Article 47
Les consommateurs doivent pouvoir disposer d'une information environnementale sincère, objective et complète en distinguant les caractéristiques respectives du couple produit/emballage et se voir proposer des produits respectueux de l'environnement à des prix attractifs. La France soutiendra la reconnaissance de ces mêmes exigences au niveau de l'Union européenne.
La mention des impacts environnementaux des produits et des offres de prestation de services à coté de l'affichage de leur prix sera progressivement développée, y compris au niveau communautaire, tout comme l'affichage et la mise à disposition, sur les lieux et sites de vente, de leur traçabilité et des conditions sociales de leur production.
L'État lancera un programme pluriannuel d'information et de sensibilisation du grand public sur les enjeux de l'amélioration de la performance énergétique, et la prise en compte du développement durable dans le bâtiment et l'habitat.
Des campagnes publiques d'information sur la consommation durable seront organisées. L'État veillera à ce que les chaînes de télévision et les radios publiques prennent en compte les enjeux de développement durable et de protection de l'environnement, notamment par la modification des cahiers des charges.
La régulation de la publicité par les professionnels sera développée après concertation entre ceux-ci et les associations de défense des consommateurs, de protection de l'environnement et d'éducation à l'environnement afin de mieux y intégrer le respect de l'environnement et le développement durable.
En accord avec le droit communautaire, l'État mettra en place des dispositifs incitatifs ayant pour objet d'accorder, pour des catégories spécifiques de produits, un avantage en termes de prix aux produits les plus respectueux de l'environnement financé par une taxation des produits portant le plus atteinte à l'environnement.
La France soutiendra l'instauration par la Communauté européenne d'un taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée sur les produits ayant un faible impact sur le climat ou la biodiversité.
Afin d'assurer une bonne information des particuliers et des professionnels du bâtiment, l'État s'engage à améliorer la qualité et le contenu du diagnostic de performance énergétique dans le but de disposer d'un outil de référence fiable et reconnu par tous.
Mme la présidente. L'amendement n° 105, présenté par M. Sido, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Dans la première phrase du premier alinéa de cet article, remplacer les mots :
en distinguant les caractéristiques respectives
par les mots :
portant sur les caractéristiques globales
La parole est à M. le rapporteur.
M. Bruno Sido, rapporteur. Si l'on ne peut qu'accueillir favorablement le principe d'une information environnementale apposée sur les produits de grande consommation, la distinction de l'information sur le produit et sur l'emballage, introduite par l'Assemblée nationale, semble en revanche inutile, et même contreproductive.
Une telle distinction est en effet sans intérêt, puisque le choix du consommateur doit être guidé par l'impact écologique global du couple produit-emballage, qui seul importe en termes d'atteinte consolidée à l'environnement ; sa répartition entre ces deux composantes n'y changerait rien.
Elle entraînerait en outre un surcroît de complexité et un accroissement des coûts pour les entreprises, qui affaiblirait la compétitivité des plus petites d’entre elles et risquerait d'être répercuté sur le consommateur.
Par ailleurs, cette distinction saturerait d'informations les emballages, qui doivent déjà mentionner la composition des produits, leur valeur nutritionnelle et leur influence sur la santé. Elle réduirait la lisibilité des étiquettes et serait source de confusion pour les consommateurs.
Enfin, il semble plus opportun d’attendre les résultats des travaux méthodologiques du groupe de travail sur l'affichage environnemental commun à l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie, l’ADEME, et à l’Agence française de normalisation, l’AFNOR, avant de prévoir davantage qu'une simple information globale.
Mme la présidente. Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme la présidente. L'amendement n° 103, présenté par M. Sido, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Dans le deuxième alinéa de cet article, remplacer les mots :
à côté
par les mots :
en complément
La parole est à M. le rapporteur.
M. Bruno Sido, rapporteur. Il s’agit d’indiquer clairement que l'information sur l'impact environnemental des produits n'a pas forcément à apparaître sur l'étiquette de prix, dont la surface est nécessairement réduite et qui ne constitue pas l'emplacement le plus approprié.
Mme la présidente. Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme la présidente. L'amendement n° 104, présenté par M. Sido, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Compléter le deuxième alinéa de cet article par une phrase ainsi rédigée :
La méthodologie associée à l'évaluation de ces impacts donnera lieu à une concertation avec les professionnels concernés.
La parole est à M. le rapporteur.
M. Bruno Sido, rapporteur. L'évaluation de l’impact environnemental des produits et services ne répond pas aujourd'hui à une méthodologie déterminée et reconnue de tous. Il importe donc d’en établir une pour éviter une trop grande diversité d'approches, qui serait préjudiciable à la lisibilité du dispositif. À cette fin, il convient que l'État engage une concertation étroite avec les professionnels concernés.
Mme la présidente. Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Chantal Jouanno, secrétaire d'État chargée de l'écologie. Le Gouvernement émet un avis favorable.
