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Séance du 3 février 2009 (compte rendu intégral des débats)

Mme Marie-Christine Blandin. Il s’agit, comme avec le sous-amendement n° 796, du respect par la France des engagements internationaux auxquels elle a souscrit.

M. le président. Les amendements nos 121 rectifié et 622 sont identiques.

L’amendement no 121 rectifié est présenté par MM. César, Bizet, Doublet, Laurent, Cornu, Pointereau, Bailly, Vasselle, Grignon, Lefèvre et B. Fournier et Mme Procaccia.

L'amendement no 622 est présenté par M. de Montgolfier.

Ces deux amendements sont ainsi libellés :

Dans la troisième phrase du quatrième alinéa de cet article, remplacer les mots :

l'acquisition

par les mots :

la protection et la valorisation

La parole est à M. Daniel Laurent, pour présenter l’amendement no 121 rectifié.

M. Daniel Laurent. Les objectifs assignés à la stratégie nationale de biodiversité ne peuvent être atteints par la seule acquisition de zones humides et sans que la question de la gestion de ces espaces ait été abordée et résolue.

La simple acquisition de telles surfaces ne saurait garantir leur protection et leur valorisation. Il est par conséquent préférable d'envisager celles-ci sans préjuger les moyens d'y parvenir.

L’adoption de cet amendement aura pour effet de mettre le quatrième alinéa de l'article 20 en cohérence avec son premier alinéa, dont les députés ont adopté une nouvelle rédaction affirmant que le maintien et le développement de la biodiversité passent par la protection et la valorisation de cette dernière.

M. le président. L'amendement no 622 n’est pas soutenu.

Les amendements nos 146 rectifié ter et 411 sont identiques.

L'amendement no 146 rectifié ter est présenté par MM. Revet, Laurent, Pointereau et Bécot, Mme Procaccia et MM. Pierre, Juilhard, Detcheverry et Magras.

L'amendement no 411 est présenté par M. Navarro, Mmes Herviaux et Blandin, MM. Le Menn, Repentin, Teston, Ries, Raoul, Raoult, Guillaume et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés.

Ces deux amendements sont ainsi libellés :

Dans la première phrase de l'avant-dernier alinéa de cet article, après les mots :

souveraineté de l'État,

insérer les mots :

dans les limites de la mer territoriale,

La parole est à M. Charles Revet, pour défendre l’amendement no 146 rectifié ter.

M. Charles Revet. Selon la convention des Nations unies sur le droit de la mer, les États exercent leur pleine souveraineté sur la mer territoriale, qui s'étend jusqu'à 12 miles des côtes.

Pour avoir représenté la France lors de la conférence de l’ONU sur le droit de la mer, je peux vous confirmer qu’il en est bien ainsi ! (Sourires.)

M. le président. La parole est à M. Paul Raoult, pour présenter l'amendement n° 411

M. Paul Raoult. Il a été défendu, monsieur le président.

M. le président. L'amendement n° 366, présenté par M. Vasselle, est ainsi libellé :

Dans la deuxième phrase de l'avant-dernier alinéa de cet article, après les mots :

activités humaines

insérer les mots :

, notamment cynégétiques,

Cet amendement n'est pas soutenu.

L'amendement n° 650, présenté par MM. Muller et Desessard et Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, est ainsi libellé :

Dans la dernière phrase de l'avant-dernier alinéa de cet article, remplacer les mots :

invasives, terrestres et marines

par les mots :

exotiques envahissantes, animales ou végétales, vivant en milieu aérien, maritime ou terrestre,

La parole est à M. Jacques Muller.

M. Jacques Muller. Il s’agit, par cet amendement, d’une part, de fournir une traduction plus exacte que celle qui est trop directement reproduite à partir de l’anglais lorsqu’il est question d’espèces « invasives », d’autre part, d’introduire l’idée selon laquelle l’air est aussi une composante importante de l’environnement et qu’il convient donc de le prendre en compte dans la préservation de la biodiversité.

