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Séance du 3 février 2009 (compte rendu intégral des débats)

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Sommaire

Présidence de M. Jean-Claude Gaudin

Secrétaires :

MM. Marc Massion, Bernard Saugey.

1. Procès-verbal

2. Questions orales

Situation de l'OMPI en France

Question de M. Jean-Pierre Michel. – MM. Alain Joyandet, secrétaire d'État chargé de la coopération et de la francophonie ; Jean-Pierre Michel.

Prise en charge des enfants handicapés au sein des écoles primaires

Question de M. Bernard Piras. – MM. Alain Joyandet, secrétaire d'État chargé de la coopération et de la francophonie ; Bernard Piras.

Maintien des centres régionaux d'éducation populaire et de sports

Question de Mme Mireille Schurch. – M. Alain Joyandet, secrétaire d'État chargé de la coopération et de la francophonie ; Mme Mireille Schurch.

Contrats d'assurance vie et contrats de prévoyance souscrits par des Français établis à l'étranger

Question de M. Richard Yung. – MM. André Santini, secrétaire d'État chargé de la fonction publique ; Richard Yung.

Distribution des jeux par La Française des jeux

Question de M. Jacques Mézard. – MM. André Santini, secrétaire d'État chargé de la fonction publique ; Jacques Mézard.

Projet d'avenant à la convention fiscale franco-suisse de 1966 contre les non-doubles impositions

Question de Mme Patricia Schillinger. – M. André Santini, secrétaire d'État chargé de la fonction publique ; Mme Patricia Schillinger.

fin du recyclage des médicaments

Question de Mme Marie-Thérèse Hermange. – M. André Santini, secrétaire d'État chargé de la fonction publique ; Mme Marie-Thérèse Hermange.

fret ferroviaire sur la ligne de la rive droite du rhône

Question de Mme Patricia Schillinger. – M. Christian Blanc, secrétaire d'État chargé du développement de la région capitale ; Mme Patricia Schillinger.

financement des installations de traitement des eaux usées

Question de M. Gérard César. – MM. Christian Blanc, secrétaire d'État chargé du développement de la région capitale ; Gérard César.

prise en charge par les collectivités des coûts de renforcement du réseau de distribution publique d'électricité

Question de M. Jean-Pierre Bel. – MM. Christian Blanc, secrétaire d'État chargé du développement de la région capitale ; Jean-Pierre Bel.

possibilité de versement de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé aux conseils généraux

Question de M. Alain Fouché. – Mme Valérie Létard, secrétaire d'État chargée de la solidarité ; M. Alain Fouché.

développement et soutien des établissements et services d'aide par le travail

Question de Mme Nicole Bricq. – Mmes Valérie Létard, secrétaire d'État chargée de la solidarité ; Nicole Bricq.

participation de l'état au financement de la politique du handicap

Question de M. Claude Jeannerot. – Mme Valérie Létard, secrétaire d'État chargée de la solidarité ; M. Claude Jeannerot.

pérennité du service de néo-natalité de l'hôpital saint camille de bry-sur-marne

Question de Mme Catherine Procaccia. – Mmes Valérie Létard, secrétaire d'État chargée de la solidarité ; Catherine Procaccia.

situation des haras nationaux

Question de Mme Anne-Marie Escoffier. – Mmes Valérie Létard, secrétaire d'État chargée de la solidarité ; Anne-Marie Escoffier.

accès aux droits à paiement unique pour les viticulteurs

Question de M. Roland Courteau. – Mme Valérie Létard, secrétaire d'État chargée de la solidarité ; M. Roland Courteau.

conditions de séjour outre-mer des gendarmes originaires des dom

Question de Mme Anne-Marie Payet. – M. Alain Marleix, secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales ; Mme Anne-Marie Payet.

programme d'investissements publics et financement de l'eau potable et de l'assainissement

Question de M. Michel Doublet. – MM. Alain Marleix, secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales ; Michel Doublet.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Gérard Larcher

3. Modification de l'ordre du jour

4. Rappel au règlement

MM. Daniel Raoul, le président.

5. Mise en œuvre du Grenelle de l'environnement. – Suite de la discussion d'un projet de loi

Article 19

Mme Évelyne Didier, M. Didier Guillaume.

