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Projet de loi
de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

Première lecture - 27, 28, 29, 30 janvier, 3, 4, 5, 6 et 10 février 2009


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DISCUSSION GENERALE


DISCUSSION DES ARTICLES

Article additionnel avant l'article 1er

  • Jacques MULLER :
    son amendement n° 630 : inscription, en tête de ce texte, du principe de réduction de l'empreinte écologique ainsi que du renversement de la charge de la preuve en cas d'impacts potentiels ou avérés sur l'environnement ; retiré. (texte intégral du JO)
  • Bruno SIDO, rapporteur :
    position de la commission sur l'amendement n° 630 de M. Jacques Muller (inscription, en tête de ce texte, du principe de réduction de l'empreinte écologique ainsi que du renversement de la charge de la preuve en cas d'impacts potentiels ou avérés sur l'environnement). (texte intégral du JO)
  • Jean-Louis BORLOO, ministre d’État :
    avis du Gouvernement sur l'amendement n° 630 de M. Jacques Muller (inscription, en tête de ce texte, du principe de réduction de l'empreinte écologique ainsi que du renversement de la charge de la preuve en cas d'impacts potentiels ou avérés sur l'environnement). (texte intégral du JO)

Article 1er

(objectifs du projet de loi et stratégie nationale du développement durable)

Article 2

(lutte contre le changement climatique)

Article additionnel après l'article 2

  • Michel DOUBLET :
    soutient l'amendement n° 613 de M. Xavier Pintat (autorisation d'implantation d'une installation soumise à sa conformité à l'engagement national de réduction des émissions de gaz à effet de serre) ; retiré. (texte intégral du JO)
  • Bruno SIDO, rapporteur :
    position de la commission sur l'amendement n° 613 de M. Xavier Pintat (autorisation d'implantation d'une installation soumise à sa conformité à l'engagement national de réduction des émissions de gaz à effet de serre). (texte intégral du JO)
  • Jean-Louis BORLOO, ministre d’État :
    avis du Gouvernement sur l'amendement n° 613 de M. Xavier Pintat (autorisation d'implantation d'une installation soumise à sa conformité à l'engagement national de réduction des émissions de gaz à effet de serre). (texte intégral du JO)

Article 3

(objectifs généraux du plan de rénovation des bâtiments)

Article 4

(règles de performance énergétique des constructions neuves)

Article 5

(rénovation thermique des bâtiments existants)

Articles additionnels après l'article 5

  • Daniel RAOUL :
    soutient l'amendement n° 179 de M. Thierry Repentin (procédure en cas de plan de travaux productifs d'économie d'énergie) ; retiré. (texte intégral du JO)
  • Bruno SIDO, rapporteur :
    position de la commission sur les amendements de M. Thierry Repentin n° 179 (procédure en cas de plan de travaux productifs d'économie d'énergie), n° 180 (limitation des hausses de loyers susceptibles de résulter de travaux effectués par les propriétaires), n° 181 (possibilité pour les propriétaires de majorer le loyer à hauteur de 50 % de la réduction des charges mensuelles résultant de travaux d'amélioration) et n° 715 (revalorisation du montant du plafond du livret A). (texte intégral du JO)
  • Chantal JOUANNO, secrétaire d'État :
    avis du Gouvernement sur les amendements de M. Thierry Repentin n° 179 (procédure en cas de plan de travaux productifs d'économie d'énergie), n° 180 (limitation des hausses de loyers susceptibles de résulter de travaux effectués par les propriétaires), n° 181 (possibilité pour les propriétaires de majorer le loyer à hauteur de 50 % de la réduction des charges mensuelles résultant de travaux d'amélioration) et n° 715 (revalorisation du montant du plafond du livret A). (texte intégral du JO)
  • Bariza KHIARI :
    soutient l'amendement n° 180 de M. Thierry Repentin (limitation des hausses de loyers susceptibles de résulter de travaux effectués par les propriétaires) ; rejeté. (texte intégral du JO)
  • Roland COURTEAU :
    soutient l'amendement n° 181 de M. Thierry Repentin (possibilité pour les propriétaires de majorer le loyer à hauteur de 50 % de la réduction des charges mensuelles résultant de travaux d'amélioration) ; rejeté. (texte intégral du JO)
  • Thierry REPENTIN :
    son amendement n° 715 : revalorisation du montant du plafond du livret A ; retiré. (texte intégral du JO)

Article 6

(formation professionnelle et recherche dans le secteur du bâtiment)

Article 7

(prise en compte du développement durable dans l'élaboration des documents d'urbanisme)

Article 8 bis

(participation pour voirie et réseaux)

Article additionnel avant l’article 9

  • Michel TESTON :
    son amendement n° 159 : définition d'une politique des transports et de la mobilité durable ; rejeté. (texte intégral du JO)
  • Bruno SIDO, rapporteur :
    position de la commission sur l'amendement n° 159 de M. Michel Teston (définition d'une politique des transports et de la mobilité durable). (texte intégral du JO)
  • Dominique BUSSEREAU, secrétaire d’État :
    avis du Gouvernement sur l'amendement n° 159 de M. Michel Teston (définition d'une politique des transports et de la mobilité durable). (texte intégral du JO)