Pour illustrer mon propos, j’évoquerai le problème, désormais planétaire, de l’effondrement des cheptels d’abeilles. Compte tenu du rôle des abeilles et des insectes volants en général dans les écosystèmes et des grands dangers que leur font courir un certain nombre de procédés techniques, il me paraît important de pouvoir inscrire dans la loi que l’air fait partie de cet environnement qui permet de soutenir la biodiversité.

M. le président. L'amendement n° 539, présenté par Mme Blandin, MM. Raoul et Courteau, Mme Herviaux, MM. Raoult, Repentin, Ries et Teston, Mme Bourzai, MM. Guillaume, Antoinette, Gillot, S. Larcher, Lise, Patient, Tuheiava et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :

Dans le dernier alinéa de cet article, remplacer les mots :

d'un groupe d'expertise scientifique internationale pour la biodiversité

par les mots :

d'une plate-forme intergouvernementale scientifique et politique pour la biodiversité et les services des écosystèmes

La parole est à Mme Marie-Christine Blandin.

Mme Marie-Christine Blandin. Cet amendement a déjà été défendu.

M. le président. L'amendement n° 540, présenté par Mme Blandin, MM. Raoul et Courteau, Mme Herviaux, MM. Raoult, Repentin, Ries et Teston, Mme Bourzai, MM. Guillaume, Antoinette, Gillot, S. Larcher, Lise, Patient, Tuheiava et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :

Compléter le dernier alinéa de cet article par une phrase ainsi rédigée :

La participation des scientifiques français à cette plate-forme sera encouragée.

La parole est à Mme Marie-Christine Blandin.

Mme Marie-Christine Blandin. Il s’agit d’un appel à la présence réelle, et pas seulement virtuelle, des scientifiques français dans les plates-formes internationales.

M. le président. Quel est l’avis de la commission ?

M. Bruno Sido, rapporteur. Pour les raisons exposées à propos de l’amendement n° 525 rectifié, la commission est tout à fait favorable à la formulation proposée par Mme Blandin dans le sous-amendement n° 757 rectifié.

La commission demande le retrait du sous-amendement n° 792, qui sera satisfait par l’adoption du sous-amendement n° 530 rectifié bis, à l’article 22.

J’ajoute que, si la commission adhère à la proposition de Mme Blandin de mieux évaluer les services rendus par la biodiversité, elle souhaite en revanche conserver l’objectif de leur valorisation, qu’a d’ailleurs mis en avant le groupe de travail du Grenelle sur la biodiversité, car cette valorisation n’est pas forcément contradictoire avec la protection. Ce groupe de travail a en effet rappelé que les études avaient fait ressortir l’importance économique considérable des biens et services incarnés dans les écosystèmes et le fait que la conservation des milieux accompagnée de pratiques d’utilisation durable apparaît préférable à l’exploitation intense après reconversion, y compris d’un point de vue économique.

Pour les mêmes raisons, tenant à son attachement à la notion de valorisation de la biodiversité, la commission demande également le retrait du sous-amendement n° 791.

Le groupe de travail du Grenelle sur la biodiversité a indiqué que la France devrait suivre l’exemple de la Suède et qu’il serait pertinent de mieux définir la valeur de la biodiversité, afin de pouvoir mettre en œuvre des mécanismes économiques et financiers en sa faveur, portant sur la fiscalité et les critères de redistribution, les mécanismes de marchés et les règles comptables. Le groupe propose, par exemple, que soient privilégiés dans les projets publics, les organismes qui ont entrepris des démarches d’engagements environnementaux.

Le rapport précise également que la mise en œuvre de la trame verte nationale nécessitera de mener une réflexion en termes de valorisation des territoires qui en font partie, notamment par un système de labellisation, mais aussi par des mesures fiscales, l’idée étant de faire en sorte que l’appartenance à cette trame soit vécue comme une opportunité et non pas comme une contrainte.

