-de-France
Article 15 bis (Texte non modifié par la commission)art. 4 de la loi du 30 décembre 1982 - Schéma national des infrastructures de transport
Article 17Développement des énergies renouvelables
Article 17 bis
(Non modifié)
Article 18Essor des biocarburants
Rappel au règlement
Rappel au règlement (suite)
Article 18Essor des biocarburants
Article 19 (Texte non modifié par la commission)Le soutien à la recherche
Article 26Élaboration de la trame bleue
Article 34Réduction de l'exposition aux substances préoccupantes en milieu professionnel
Article 37 (Texte non modifié par la commission)Surveillance des risques émergents
Article 41Politique de réduction des déchets
Article 41 bis
(Supprimé)
Article 42Contribution de l'État au développement durable
Article 43 (Texte non modifié par la commission)Nouvelle forme de gouvernance
Article 43 bis
(Non modifié)
Article 44Collectivités territoriales et développement durable
Article 45Informations et enquêtes publiques en matière environnementale