Article 9

(principes de la politique des transports) son amendement n° 161 ; rejeté. (texte intégral du JO)
  • Bruno SIDO, rapporteur :
    position de la commission sur les amendements n° 160, 161 et 162 de M. Michel Teston, n° 192 de Mme Évelyne Didier, n° 165 de Mme Jacqueline Alquier, n° 499 de M. Claude Biwer, n° 115 de M. Gérard César, n° 616 de M. Albéric de Montgolfier, n° 156 de M. Dominique Braye, ainsi que sur le sous-amendement n° 767 de M. Adrien Gouteyron s'y rapportant. (texte intégral du JO)
  • Dominique BUSSEREAU, secrétaire d'État :
    avis du Gouvernement sur les amendements n° 26, 27, 28 et 29 de la commission, n° 160, 161 et 162 de M. Michel Teston, n° 192 de Mme Évelyne Didier, n° 165 de Mme Jacqueline Alquier, n° 499 de M. Claude Biwer, n° 115 de M. Gérard César, n° 616 de M. Albéric de Montgolfier, n° 156 de M. Dominique Braye, ainsi que sur le sous-amendement n° 767 de M. Adrien Gouteyron s'y rapportant. (texte intégral du JO)
  • Mireille SCHURCH :
    soutient l'amendement n° 192 de Mme Évelyne Didier ; rejeté. (texte intégral du JO)
  • Bruno SIDO, rapporteur :
    son amendement n° 27 ; adopté. (texte intégral du JO)
  • Jacqueline ALQUIER :
    son amendement n° 165 ; rejeté. (texte intégral du JO)
  • Claude BIWER :
    son amendement n° 499 ; rejeté. (texte intégral du JO)
  • Daniel SOULAGE :
    intervient sur les amendements n° 165 de Mme Jacqueline Alquier et n° 499 de M. Claude Biwer. (texte intégral du JO)
  • Michel TESTON :
    intervient sur les amendements n° 165 de Mme Jacqueline Alquier et n° 499 de M. Claude Biwer. (texte intégral du JO)
  • Jacques MULLER :
    les sénateurs Verts voteront les amendements n° 165 de Mme Jacqueline Alquier et n° 499 de M. Claude Biwer. (texte intégral du JO)
  • Bruno SIDO, rapporteur :
    son amendement n° 28 ; adopté. (texte intégral du JO)
  • Jean BIZET :
    soutient l'amendement n° 115 de M. Gérard César ; devenu sans objet. (texte intégral du JO)
  • Albéric DE MONTGOLFIER :
    son amendement n° 616 ; devenu sans objet. (texte intégral du JO)
  • Bruno SIDO, rapporteur :
    son amendement n° 29 ; adopté. (texte intégral du JO)
  • Michel TESTON :
    ses amendements n° 160  ; adopté ; et n° 162  ; rejeté. (texte intégral du JO)
  • Pierre BERNARD-REYMOND :
    soutient l'amendement n° 156 de M. Dominique Braye ; adopté. (texte intégral du JO)
  • Adrien GOUTEYRON :
    sur l'amendement n° 156 de M. Dominique Braye, son sous-amendement n° 767  ; retiré. (texte intégral du JO)
  • Yves DAUDIGNY :
    intervient sur l'amendement n° 156 de M. Dominique Braye ainsi que sur le sous-amendement n° 767 de M. Adrien Gouteyron s'y rapportant. (texte intégral du JO)
  • Didier GUILLAUME :
    intervient sur l'amendement n° 156 de M. Dominique Braye ainsi que sur le sous-amendement n° 767 de M. Adrien Gouteyron s'y rapportant. (texte intégral du JO)
  • René BEAUMONT :
    intervient sur l'amendement n° 156 de M. Dominique Braye ainsi que sur le sous-amendement n° 767 de M. Adrien Gouteyron s'y rapportant. (texte intégral du JO)
  • Mireille SCHURCH :
    intervient sur l'amendement n° 156 de M. Dominique Braye. (texte intégral du JO)
  • Jacques MULLER :
    les sénateurs Verts voteront contre l'amendement n° 156 de M. Dominique Braye. (texte intégral du JO)
  • Jean-Claude MERCERON :
    votera l'amendement n° 156 de M. Dominique Braye. (texte intégral du JO)
  • Francis GRIGNON :
    intervient sur l'amendement n° 56 de la commission. (texte intégral du JO)
  • Articles additionnels après l'article 9

    • Michel TESTON :
      ses amendements n° 163  : participation active des compagnies pétrolières au processus de réduction de la dépense énergétique ; et n° 164  : évaluation par le Gouvernement de la libéralisation du fret ferroviaire ; rejetés. (texte intégral du JO)
    • Mireille SCHURCH :
      soutient l'amendement n° 193 de Mme Évelyne Didier (évaluation de la libéralisation du fret ferroviaire) ; rejeté. (texte intégral du JO)
    • Bruno SIDO, rapporteur :
      position de la commission sur les amendements de M. Michel Teston n° 163 (participation active des compagnies pétrolières au processus de réduction de la dépense énergétique) et n° 164 (évaluation par le Gouvernement de la libéralisation du fret ferroviaire), et n° 193 de Mme Évelyne Didier portant sur le même objet. (texte intégral du JO)
    • Dominique BUSSEREAU, secrétaire d'État :
      avis du Gouvernement sur les amendements de M. Michel Teston n° 163 (participation active des compagnies pétrolières au processus de réduction de la dépense énergétique) et n° 164 (évaluation par le Gouvernement de la libéralisation du fret ferroviaire), et n° 193 de Mme Évelyne Didier portant sur le même objet. (texte intégral du JO)

    Article additionnel avant l'article 10

    • Michel TESTON :
      son amendement n° 276 : priorité donnée au réseau ferré dans le cadre de la politique durable des transports ; rejeté. (texte intégral du JO)
    • Bruno SIDO, rapporteur :
      position de la commission sur l'amendement n° 276 de M. Michel Teston (priorité donnée au réseau ferré dans le cadre de la politique durable des transports). (texte intégral du JO)
    • Dominique BUSSEREAU, secrétaire d'État :
      avis du Gouvernement sur l'amendement n° 276 de M. Michel Teston (priorité donnée au réseau ferré dans le cadre de la politique durable des transports). (texte intégral du JO)