La commission émet un avis tout à fait favorable sur le sous-amendement n° 526 rectifié, car il apparaît opportun d’inclure dans l’article 20 la nécessité de traiter les problématiques spécifiques des territoires insulaires.

La commission partage l’objectif de prise en compte de la diversité des espèces de culture et d’élevage, mais il lui semble que le sous-amendement n° 793 est déjà satisfait par celui qui, présenté par les mêmes auteurs, évoque la nécessité de sauvegarder la biodiversité sauvage et domestique. Elle demande donc le retrait du sous-amendement n° 793.

S’agissant du sous-amendement n° 776, la commission partage totalement l’objectif de M. Raoult, qui est de préciser que le dispositif de compensation prévu dans les trames verte et bleue concerne les continuités écologiques et s’appliquera « sans préjudice des dispositifs d’évaluation et de compensation en vigueur ». L’amendement n° 61 rectifié bis le précise d’ailleurs explicitement.

La commission souhaite, en revanche, maintenir la notion de « compensation proportionnée ». Elle a accepté le principe de la compensation, qui constitue en tant que tel un progrès très significatif, mais elle souhaite en cette matière garder un juste équilibre. Elle demande donc le retrait de ce sous-amendement n° 776, qui est en partie satisfait par l’amendement n° 61 rectifié bis.

La commission demande également le retrait du sous-amendement n° 794. La rédaction proposée par la commission est plus souple et correspond davantage à l’esprit du projet de loi de programme. Il reviendra aux textes d’application de cette loi de préciser les modalités concrètes d’application du principe de compensation.

Le sous-amendement n° 795 vise à préciser les catégories de programmes ou de projets pour lesquels des compensations peuvent être acceptables, afin de ne pas remettre en question l’article 6 de la directive « Habitats », qui concerne les sites Natura 2000. Comme je l’ai déjà indiqué, l’amendement n° 61 rectifié bis précise explicitement que les dispositifs existants ne sont pas remis en cause. En conséquence, l’article L. 414-4 du code de l’environnement, qui transpose l’article 6 de cette directive, continue à s’appliquer.

Le sous-amendement n° 795 apparaît donc largement satisfait et la commission en demande le retrait.

Le sous-amendement n° 777 est satisfait, me semble-t-il, par les dispositions sur les trames verte et bleue. Celles-ci visent en effet précisément à préserver les continuités écologiques auxquelles le sous-amendement fait référence et, en conséquence, à y appliquer les principes de l’évaluation environnementale, qui visent à éviter, réduire et, à défaut, compenser les dommages causés. Par conséquent, la commission demande le retrait de ce sous-amendement.

La commission a émis un avis favorable sur les sous-amendements nos 534 rectifié et 533 rectifié.

La commission demande le retrait du sous-amendement n° 796 : il n’apparaît pas nécessaire, dans ce projet de loi de programme, d’entrer dans le détail du contenu de la stratégie nationale de la biodiversité, qui sera élaborée en étroite concertation avec le comité de suivi du Grenelle de l'environnement.

S’agissant du sous-amendement n° 797, je rappellerai que la France ayant signé et ratifié la convention de Rio, elle devra prendre des mesures d’application, comme pour toute convention internationale. Il n’apparaît donc pas opportun de mentionner ici cette convention plus qu’une autre. La commission demande, par conséquent, le retrait de ce sous-amendement.

Mme Payet nous propose de manière fort pertinente, avec le sous-amendement n° 765 rectifié, d’adopter des objectifs plus ambitieux pour la protection de la biodiversité outre-mer, thème qui lui tient à cœur. La commission émet un avis très favorable.

Le sous-amendement n° 538 rectifié me donne l’occasion de saluer une fois de plus la connaissance très approfondie qu’a Mme Blandin de ces sujets. La commission est donc un avis tout à fait favorable à la formulation plus précise et plus rigoureuse qu’elle nous propose ici.