Amendement n° 760 rectifié de M. Rémy Pointereau. – MM. Rémy Pointereau, Bruno Sido, rapporteur de la commission des affaires économiques ; Mme Chantal Jouanno, secrétaire d'État chargée de l'écologie. – Retrait.

Amendements identiques nos  333 de M. Michel Sergent et 376 rectifié bis de M. Xavier Pintat. – MM. Michel Sergent, Bernard Fournier, le rapporteur, Mme la secrétaire d'État. – Retrait des deux amendements.

Amendements identiques nos  133 rectifié de M. Rémy Pointereau et 334 de M. Roland Courteau. – MM. Rémy Pointereau, Roland Courteau, le rapporteur, Mme la secrétaire d'État. – Retrait de l’amendement no 133 rectifié ; adoption de l’amendement no 334.

Amendement n° 515 de M. Marcel Deneux. – MM. Marcel Deneux, le rapporteur, Mme la secrétaire d'État, MM. François Fortassin, Paul Raoult, Mme Marie-Christine Blandin, MM. Dominique Braye, Philippe Leroy. – Adoption.

Amendement n° 524 rectifié de Mme Marie-Christine Blandin. – Mme Marie-Christine Blandin, M. le rapporteur, Mmes la secrétaire d'État, Évelyne Didier. – Adoption.

Amendement n° 742 de M. Louis Nègre. – MM. Louis Nègre, le rapporteur. – Retrait.

Amendement n° 336 de M. Didier Guillaume. – MM. Didier Guillaume, le rapporteur, Mme la secrétaire d'État. – Rejet.

PRÉSIDENCE DE M. Guy Fischer

Amendement n° 343 rectifié de M. Jean-Etienne Antoinette. – MM. Jean-Etienne Antoinette, le rapporteur, Mme la secrétaire d'État. – Rejet.

Amendement n° 344 rectifié de M. Jean-Etienne Antoinette. – MM. Jean-Etienne Antoinette, le rapporteur, Mme la secrétaire d'État. – Rejet.

Adoption de l'article modifié.

Intitulé du chapitre Ier

Amendement n° 525 rectifié de Mme Marie-Christine Blandin. – Mme Marie-Christine Blandin, M. le rapporteur, Mme la secrétaire d'État. – Adoption de l’intitulé modifié.

Article 20

Mme Marie-Christine Blandin.

Amendement no 61 rectifié bis de la commission et sous-amendement nos 757 rectifié, 792, 791, 526 rectifié, 793 à 795, 534 rectifié, 533 rectifié bis, 796, 797, 538 rectifié, 799, 800, 798 de Mme Marie-Christine Blandin, 776, 777 de M. Paul Raoult, 121 rectifié bis de M. Gérard César et 765 rectifié de Mme Anne-Marie Payet ; amendements nos 210 de Mme Évelyne Didier, 527 de Mmes Marie-Christine Blandin, 759 rectifié de M. Rémy Pointereau ; amendements identiques nos 186 rectifié bis de Mme Anne-Marie Escoffier et 528 de Mme Marie-Christine Blandin ; amendements nos 529, 532, 535, 536 de Mme Marie-Christine Blandin et 744 de M. Jacques Muller ; amendements identiques nos 146 rectifié ter de M. Charles Revet et 411 de M. Robert Navarro ; amendements nos 650 de M. Jacques Muller, 539 et 540 de Mme Marie-Christine Blandin. – M. le rapporteur, Mme Marie-Christine Blandin, MM. Serge Larcher, Marc Daunis, Roland Courteau, Paul Raoult, Mme Odette Herviaux, M. Jean-Jacques Mirassou, Mmes Anne-Marie Payet, Évelyne Didier, M. Charles Revet, Mme Anne-Marie Escoffier, MM. Jacques Muller, Daniel Laurent, Mme la secrétaire d'État, M. Gérard César. – Retrait des sous-amendements nos 792, 791, 794 à 796, 121 rectifié bis, 799, 800 et de l’amendement no 759 rectifié ; rejet des sous-amendements nos 793, 776, 777, 797 et 798 ; adoption des sous-amendements nos 757 rectifié, 526 rectifié, 534 rectifié, 533 rectifié bis, 765 rectifié, 538 rectifié et de l’amendement no 61 rectifié bis modifié rédigeant l’article, les autres amendements devenant sans objet.