    Article 10

    (transports de marchandises) son amendement n° 271 ; rejeté. (texte intégral du JO)
  • Bruno SIDO, rapporteur :
    son amendement n° 31 ; adopté. (texte intégral du JO)
  • Gérard LONGUET :
    intervient sur l'amendement n° 31 de la commission. (texte intégral du JO)
  • Jean BIZET :
    favorable à l'amendement n° 31 de la commission. (texte intégral du JO)
  • Mireille SCHURCH :
    soutient l'amendement n° 196 de Mme Évelyne Didier ; rejeté. (texte intégral du JO)
  • Claude BIWER :
    son amendement n° 500 ; adopté. (texte intégral du JO)
  • Bruno SIDO, rapporteur :
    son amendement n° 32 ; adopté. (texte intégral du JO)
  • Mireille SCHURCH :
    soutient l'amendement n° 256 de Mme Évelyne Didier ; retiré. (texte intégral du JO)
  • soutient l'amendement n° 208 de Mme Évelyne Didier ; rejeté. (texte intégral du JO)
  • Jean-Claude MERCERON :
    soutient l'amendement n° 512 de Mme Catherine Morin-Desailly ; adopté. (texte intégral du JO)
  • Michel TESTON :
    intervient sur l'amendement n° 512 de Mme Catherine Morin-Desailly. Soutient l'amendement n° 282 de M. Roland Ries ; rejeté. (texte intégral du JO)
  • Daniel RAOUL :
    intervient sur l'amendement n° 512 de Mme Catherine Morin-Desailly. (texte intégral du JO)
  • Bruno SIDO, rapporteur :
    son amendement n° 725 ; adopté. (texte intégral du JO)
  • Michel TESTON :
    soutient l'amendement n° 281 de M. Roland Ries ; adopté. (texte intégral du JO)
  • Francis GRIGNON :
    soutient l'amendement n° 351 de M. Philippe Richert ; adopté. (texte intégral du JO)
  • Bruno SIDO, rapporteur :
    position de la commission sur les amendements n° 198, 209 et 257 de Mme Évelyne Didier, n° 143 de M. Charles Revet, n° 513 de Mme Catherine Morin-Desailly, n° 273, 272 et 274 de M. Michel Teston, n° 628 de M. Robert Navarro, n° 114 de M. Francis Grignon, et n° 285 de M. Roland Ries. (texte intégral du JO)
  • Dominique BUSSEREAU, secrétaire d'État :
    avis du Gouvernement sur les amendements n° 198, 209 et 257 de Mme Évelyne Didier, n° 143 de M. Charles Revet, n° 513 de Mme Catherine Morin-Desailly, n° 273, 272 et 274 de M. Michel Teston, n° 628 de M. Robert Navarro, n° 114 de M. Francis Grignon, et n° 285 de M. Roland Ries. Avis du Gouvernement sur les amendements n° 33, 34, 36, 37, 38, 39, 40, 724 et 35 de la commission ainsi que sur les sous-amendements n° 785 et 786 de M. Michel Teston s'y rapportant. (texte intégral du JO)
  • Bruno SIDO, rapporteur :
    position de la commission sur les sous-amendements n° 785 et 786 de M. Michel Teston portant sur ses amendements n° 724 et 35. (p. 1121) : son amendement n° 33 ; retiré. (texte intégral du JO)
  • Mireille SCHURCH :
    soutient l'amendement n° 198 de Mme Évelyne Didier ; rejeté. (texte intégral du JO)
  • Bruno SIDO :
    son amendement n° 724 ; retiré. (texte intégral du JO)
  • Michel TESTON :
    sur l'amendement n° 724 de la commission, son sous-amendement n° 785  ; devenu sans objet. (texte intégral du JO)
  • Bruno SIDO, rapporteur :
    ses amendements n° 34 et 35 ; adoptés. (texte intégral du JO)
  • Gérard LONGUET :
    ne votera pas l'amendement n° 35 de la commission. (texte intégral du JO)
  • Michel TESTON :
    intervient sur l'amendement n° 35 de la commission. (texte intégral du JO)
  • Bruno SIDO, rapporteur :
    son amendement n° 36 ; adopté. (texte intégral du JO)
  • Jean BIZET :
    soutient l'amendement n° 143 de M. Charles Revet ; retiré. (texte intégral du JO)
  • Gérard LONGUET :
    favorable à l'amendement n° 36 de la commission. (texte intégral du JO)
  • Daniel RAOUL :
    votera l'amendement n° 36 de la commission. (texte intégral du JO)
  • Bruno SIDO, rapporteur :
    ses amendements n° 37 et 38 ; adoptés. (texte intégral du JO)
  • Gérard LONGUET :
    intervient sur l'amendement n° 38 de la commission. (texte intégral du JO)
  • Jean-Claude MERCERON :
    soutient l'amendement n° 513 de Mme Catherine Morin-Desailly ; retiré. (texte intégral du JO)
  • Roland COURTEAU :
    soutient l'amendement n° 273 de M. Michel Teston ; retiré. (texte intégral du JO)
  • Bruno SIDO, rapporteur :
    son amendement n° 39 ; adopté. (texte intégral du JO)
  • Roland COURTEAU :
    soutient l'amendement n° 628 de M. Robert Navarro ; retiré. (texte intégral du JO)
  • Paul RAOULT :
    soutient l'amendement n° 272 de M. Michel Teston ; rejeté. (texte intégral du JO)
  • Roland COURTEAU :
    soutient l'amendement n° 274 de M. Michel Teston ; rejeté. (texte intégral du JO)
  • Francis GRIGNON :
    son amendement n° 114 ; adopté. (texte intégral du JO)
  • Marie-Christine BLANDIN :
    intervient sur l'amendement n° 114 de M. Francis Grignon. (texte intégral du JO)
  • René BEAUMONT :
    intervient sur l'amendement n° 114 de M. Francis Grignon. (texte intégral du JO)