Les travaux internationaux sur la biodiversité ont progressé à la conférence de Kuala Lumpur, mais l’organisme scientifique compétent en matière de biodiversité n’est pas encore créé. En conséquence, la France ne peut décider seule du futur nom de cet organisme. Il faut en débattre et il est préférable d’en rester au terme générique. La commission demande donc le retrait du sous-amendement n° 799.

Il en va de même pour le sous-amendement n° 800. Si la commission partage l’objectif de ses auteurs, à savoir mieux évaluer les services rendus par la biodiversité, elle considère qu’il sera satisfait par l’adoption du sous-amendement n° 530 rectifié bis, à l’article 22, consacré à la connaissance de la biodiversité.

Le sous-amendement n° 798 n’apporte aucune précision sur les modalités suivant lesquelles la participation des scientifiques à la plate-forme internationale sur la biodiversité sera encouragée. En l’état, même si son objectif est tout à fait louable, il apparaît superfétatoire. La commission en demande donc le retrait.

La commission demande le retrait de l’amendement n° 210 au profit du sous-amendement n° 757 rectifié.

L’amendement n° 527 a le même objet que le sous-amendement n° 793 : avis défavorable.

Même si l’on ne peut que partager le souci des auteurs de l’amendement n° 759 rectifié quant à la protection des moulins à eau et à vent, ils reconnaîtront que celle-ci n’a que peu de rapport avec la préservation de la biodiversité, qui concerne les espèces et les sites naturels. De plus, il n’est pas sûr qu’une telle mention, très précise, relève vraiment d’une loi de programme.

M. Charles Revet. Je retire l’amendement, monsieur le président !

M. le président. L'amendement n° 759 rectifié est retiré.

Veuillez poursuivre, monsieur le rapporteur.

M. Bruno Sido, rapporteur. En ce qui concerne les amendements identiques nos 186 rectifié bis et 528, je rappelle que l’amendement n° 61 rectifié bis précise explicitement que les dispositifs de compensation et d’évaluation déjà existants ne sont nullement remis en cause par la rédaction adoptée s’agissant des trames verte et bleue. Autrement dit, le régime de l’évaluation des incidences des projets dans les sites Natura 2000, en particulier, n’est pas remis en cause. Il est bien prévu qu’il faut prendre des mesures d’abord pour éviter, puis pour réduire l’impact des projets.

S’agissant de l’application de la compensation, il nous paraît préférable d’adopter une rédaction simple, à travers la notion de compensation des atteintes portées aux continuités écologiques.

Ces amendements étant largement satisfaits, la commission en demande le retrait.

L’amendement n° 529 a le même objet que le sous-amendement n° 795. La commission émet un avis défavorable pour les raisons déjà évoquées.

L’amendement n° 744 apparaît redondant avec de multiples dispositions du projet de loi, qu’il s’agisse de la biodiversité ou de l’agriculture. La commission émet donc un avis défavorable.

L’amendement n° 532 a le même objet que le sous-amendement n° 797 : avis défavorable.

La commission demande le retrait de l’amendement n° 535, qui sera satisfait par l’adoption du sous-amendement n° 534 rectifié.

L’amendement n° 536 a le même objet que le sous-amendement n° 796 : avis défavorable.

S’agissant de l’amendement n° 121 rectifié, la commission s’en remet à la sagesse du Sénat, et cela pour plusieurs raisons.

Tout d’abord, dans certains cas, il n’est effectivement pas nécessaire en effet d’acquérir systématiquement les zones humides pour les protéger. À cet égard, la commission est réservée sur la nécessité d’inscrire dans cette loi de programme les moyens destinés à atteindre les objectifs fixés, qui sont le placement de 2 % du territoire sous protection forte.