Article 21

Amendement no 62 rectifié de la commission, sous-amendements nos 806 rectifié à 808, 542 rectifié de Mme Marie-Christine Blandin et 511 rectifié de Mme Catherine Morin-Desailly ; amendements nos 541, 543 de Mme Marie-Christine Blandin, 653 de M. Jacques Muller et 412 de M. Robert Navarro ; amendements identiques nos 211 de Mme Évelyne Didier et 544 de Mme Marie-Christine Blandin. – M. le rapporteur, Mme Marie-Christine Blandin, M. Paul Raoult, Mmes Françoise Férat, Évelyne Didier, M. le rapporteur, Mme la secrétaire d'État. – Rejet des sous-amendements nos 808, 806 rectifié et 807 ; adoption des sous-amendements nos 542 rectifié, 511 rectifié et de l’amendement no 62 rectifié modifié rédigeant l’article, les autres amendements devenant sans objet.

Suspension et reprise de la séance

Article 22

Amendement n° 63 de la commission et sous-amendements nos 801, 530 rectifié bis, 802, 803 de Mme Marie-Christine Blandin et 629 rectifié de M. Marc Daunis ; 764 rectifié de M. Christian Demuynck ; amendements nos 367, 368 de M. Alain Vasselle, 545 à 547 de Mme Marie-Christine Blandin, 413 et 414 de Mme Odette Herviaux. – M. le rapporteur, Mme Marie-Christine Blandin, M. Marc Daunis, Mme la secrétaire d'État, M. Alain Vasselle. – Retrait des sous-amendements nos 801, 802 et des amendements nos 545, 547 et 546 ; rejet du sous-amendement no 803 ; adoption des sous-amendements nos 530 rectifié bis, 629 rectifié et de l'amendement no 63 modifié rédigeant l'article, les amendements nos 413 et 414 devenant sans objet.

Article 23

M. Charles Revet, Mme la secrétaire d'État.

Amendement n° 548 de Mme Marie-Christine Blandin. – Mme Marie-Christine Blandin, M. le rapporteur, Mme la secrétaire d'État. – Rejet.

Adoption de l'article.

Article 23 bis 

Amendements identiques nos 64 rectifié de la commission et 752 de Mme Marie-Christine Blandin ; amendements nos 549 rectifié de Mme Marie-Christine Blandin, 651 et 652 de M. Jacques Muller. – M. le rapporteur, Mmes Marie-Christine Blandin, la secrétaire d'État. – Retrait de l’amendement no 549 rectifié ; adoption des amendements nos 64 rectifié et 752 supprimant l'article, les amendements nos 651 et 652 devenant sans objet.

Article 23 ter

Amendements identiques nos 65 de la commission et 753 de Mme Marie-Christine Blandin. – M. le rapporteur, Mmes Marie-Christine Blandin, la secrétaire d'État. – Adoption des deux amendements supprimant l'article.

Article 24

Mme Évelyne Didier.

Amendement n° 66 de la commission. – M. le rapporteur, Mme la secrétaire d'État. – Adoption.

Amendements identiques nos 67 de la commission et 550 de Mme Marie-Christine Blandin. – MM. le rapporteur, Paul Raoult, Mme la secrétaire d'État. – Adoption des deux amendements.

Amendement n° 416 rectifié de M. Paul Raoult. – MM. Paul Raoult, le rapporteur, Mme la secrétaire d'État. – Adoption.

Amendement n° 551 rectifié de Mme Marie-Christine Blandin. – Mme Odette Herviaux, M. le rapporteur, Mme la secrétaire d'État. – Adoption.

Amendement n° 369 de M. Alain Vasselle. – MM. Alain Vasselle, le rapporteur, Mme la secrétaire d'État. – Adoption.

Amendements nos 212 de Mme Évelyne Didier et  488 rectifié de M. Daniel Soulage. – Mme Évelyne Didier, MM. Daniel Soulage, le rapporteur, Mme la secrétaire d'État, MM. François Fortassin, Gérard César, Paul Raoult, Gérard Miquel. – Retrait de l’amendement no 212 ; adoption de l’amendement no 488 rectifié.

Amendement n° 213 de Mme Évelyne Didier. – Mme Évelyne Didier, M. le rapporteur, Mme la secrétaire d'État. – Retrait.