  • Gérard LONGUET :
    intervient sur l'amendement n° 114 de M. Francis Grignon. (texte intégral du JO)
  • Roland COURTEAU :
    soutient l'amendement n° 285 de M. Roland Ries ; rejeté. (texte intégral du JO)
  • Bruno SIDO, rapporteur :
    son amendement n° 40 ; adopté. (texte intégral du JO)
  • Mireille SCHURCH :
    soutient les amendements n° 209 et 257 de Mme Évelyne Didier ; devenus sans objet. (texte intégral du JO)
  • Odette HERVIAUX :
    soutient l'amendement n° 275 de M. Michel Teston ; adopté. (texte intégral du JO)
  • Bruno SIDO, rapporteur :
    position de la commission sur les amendements n° 275 et 279 de M. Michel Teston, n° 501, 502 et 507 de M. Claude Biwer, n° 682 de M. Jean Bizet, n° 697, 698 et 699 de M. Michel Houel, n° 716 et 717 de M. Rémy Pointereau, n° 286 de M. Roland Ries, n° 496 de M. Daniel Dubois, n° 195 et 199 de Mme Évelyne Didier, et n° 311 de M. Didier Guillaume. (texte intégral du JO)
  • Dominique BUSSEREAU, secrétaire d'État :
    avis du Gouvernement sur les amendements n° 275 et 279 de M. Michel Teston, n° 501, 502 et 507 de M. Claude Biwer, n° 682 de M. Jean Bizet, n° 697, 698 et 699 de M. Michel Houel, n° 716 et 717 de M. Rémy Pointereau, n° 286 de M. Roland Ries, n° 496 de M. Daniel Dubois, n° 195 et 199 de Mme Évelyne Didier, n° 311 de M. Didier Guillaume, n° 41, 726, 43, 44, 45 et 42 de la commission, ainsi que sur le sous-amendement n° 788 de Mme Marie-Christine Blandin s'y rapportant. (texte intégral du JO)
  • Claude BIWER :
    son amendement n° 507 ; retiré. (texte intégral du JO)
  • Jean BIZET :
    son amendement n° 682 ; retiré. (texte intégral du JO)
  • Michel HOUEL :
    son amendement n° 697 ; retiré. (texte intégral du JO)
  • Rémy POINTEREAU :
    son amendement n° 716 ; retiré. (texte intégral du JO)
  • Bruno SIDO, rapporteur :
    son amendement n° 41 ; adopté. (texte intégral du JO)
  • Didier GUILLAUME :
    soutient l'amendement n° 286 de M. Roland Ries ; rejeté. (texte intégral du JO)
  • Michel HOUEL :
    son amendement n° 698 ; retiré. (texte intégral du JO)
  • Daniel SOULAGE :
    soutient l'amendement n° 496 de M. Daniel Dubois ; retiré. (texte intégral du JO)
  • Claude BIWER :
    intervient sur son amendement n° 507 précité. (texte intégral du JO)
  • Jean BIZET :
    intervient sur son amendement n° 682 précité. (texte intégral du JO)
  • Michel HOUEL :
    intervient sur son amendement n° 697 précité. (texte intégral du JO)
  • Rémy POINTEREAU :
    intervient sur son amendement n° 716 précité. (texte intégral du JO)
  • Jean-Paul EMORINE, président de la commission des affaires économiques :
    intervient sur les amendements n° 507 de M. Claude Biwer, n° 682 de M. Jean Bizet, n° 697 de M. Michel Houel et n° 716 de M. Rémy Pointereau. (texte intégral du JO)
  • Didier GUILLAUME :
    intervient sur l'amendement n° 286 précité. (texte intégral du JO)
  • Michel TESTON :
    son amendement n° 279 ; rejeté. (texte intégral du JO)
  • Bruno SIDO, rapporteur :
    son amendement n° 726 ; adopté. (texte intégral du JO)
  • Michel HOUEL :
    son amendement n° 699 ; retiré. (texte intégral du JO)
  • Mireille SCHURCH :
    soutient l'amendement n° 195 de Mme Évelyne Didier ; rejeté. (texte intégral du JO)
  • Michel TESTON :
    intervient sur son amendement n° 279 précité. (texte intégral du JO)
  • Bruno SIDO, rapporteur :
    ses amendements n° 43  ; retiré ; et n° 44  ; adopté. (texte intégral du JO)
  • Didier GUILLAUME :
    son amendement n° 311 ; adopté. (texte intégral du JO)
  • Claude BIWER :
    son amendement n° 501 ; retiré. (texte intégral du JO)
  • Rémy POINTEREAU :
    son amendement n° 717 ; retiré. (texte intégral du JO)
  • Bruno SIDO, rapporteur :
    son amendement n° 45 ; adopté. (texte intégral du JO)
  • Claude BIWER :
    intervient sur son amendement n° 501 précité. (texte intégral du JO)
  • Bruno SIDO, rapporteur :
    son amendement n° 42 ; adopté. Position de la commission sur le sous-amendement n° 788 de Mme Marie-Christine Blandin s'y rapportant. (texte intégral du JO)
  • Évelyne DIDIER :
    défavorable à l'amendement n° 42 de la commission. (texte intégral du JO)
  • Marie-Christine BLANDIN :
    sur l'amendement n° 42 de la commission, son sous-amendement n° 788  ; rejeté. (texte intégral du JO)
  • Didier GUILLAUME :
    intervient sur le sous-amendement n° 788 de Mme Marie-Christine Blandin portant sur l'amendement n° 42 de la commission. (texte intégral du JO)
  • Thierry REPENTIN :
    intervient sur l'amendement n° 42 de la commission. (texte intégral du JO)
  • Mireille SCHURCH :
    soutient l'amendement n° 199 de Mme Évelyne Didier ; retiré. (texte intégral du JO)
  • Claude BIWER :
    son amendement n° 502 ; retiré. (texte intégral du JO)
  • Article 11