Ensuite, la commission a pris note que l’objectif d’acquisition de 20 000 hectares de zones humides, soit environ 1,3 % du total des zones humides, figurait dans les propositions du groupe de travail sur la biodiversité et visait les zones humides les plus menacées par l’urbanisation. Mais elle souhaiterait avoir des réponses précises sur la manière dont ce chiffre a été déterminé et sur ses fondements scientifiques.

M. Gérard César. Très bien !

M. Bruno Sido, rapporteur. Je précise, avant d’entendre le Gouvernement, que cet avis de sagesse est conditionné à la transformation de cet amendement en sous-amendement à l’amendement n° 61 rectifié bis et au remplacement de la notion de « valorisation » par celle de « mise en valeur ».

L’amendement n° 146 rectifié ter est satisfait par l’amendement n° 61 rectifié bis qui, en prévoyant la réécriture de l’article 20, a pris en compte la précision souhaitée par M. Revet. Par conséquent, la commission demande le retrait de cet amendement.

Monsieur Muller, la rédaction proposée dans le sous-amendement n° 538 rectifié me paraît plus simple que celle qui figure dans votre amendement n° 650, que je vous demande donc de bien vouloir retirer.

L’amendement n° 539 a le même objet que le sous-amendement n° 799 : avis défavorable.

Il en est de même pour l’amendement n° 540, qui a le même objet que le sous-amendement n° 798.

M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Chantal Jouanno, secrétaire d'État. Le Gouvernement est favorable à l’amendement n° 61 rectifié bis.

Sur le sous-amendement n° 757 rectifié, le Gouvernement s’en remet à la sagesse de la Haute Assemblée.

Comme M. le rapporteur l’a indiqué, le sous-amendement n° 792 est satisfait par le sous-amendement n° 530 rectifié bis, déposé à l’article 22, et pourrait donc être retiré.

Le principe de la valorisation est indispensable. On protège les territoires que l’on acquiert, et ceux-ci peuvent être valorisés par le biais du pâturage extensif, par exemple, ou par l’exploitation des tourbières ; mais je reviendrai sur ce point en abordant la question des zones humides. Il me semble extrêmement important de préciser qu’il s’agit bien d’espaces partagés, sur lesquels des actions peuvent être engagées sous certaines conditions.

Par conséquent, le Gouvernement vous demande, madame Blandin, de bien vouloir le retirer le sous-amendement n° 791.

En revanche, le Gouvernement est favorable au sous-amendement n° 526 rectifié.

Le sous-amendement n° 793 vise à ajouter un membre de phrase très précis. Certes, l’agriculture a un rôle incontournable à jouer dans la préservation de la biodiversité, mais il faut aborder la question de la diversité sous tous ses aspects. C’est pourquoi le Gouvernement souhaite le retrait de cet amendement.

Le sous-amendement n° 776 est satisfait par la rédaction que présente la commission.

Le sous-amendement n° 794 me pose un problème dans la mesure où il n’existe pas de définition légale des termes qu’il vise à introduire. En conséquence, le Gouvernement vous demande, madame Blandin, de bien vouloir le retirer.

Ainsi que l’a rappelé M. le rapporteur, la compensation est bien, par défaut, le dernier recours. Il n’est pas question de remettre ici en cause les dispositifs qui prévoient une évaluation préalable. Par conséquent, le Gouvernement demande le retrait du sous-amendement n° 795.

Le Gouvernement sait parfaitement qu’il doit consentir des efforts pédagogiques importants sur les différents sujets abordés, notamment sur la question de la continuité écologique. Cela dit, le sous-amendement n° 777 est satisfait par la rédaction de l’article telle qu’elle est proposée par la commission et pourrait donc être retiré.

Le Gouvernement est favorable au sous-amendement n° 534 rectifié, car l’outre-mer a un rôle fondamental à jouer au regard de la biodiversité.

Il est également favorable au sous-amendement n° 533 rectifié.