Amendements nos 137 rectifié quinquies de M. Charles Revet et 604 rectifié de M. Paul Raoult. – MM. Charles Revet, Paul Raoult, le rapporteur, Jean-Louis Borloo, ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire. – Retrait de l’amendement no 604 rectifié ; adoption de l’amendement no 137 rectifié quinquies.

Amendements nos 138 rectifié quater de M. Charles Revet et 605 rectifié de M. Paul Raoult. – MM. Charles Revet, Paul Raoult, le rapporteur, Mme la secrétaire d'État. – Retrait de l’amendement no 605 rectifié ; adoption de l’amendement no 138 rectifié quater.

Amendement n° 139 rectifié quater de M. Charles Revet. – MM. Charles Revet, le rapporteur, Mme la secrétaire d'État. – Adoption.

Amendement n° 606 rectifié de M. Paul Raoult. – MM. Paul Raoult, le rapporteur, Mme la secrétaire d'État. – Adoption.

Amendement n° 614 rectifié bis de M. Gérard César. – MM. Gérard César, le rapporteur, Mme la secrétaire d'État. – Adoption.

Amendements identiques nos 140 rectifié ter de M. Charles Revet et 607 de M. Paul Raoult. – MM. Charles Revet, Paul Raoult, le rapporteur. – Retrait des deux amendements.

Amendement n° 136 rectifié bis de M. Charles Revet. – MM. Charles Revet, le rapporteur, Mme la secrétaire d'État. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 25

Mme Évelyne Didier.

Amendement n° 417 de M. Paul Raoult. – MM. Paul Raoult, le rapporteur, Mme la secrétaire d'État. – Rejet.

Amendement n° 215 de Mme Évelyne Didier. – Mme Évelyne Didier, M. le rapporteur, Mme la secrétaire d'État. – Retrait.

Amendement n° 216 de Mme Évelyne Didier. – Mme Évelyne Didier, M. le rapporteur, Mme la secrétaire d'État. – Retrait.

Adoption de l'article.

Article 25 bis 

Amendement n° 68 de la commission ; amendements identiques nos 122 rectifié de M. Gérard César et 623 de M. de Albéric de Montgolfier. – MM. le rapporteur, Gérard César, Albéric de Montgolfier, Mme la secrétaire d'État. – Retrait des amendements nos 122 rectifié et 623 ; adoption de l'amendement no 68 supprimant l'article.

Article additionnel après l'article 25 bis

Amendement n° 217 de Mme Évelyne Didier. – Mme Évelyne Didier, M. le rapporteur, Mme la secrétaire d'État. – Rejet.

Article 26

Mme Évelyne Didier.

Amendements identiques nos 218 de Mme Évelyne Didier et 655 de M. Jacques Muller ; amendements identiques nos 187 rectifié bis de M. Jacques Mézard, 465 rectifié bis de M. Roland Courteau et 516 rectifié de M. Jean-Paul Amoudry ; amendements nos 219 de Mme Évelyne Didier, 817 du Gouvernement et 763 rectifié de M. Rémy Pointereau. – Mmes Évelyne Didier, Marie-Christine Blandin, MM. Jacques Mézard, Roland Courteau, Jean-Paul Amoudry, Rémy Pointereau, le rapporteur, le ministre d’État, Paul Raoult, Éric Doligé, Adrien Gouteyron, Jean Boyer, Daniel Raoul, François Fortassin, Daniel Soulage, Michel Mercier, Philippe Richert. – Retrait des amendements nos 655, 218, 219 et 817 ; adoption des amendements nos 187 rectifié bis, 465 rectifié bis, 516 rectifié et 763 rectifié.

Amendements nos 466 à 468 de M. Serge Andreoni et 452 de M. Serge Larcher. – MM. Roland Courteau, le rapporteur, Mme la secrétaire d'État. – Retrait des amendements nos 466 à 468 ; adoption de l’amendement no 452.

Adoption de l'article modifié.

Renvoi de la suite de la discussion.

6. Dépôt d’une question orale avec débat

7. Dépôt d'une proposition de loi

8. Textes soumis au Sénat en application de l'article 88-4 de la Constitution

9. Dépôt d'un rapport

10. Ordre du jour