    (transport de voyageurs)

    Article 12

    (transports urbains et périurbains hors Ile-de-France)

    Article 13

    (transports en Ile-de-France)

    Article 12

    (transports urbains et périurbains hors Ile-de-France)

    Article 13 bis

    (art. L. 642-3 du code du patrimoine - Allégement de la procédure d'autorisation spéciale pour les travaux effectués dans les zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager)

    Article 14

    (art. 3 de la loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 d'orientation des transports intérieurs - Objectifs de la politique des transports)

    Article 15

    (art. 4 de la loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 - Schéma national des infrastructures de transport)

    Article 15 bis

    (art. 4 de la loi du 30 décembre 1982 précitée - Schéma national des infrastructures de transport tous modes)

    Article 16

    (réduction des consommations d'énergie)

    Article 17

    (développement des énergies renouvelables)

    Article 17 bis

    (concessions hydroélectriques)

    Article 17 ter

    (extension du bénéfice de l'obligation d'achat)

    Article 18

    (essor des biocarburants)

    Article 19

    (le soutien à la recherche) son amendement n° 524 ; adopté. (texte intégral du JO)
  • Évelyne DIDIER :
    votera l'amendement n° 524 de Mme Marie-Christine Blandin. (texte intégral du JO)
  • Louis NÈGRE :
    son amendement n° 742 ; retiré. (texte intégral du JO)
  • Didier GUILLAUME :
    son amendement n° 336 ; rejeté. (texte intégral du JO)
  • Jean-Etienne ANTOINETTE :
    ses amendements n° 343 et 344 ; rejetés. (texte intégral du JO)
  • Intitulé du chapitre Ier

    (maintenir et développer la biodiversité)

    Article 20

    (objectifs et actions à mener pour préserver la biodiversité)

    Article 21

    (elaboration de la trame verte et bleue)

    Article 22

    (amélioration de la connaissance dans le domaine de la biodiversité)

    Article 23

    (financement de la préservation de la biodiversité)

    Article 23 bis

    (déclaration de ruches obligatoire)

    Article 23 ter

    (mise en place d'une interprofession de la filière apicole)

    Article 24

    (objectifs et actions visant à améliorer la gestion de l'eau)

    Article 25

    (réduction de la présence dans les milieux aquatiques des substances dangereuses prioritaires)

    Article 25 bis

    (bon état écologique des masses d'eau)

    Article additionnel après l'article 25 bis

    • Évelyne DIDIER :
      son amendement n° 217 : protection des habitats et des espèces dans les sites retenus dans le cadre de la mise en place du réseau Natura 2000 ; rejeté. (texte intégral du JO)
    • Bruno SIDO, rapporteur :
      position de la commission sur l'amendement n° 217 de Mme Évelyne Didier (protection des habitats et des espèces dans les sites retenus dans le cadre de la mise en place du réseau Natura 2000). (texte intégral du JO)

    Article 26

    (élaboration de la trame bleue) son amendement n° 218 ; retiré. (texte intégral du JO)
  • Marie-Christine BLANDIN :
    soutient l'amendement n° 655 de M. Jacques Muller ; retiré. (texte intégral du JO)
  • Jacques MÉZARD :
    son amendement n° 187 ; adopté. (texte intégral du JO)
  • Roland COURTEAU :
    son amendement n° 465 ; adopté. (texte intégral du JO)
  • Jean-Paul AMOUDRY :
    son amendement n° 516 ; adopté. (texte intégral du JO)
  • Évelyne DIDIER :
    son amendement n° 219 ; retiré. (texte intégral du JO)
  • Rémy POINTEREAU :
    son amendement n° 763 ; adopté. (texte intégral du JO)
  • Bruno SIDO, rapporteur :
    position de la commission sur les amendements n° 218 et 219 de Mme Évelyne Didier, n° 655 de M. Jacques Muller, n° 187 de M. Jacques Mézard, n° 465 de M. Roland Courteau, n° 516 de M. Jean-Paul Amoudry et n° 763 de M. Rémy Pointereau. (texte intégral du JO)
  • Jean-Louis BORLOO, ministre d'État :
    avis du Gouvernement sur les amendements n° 218 et 219 de Mme Évelyne Didier, n° 655 de M. Jacques Muller, n° 187 de M. Jacques Mézard, n° 465 de M. Roland Courteau, n° 516 de M. Jean-Paul Amoudry et n° 763 de M. Rémy Pointereau. (texte intégral du JO)
  • son amendement n° 817 ; retiré. (texte intégral du JO)
  • Bruno SIDO, rapporteur :
    position de la commission sur l'amendement n° 817 du Gouvernement. (texte intégral du JO)
  • Marie-Christine BLANDIN :
    intervient sur l'amendement n° 655 de M. Jacques Muller. (texte intégral du JO)
  • Évelyne DIDIER :
    intervient sur l'amendement n° 218 précité. (texte intégral du JO)
  • Paul RAOULT :
    intervient sur les amendements n° 187 de M. Jacques Mézard, n° 465 de M. Roland Courteau et n° 516 de M. Jean-Paul Amoudry. (texte intégral du JO)
  • Éric DOLIGÉ :
    intervient sur les amendements n° 187 de M. Jacques Mézard, n° 465 de M. Roland Courteau et n° 516 de M. Jean-Paul Amoudry. (texte intégral du JO)
  • Adrien GOUTEYRON :
    intervient sur les amendements n° 187 de M. Jacques Mézard, n° 465 de M. Roland Courteau et n° 516 de M. Jean-Paul Amoudry. (texte intégral du JO)
  • Jean BOYER :
    intervient sur les amendements n° 187 de M. Jacques Mézard, n° 465 de M. Roland Courteau et n° 516 de M. Jean-Paul Amoudry. (texte intégral du JO)
  • François FORTASSIN :
    intervient sur les amendements n° 187 de M. Jacques Mézard, n° 465 de M. Roland Courteau et n° 516 de M. Jean-Paul Amoudry. (texte intégral du JO)
  • Daniel SOULAGE :
    intervient sur les amendements n° 187 de M. Jacques Mézard, n° 465 de M. Roland Courteau et n° 516 de M. Jean-Paul Amoudry. (texte intégral du JO)
  • Michel MERCIER :
    intervient sur les amendements n° 187 de M. Jacques Mézard, n° 465 de M. Roland Courteau et n° 516 de M. Jean-Paul Amoudry. (texte intégral du JO)
  • Jacques MÉZARD :
    intervient sur son amendement n° 187 précité. (texte intégral du JO)
  • Marie-Christine BLANDIN :
    intervient sur les amendements n° 187 de M. Jacques Mézard, n° 465 de M. Roland Courteau et n° 516 de M. Jean-Paul Amoudry. (texte intégral du JO)
  • Philippe RICHERT :
    intervient sur les amendements n° 187 de M. Jacques Mézard, n° 465 de M. Roland Courteau et n° 516 de M. Jean-Paul Amoudry. (texte intégral du JO)
  • Jean-Louis BORLOO, ministre d’État :
    intervient sur son amendement n° 817 précité. (texte intégral du JO)
  • Roland COURTEAU :
    soutient les amendements de M. Serge Larcher n° 452  ; adopté ; et de M. Serge Andreoni n° 466, 467 et 468 ; retirés. (texte intégral du JO)
  • Bruno SIDO, rapporteur :
    position de la commission sur les amendements n° 466 et 467 de M. Serge Andreoni et n° 452 de M. Serge Larcher. (texte intégral du JO)
  • Article 27