La stratégie nationale de la France sur la biodiversité doit normalement inclure les différents objectifs qu’elle s’est fixés en adoptant les différentes conventions qu’elle a signées ; la liste en est d’ailleurs relativement longue. Le Gouvernement demande donc à Mme Blandin de bien vouloir retirer le sous-amendement n° 796.

Le sous-amendement n° 797 soulève la question de la propriété de l’accès aux ressources génétiques. Actuellement, vous le savez, le principe du libre accès s’applique. Une expérimentation est en cours dans la forêt guyanaise. Nous proposons donc d’engager une étude beaucoup plus complète avec les ministères concernés et de dresser le bilan de l’expérience menée en Guyane, car il nous semble prématuré de légiférer dès maintenant sur ce sujet. Aussi, je vous demande, là encore, madame Blandin, de bien vouloir retirer ce sous-amendement.

Le Gouvernement s’en remet à la sagesse du Sénat sur le sous-amendement n° 765 rectifié. L’essentiel de nos ressources en matière de biodiversité se situe outre-mer. L’objectif de 2020 est déjà ambitieux, celui de 2015 l’est plus encore. On nous demande d’être ambitieux, nous le serons !

Le Gouvernement est favorable au sous-amendement n° 538 rectifié. Les scientifiques parlent effectivement d’espèces « exotiques envahissantes ».

Concernant la dénomination du groupe d’expertise scientifique internationale pour la biodiversité, nous sommes passés du GIEB, à l’IMoSEB, puis à l’IPBES. Depuis que je suis chargée de ce dossier, le nom n’a cessé de changer. J’ose espérer que, à Nairobi, nous parviendrons à retenir un nom pour cette future structure. Il est sans doute prématuré de vouloir le faire ici. En conséquence, madame Blandin, je souhaite le retrait du sous-amendement n° 799.

Le sous-amendement n° 800 sera satisfait par l’adoption de l’amendement n° 530 rectifié bis, à l’article 22, comme M. le rapporteur l’a indiqué.

Par ailleurs, le Gouvernement partage les objectifs visés à travers le sous-amendement n° 798, mais cette mention n’a pas sa place dans ce texte.

L’amendement n° 210 étant satisfait par l’amendement de la commission, je vous demande, madame Didier, de bien vouloir le retirer.

L’agriculture est certes prioritaire, comme nous l’avons dit à propos du sous-amendement n° 793, mais il est difficile de viser très précisément une forme de diversité. Par conséquent, je souhaite, madame Blandin, le retrait de l’amendement n° 527.

Il me semble que, à la demande du rapporteur, l’amendement n° 759 rectifié a été retiré. Il n’avait effectivement que peu de rapport avec l’article 20, qui a trait à la biodiversité. En outre, le projet de loi tel qu’il est rédigé ne remet pas en cause la question des droits fondés en titre.

Les amendements identiques nos 186 rectifié bis et 528 sont satisfaits. Comme je l’ai indiqué tout à l'heure, les principes d’évaluation et de compensation ne sont pas remis en question.

Pour les mêmes raisons que la commission, le Gouvernement demande à Mme Blandin de bien vouloir retirer l’amendement n° 529.

Monsieur Muller, l’agriculture est évidemment l’un des acteurs majeurs de la biodiversité, mais il n’est pas le seul. Les débats du Grenelle de l’environnement ont été l’occasion de réunir autour d’une même table tous les acteurs concernés – ceux de la chasse ou du tourisme, par exemple –, et des avancées substantielles ont été réalisées, sur lesquelles je reviendrai lorsque nous aborderons l’article 28. Il importe donc de ne pas pointer du doigt tel ou tel secteur.

Par ailleurs, l’agriculture aura un rôle à jouer dans la gestion des zones humides, sujet que j’évoquerai plus précisément dans quelques instants.

Dans ces conditions, je vous demande, monsieur le sénateur, de bien vouloir retirer votre amendement n° 744.