    (surveillance des milieux aquatiques)

    Article additionnel avant l'article 28

    Article 28

    (agriculture durable) soutient l'amendement n° 124 de M. Gérard César ; devenu sans objet. (texte intégral du JO)
  • Odette HERVIAUX :
    ses amendements n° 423  ; adopté et n° 427  ; retiré. Intervient sur les amendements n° 182 de M. François Fortassin et n° 73 de la commission. Votera l'amendement n° 74 de la commission. (texte intégral du JO)
  • François FORTASSIN :
    ses amendements n° 182  ; adopté ; et n° 183  ; rejeté. (texte intégral du JO)
  • Alain VASSELLE :
    votera l'amendement n° 182 de M. François Fortassin. (texte intégral du JO)
  • Charles REVET :
    votera l'amendement n° 182 de M. François Fortassin. (texte intégral du JO)
  • Paul RAOULT :
    intervient sur l'amendement n° 182 de M. François Fortassin. (texte intégral du JO)
  • Bruno SIDO, rapporteur :
    ses amendements n° 71, 72, 73, 74 et 75 ; adoptés. Position de la commission sur les amendements n° 183 de M. François Fortassin, n° 720 de Mme Gélita Hoarau, n° 474 de M. Roland Courteau, n° 425, 424 et 427 de Mme Odette Herviaux, n° 557 de Mme Marie-Christine Blandin, n° 373 de M. Alain Vasselle, n° 660 de M. Jacques Muller, n° 234 de Mme Évelyne Didier, n° 497 de M. Daniel Dubois et, sur ce dernier, sur le sous-amendement n° 815 de M. Jacques Muller. (texte intégral du JO)
  • Chantal JOUANNO, secrétaire d'État :
    avis du Gouvernement sur les amendements n° 71, 72, 73, 74 et 75 de la commission, n° 183 de M. François Fortassin, n° 720 de Mme Gélita Hoarau, n° 474 de M. Roland Courteau, n° 425, 424 et 427 de Mme Odette Herviaux, n° 557 de Mme Marie-Christine Blandin, n° 373 de M. Alain Vasselle, n° 660 de M. Jacques Muller, n° 234 de Mme Évelyne Didier, n° 497 de M. Daniel Dubois, et, sur ce dernier, sur le sous-amendement n° 815 de M. Jacques Muller. (texte intégral du JO)
  • Marie-Christine BLANDIN :
    favorable à l'amendement n° 183 de M. François Fortassin. Son amendement n° 557 ; rejeté. (texte intégral du JO)
  • Adrien GIRAUD :
    intervient sur l'amendement n° 183 de M. François Fortassin. (texte intégral du JO)
  • Daniel SOULAGE :
    soutient l'amendement n° 497 de M. Daniel Dubois ; retiré. (texte intégral du JO)
  • Jacques MULLER :
    sur l'amendement n° 497 de M. Daniel Dubois, son sous-amendement n° 815  ; devenu sans objet. Favorable à l'amendement n° 424 de Mme Odette Herviaux. Son amendement n° 660 ; retiré. S'abstiendra sur l'amendement n° 74 de la commission. (texte intégral du JO)
  • Jean-Claude DANGLOT :
    soutient les amendements n° 720 de Mme Gélita Hoarau et n° 234 de Mme Évelyne Didier ; devenus sans objet. (texte intégral du JO)
  • Roland COURTEAU :
    son amendement n° 474 ; devenu sans objet. Soutient l'amendement n° 424 de Mme Odette Herviaux ; rejeté. (texte intégral du JO)
  • Jean-Jacques MIRASSOU :
    soutient l'amendement n° 425 de Mme Odette Herviaux ; rejeté. (texte intégral du JO)
  • Jacques MULLER :
    intervient sur l'amendement n° 425 de Mme Odette Herviaux. (texte intégral du JO)
  • Marie-Christine BLANDIN :
    son amendement n° 557 ; rejeté. (texte intégral du JO)
  • Didier GUILLAUME :
    favorable à l'amendement n° 424 de Mme Odette Herviaux. (texte intégral du JO)
  • Articles additionnels après l'article 28

    • Bruno SIDO, rapporteur :
      son amendement n° 770 : établissement d'un plan d'urgence en faveur de la préservation des abeilles ; adopté. Sur cet amendement, position de la commission sur les sous-amendements n° 552 et 812 de Mme Marie-Christine Blandin et n° 816, 658 et 659 de M. Jacques Muller. (texte intégral du JO)
    • Marie-Christine BLANDIN :
      sur l'amendement n° 770 de la commission (établissement d'un plan d'urgence en faveur de la préservation des abeilles), ses sous-amendements n° 552 et 812 ; rejetés. Sur le même amendement, soutient les sous-amendements de M. Jacques Muller n° 816 ; retiré ; n° 658 et 659 ; rejetés. (texte intégral du JO)
    • Chantal JOUANNO, secrétaire d'État :
      avis du Gouvernement sur l'amendement n° 770 de la commission (établissement d'un plan d'urgence en faveur de la préservation des abeilles) et, sur ce dernier, sur les sous-amendements n° 812 et 552 de Mme Marie-Christine Blandin et n° 816, 658 et 659 de M. Jacques Muller. (texte intégral du JO)
    • Odette HERVIAUX :
      votera l'amendement n° 770 de la commission (établissement d'un plan d'urgence en faveur de la préservation des abeilles). (texte intégral du JO)
    • Bruno SIDO, rapporteur de la commission des affaires économiques :
      son amendement n° 771 : coordination ; adopté après modification par le sous-amendement n° 818 de Mme Marie-Christine Blandin qu'il accepte. (texte intégral du JO)
    • Marie-Christine BLANDIN :
      sur l'amendement n° 771 de la commission (coordination), son sous-amendement n° 818  ; adopté. (texte intégral du JO)
    • Jean-Louis BORLOO, ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire :
      avis du Gouvernement sur l'amendement n° 771 de la commission (coordination) et, sur ce dernier, sur le sous-amendement n° 818 de Mme Marie-Christine Blandin. (texte intégral du JO)

    Article 29

    (le développement durable de la filière forêt-bois)

    Article 30

    (gestion durable de la mer et du littoral)

    Article 31

    (liens entre environnement et santé)

    Article 32

    (deuxième plan national santé environnement)

    Article 33

    (encadrement de l'emploi des substances chimiques préoccupantes)

    Article 34

    (réduction de l'exposition aux substances préoccupantes en milieu professionnel)

    Article 35

    (lutte contre la pollution de l'air intérieur et extérieur)

    Article additionnel après l'article 36

    • Roland COURTEAU :
      soutient l'amendement n° 433 de M. Thierry Repentin (mesure des nuisances sonores générées par l'utilisation des infrastructures de transports terrestres) ; rejeté. (texte intégral du JO)
    • Bruno SIDO, rapporteur :
      position de la commission sur l'amendement n° 433 de M. Thierry Repentin (mesure des nuisances sonores générées par l'utilisation des infrastructures de transports terrestres). (texte intégral du JO)
    • Chantal JOUANNO, secrétaire d'État :
      avis du Gouvernement sur l'amendement n° 433 de M. Thierry Repentin (mesure des nuisances sonores générées par l'utilisation des infrastructures de transports terrestres). (texte intégral du JO)

    Article 36 bis

    (art. L. 581-6, L. 581-19, L. 581-26, L. 581-28 et L. 581-34 du code de l'environnement - Règlementation de la publicité)

    Article 37

    (surveillance des risques émergents)

    Article 39

    (prévention des risques majeurs)

    Article additionnel après l'article 39

    Article 40

    (moyens budgétaires)

    Article 41

    (politique de réduction des déchets) ses amendements n° 718  ; adopté ; n° 754 et 755 ; retirés. Favorable à l'amendement n° 141 de la commission. Sur l'amendement n° 87 de la commission, intervient sur le sous-amendement n° 356 de M. Dominique Braye. Reprend l'amendement n° 359 de M. Dominique Braye ; retiré. (texte intégral du JO)
  • Jacques MULLER :
    sur l'amendement n° 718 de M. Alain Vasselle, son sous-amendement n° 824  ; rejeté. (texte intégral du JO)
  • Alain VASSELLE :
    favorable à l'amendement n° 354 de M. Dominique Braye. (texte intégral du JO)
  • Jacques MULLER :
    son amendement n° 668 ; retiré. (texte intégral du JO)
  • Hugues PORTELLI :
    sur l'amendement n° 87 de la commission, intervient sur le sous-amendement n° 356 de M. Dominique Braye. (texte intégral du JO)
  • Nathalie GOULET :
    soutient l'amendement n° 514 de Mme Muguette Dini ; retiré. (texte intégral du JO)
  • Bruno SIDO, rapporteur :
    ses amendements n° 88, 89, 90 et 91 ; adoptés. Position de la commission sur les amendements n° 357, 358, 359 et 380 de M. Dominique Braye, n° 492 de M. Daniel Soulage, n° 481 de M. Robert Navarro, n° 608 de M. Michel Sergent, n° 754 et 755 de M. Alain Vasselle et, sur ce dernier, sur le sous-amendement n° 825 de M. Jacques Muller. (texte intégral du JO)
  • Chantal JOUANNO, secrétaire d'État :
    avis du Gouvernement sur les amendements n° 357, 358, 359 et 380 de M. Dominique Braye, n° 88, 89, 90 et 91 de la commission, n° 492 de M. Daniel Soulage, n° 481 de M. Robert Navarro, n° 608 de M. Michel Sergent, n° 754 et 755 de M. Alain Vasselle et, sur ce dernier, sur le sous-amendement n° 825 de M. Jacques Muller. (texte intégral du JO)
  • Nathalie GOULET :
    soutient l'amendement n° 492 de M. Daniel Soulage ; retiré. (texte intégral du JO)
  • Robert DEL PICCHIA :
    intervient sur l'amendement n° 359 de M. Alain Vasselle (texte intégral du JO)
  • Jean-Paul EMORINE, président de la commission des affaires économiques :
    position de la commission sur l'amendement n° 359 de M. Alain Vasselle. (texte intégral du JO)
  • Roland COURTEAU :
    soutient l'amendement n° 481 de M. Robert Navarro ; retiré. (texte intégral du JO)
  • Odette HERVIAUX :
    soutient l'amendement n° 608 de M. Michel Sergent ; adopté. (texte intégral du JO)
  • Jacques MULLER :
    sur l'amendement n° 755 de M. Alain Vasselle, son sous-amendement n° 825  ; retiré. (texte intégral du JO)
  • Article additionnel après l'article 41