Le Gouvernement s’est déjà prononcé sur l’amendement n° 532.

L’amendement n° 535 est satisfait par le sous-amendement n° 534 rectifié.

Le Gouvernement demande le retrait de l’amendement n° 536.

J’en viens à l’amendement n° 121 rectifié, qui concerne les zones humides.

Hier, c’était la Journée mondiale des zones humides. Les représentants du Conservatoire du littoral et des agences de l’eau, les deux acteurs majeurs pour l’acquisition des zones humides, m’ont assuré que l’acquisition de 20 000 hectares de zones humides par les collectivités publiques dans les cinq ans à venir – globalement, la France compte 3 millions d’hectares de zones humides, ce qui relativise l’importance de la surface retenue – est réalisable et raisonnable. J’en ai même conclu que l’on pourrait aller au-delà. Cette acquisition, dont l’ampleur a été arrêtée avec les acteurs en question, permettra d’atteindre notre objectif de 2 % d’aires protégées.

Par ailleurs, les zones humides n’ont nullement vocation à être mises sous cloche. Elles doivent être gérées et valorisées avec les partenaires locaux, notamment avec les agriculteurs. Dans certaines zones, les agriculteurs font paître leurs bêtes ou procèdent au fauchage pendant des périodes données.

Enfin, ces zones nous rendent service non seulement en termes de biodiversité, mais aussi dans la mesure où ce sont des zones d’épuration très intéressantes. Il faut savoir, par exemple, que le système d’épuration de la ville de New York utilise des zones humides. De plus, elles servent de bassins d’expansion des crues. Récemment, dans le bassin de la Garonne, elles ont permis de ralentir l’arrivée des eaux.

C'est la raison pour laquelle, dans une logique de gestion, je suis très attachée à cette disposition prévoyant l’acquisition de 20 000 hectares de zones humides. Aussi le Gouvernement est-il défavorable à la suppression du terme « acquisition ».

Concernant les amendements identiques nos 146 rectifié ter et 411, le Gouvernement partage l’avis de la commission : ces amendements étant satisfaits, il demande à leurs auteurs de les retirer.

Je demande à M. Muller de bien vouloir retirer l’amendement n° 650. Si l’expression « espèces exotiques envahissantes » est bien celle qui est utilisée par les scientifiques, l’ajout de la notion de « milieu aérien » ne nous semble pas nécessaire dans la mesure où il est de toute façon question des espèces « terrestres » et « marines ».

De même, le Gouvernement demande à Mme Blandin de retirer les amendements nos 539 et 540.

M. le président. Je mets aux voix le sous-amendement n° 757 rectifié.

(Le sous-amendement est adopté.)

M. le président. Je constate que ce sous-amendement a été adopté à l’unanimité des présents.

Madame Blandin, le sous-amendement n° 792 est-il maintenu ?

Mme Marie-Christine Blandin. Ayant la promesse de voir ma préoccupation prise en compte lors de l’examen du sous-amendement n° 530 rectifié bis, je le retire, monsieur le président.

M. le président. Le sous-amendement n° 792 est retiré.

Madame Blandin, le sous-amendement n° 791 est-il maintenu ?

Mme Marie-Christine Blandin. Ce sous-amendement vise à supprimer, dans l’amendement n° 61 rectifié bis, les mots « de valorisation ». Or, comme Mme la secrétaire d’État nous l’a expliqué, il y a tout lieu de faire référence à la valorisation.

Il est vrai que, pour certains, « valoriser » les Dombes, cela veut tout boucher et construire un grand lotissement. Ce genre de valorisation, nous n’en voulons pas !

Compte tenu des explications apportées par Mme la secrétaire d’État, j’accepte de retirer cet amendement.

M. le président. Le sous-amendement n° 791 est retiré.

Je mets aux voix le sous-amendement n° 526 rectifié.

(Le sous-amendement est adopté.)