    Article 41 bis

    (art. 1387 A [nouveau] du code général des impôts - Valorisation de l'énergie de récupération)

    Article 42

    (contribution de l'Etat au développement durable)

    Article 43

    (nouvelles formes de gouvernance)

    Article 43 bis

    (critères de représentativité des associations)

    Article 44

    (collectivités territoriales et développement durable)

    Article additionnel après l'article 44

    • Gérard LE CAM :
      soutient l'amendement n° 722 de Mme Gélita Hoarau (rôle des chambres d'agriculture en matière de préservation et de valorisation des ressources naturelles) ; retiré. (texte intégral du JO)
    • Bruno SIDO, rapporteur :
      position de la commission sur l'amendement n° 722 de Mme Gélita Hoarau (rôle des chambres d'agriculture en matière de préservation et de valorisation des ressources naturelles). (texte intégral du JO)
    • Jean-Louis BORLOO, ministre d'État :
      avis du Gouvernement sur l'amendement n° 722 de Mme Gélita Hoarau (rôle des chambres d'agriculture en matière de préservation et de valorisation des ressources naturelles). (texte intégral du JO)

    Article 45

    (informations et enquêtes publiques en matière environnementale) son amendement n° 98 ; adopté. (texte intégral du JO)
  • Odette HERVIAUX :
    ses amendements n° 447 et 448 ; retirés. (texte intégral du JO)
  • Marie-Christine BLANDIN :
    son amendement n° 593 ; retiré. (texte intégral du JO)
  • Jean-Paul EMORINE, président de la commission des affaires économiques :
    intervient sur l'amendement n° 593 de Mme Marie-Christine Blandin. (texte intégral du JO)
  • Marie-Christine BLANDIN :
    ses amendements n° 594  ; retiré ; et n° 595  ; adopté. (texte intégral du JO)
  • soutient l'amendement n° 673 de M. Jacques Muller ; devenu sans objet. (texte intégral du JO)
  • Bruno SIDO, rapporteur :
    son amendement n° 99 ; adopté. (texte intégral du JO)
  • Gérard LE CAM :
    soutient l'amendement n° 267 de Mme Évelyne Didier ; adopté. (texte intégral du JO)
  • Article additionnel après l'article 45

    • Odette HERVIAUX :
      son amendement n° 449 : création d'un dispositif d'alerte permettant aux associations de porter à la connaissance de l'administration une présomption de dommage environnemental ; retiré. (texte intégral du JO)
    • Bruno SIDO, rapporteur :
      position de la commission sur l'amendement n° 449 de Mme Odette Herviaux (création d'un dispositif d'alerte permettant aux associations de porter à la connaissance de l'administration une présomption de dommage environnemental). (texte intégral du JO)
    • Jean-Louis BORLOO, ministre d'État :
      avis du Gouvernement sur l'amendement n° 449 de Mme Odette Herviaux (création d'un dispositif d'alerte permettant aux associations de porter à la connaissance de l'administration une présomption de dommage environnemental). (texte intégral du JO)

    Article 46

    (entreprises et développement durable)

    Article 47

    (information, consommation et développement durable)

    Article additionnel après l'article 47

    Article 48

    (formation et développement durable) son amendement n° 601 ; retiré. (texte intégral du JO)
  • Jacques MULLER :
    son amendement n° 749 ; rejeté. (texte intégral du JO)
  • Jean-Paul EMORINE, président :
    intervient sur l'amendement n° 749 de M. Jacques Muller. (texte intégral du JO)
  • Intitulé du titre VI

    (dispositions propres aux départements, régions et collectivités d'outre-mer)

    Article 49

    (dispositions applicables à l'outre-mer) soutient l'amendement n° 677 de M. Jacques Muller ; adopté. (texte intégral du JO)
  • Christian COINTAT :
    intervient sur l'amendement n° 677 de M. Jacques Muller. (texte intégral du JO)
  • Serge LARCHER :
    soutient les amendements n° 399 et 400 de M. Claude Lise ; retirés. (texte intégral du JO)
  • Georges PATIENT :
    son amendement n° 391 ; adopté. (texte intégral du JO)
  • son amendement n° 392 ; retiré. (texte intégral du JO)
  • Jean-Etienne ANTOINETTE :
    son amendement n° 347 ; adopté. (texte intégral du JO)
  • Daniel RAOUL :
    intervient sur l'amendement n° 347 de M. Jean-Etienne Antoinette. (texte intégral du JO)
  • Jean-Etienne ANTOINETTE :
    son amendement n° 346 ; rejeté. (texte intégral du JO)
  • Georges PATIENT :
    ses amendements n° 394  ; rejeté et n° 393  ; adopté. (texte intégral du JO)
  • Jean-Etienne ANTOINETTE :
    ses amendements n° 342  ; adopté ; et n° 348 et 382 ; retirés. (texte intégral du JO)
  • Bruno SIDO, rapporteur :
    son amendement n° 112 ; adopté. (texte intégral du JO)
  • Serge LARCHER :
    son amendement n° 464 ; retiré. (texte intégral du JO)
  • Intitulé du projet de loi


    EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE ET ADOPTION D'UN PROJET DE LOI