Mme la présidente. L'amendement n° 270, présenté par Mme Didier, MM. Danglot et Le Cam, Mmes Schurch, Terrade et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé :
Au début du cinquième alinéa de cet article, ajouter une phrase ainsi rédigée :
La publicité doit proscrire toute déclaration de nature à tromper directement ou indirectement le consommateur sur la réalité des avantages ou propriété écologiques des produits, ainsi que sur la réalité des actions que l'annonceur conduit en matière d'environnement et de santé.
La parole est à M. Gérard Le Cam.
M. Gérard Le Cam. L’article 47 comporte des mesures en faveur de l’information des consommateurs et encadre le contenu environnemental des messages publicitaires, de l’étiquetage environnemental des produits et services. Il transpose en partie l’engagement n° 217 du Grenelle.
Cet amendement concerne plus particulièrement la publicité.
L’alinéa 5 du projet de loi prévoit que la régulation de la publicité sera développée après concertation entre les professionnels et différentes associations.
Ainsi, cette réglementation reste à la charge de ceux-là mêmes qui en tirent les bénéfices. Devant les risques pour l’environnement et la santé des personnes et les enjeux financiers en présence, nous considérons nécessaire d’apporter une précision.
Il nous semble essentiel que la publicité proscrive toute déclaration de nature à tromper directement ou indirectement les consommateurs sur la réalité des avantages des produits, de leurs propriétés écologiques ou des actions que l’annonceur conduit en matière d’environnement et de santé.
Ce garde-fou est nécessaire face à l’utilisation de l’argument commercial que constituent désormais de telles propriétés.
C’est pourquoi nous vous demandons, mes chers collègues, d’adopter cet amendement.
Mme la présidente. Quel est l’avis de la commission ?
M. Bruno Sido, rapporteur. Cet amendement vise, à juste titre, à lutter contre les publicités mensongères induisant en erreur le consommateur en matière environnementale.
Cependant, ces publicités font déjà l’objet de mesures tendant à leur interdiction et à leur sanction. Ainsi, l’Association des professionnels pour une publicité responsable, l’ARPP, qui a succédé au Bureau de vérification de la publicité, le BVP, a édicté, en concertation avec les acteurs intéressés, un code de bonne conduite dont le non-respect est sanctionné.
Par conséquent, la commission demande le retrait de cet amendement ; à défaut, elle émettra un avis défavorable.
Mme la présidente. Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Chantal Jouanno, secrétaire d'État. Le Gouvernement émet lui aussi un avis défavorable.
Ce sujet sera également traité lors de l’examen du projet de loi portant engagement national pour l’environnement.
Le passage du BVP à l’ARPP a déjà permis de franchir une étape importante. Désormais, une régulation beaucoup plus forte des publicités est pratiquée, en liaison d’ailleurs avec l’ADEME.
Mme la présidente. Monsieur Le Cam, l'amendement n° 270 est-il maintenu ?
M. Gérard Le Cam. Non, je le retire, madame la présidente.
Mme la présidente. L'amendement n° 270 est retiré.
Je mets aux voix l'article 47, modifié.
(L'article 47 est adopté.)
Article additionnel après l'article 47
Mme la présidente. L'amendement n° 674, présenté par MM. Muller et Desessard et Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, est ainsi libellé :
Après l'article 47, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le 2° de l'article L. 121-1 du code de la consommation est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« ...) Le recours à des argumentations écologiques portant sur des caractéristiques accessoires du produit et visant à attribuer à celui-ci des avantages et propriétés qu'il ne possède pas, ou à masquer son impact environnemental réel, ou les argumentations visant à attribuer des caractéristiques environnementales sans rapport avec l'incidence écologique réelle du produit tout au long de son cycle de vie. »
La parole est à M. Jacques Muller.
M. Jacques Muller. Le nombre de publicités se fondant sur l’écologie et le développement durable va croissant. À cet égard, le code de bonne conduite censé être respecté par les acteurs ne suffit pas forcément.
Nous avions évoqué, la semaine dernière, le cas des biodiesels, présentés sous le label « bio ». Il s’agit tout simplement de tromperie.
Le problème se pose aussi pour les publicités des firmes étrangères commercialisant des véhicules automobiles dans notre pays. (M. Jacques Muller brandit successivement plusieurs documents publicitaires.)
Ainsi, Volkswagen vend un 4x4 « roi de la jungle » ; Fiat propose des véhicules qui rejettent « à peine plus de CO2 qu’une luge » ; Saab présente sa berline de sport comme un « OVNI – un objet vert non identifié ».
Il semble difficile de faire observer le code de bonne conduite par ces groupes internationaux ! Tout cela doit cesser. Un tel procédé s’appelle du greenwashing, de l’écoblanchiment. Le consommateur est floué.
Dans sa grande sagesse, le Sénat avait, la semaine dernière, apporté des éléments de clarification en remplaçant le terme de « biocarburants » par celui d’ « agrocarburants ».
Je vous propose de continuer dans ce sens, mes chers collègues, en adoptant cet amendement qui vise à introduire, à l’article L. 121-1 du code de la consommation, un alinéa permettant de clarifier définitivement la situation.
La discussion avec les acteurs ne paraît pas être un gage suffisant de bonne conduite, s’agissant notamment des publicités diffusées par des groupes étrangers.
Le code de la consommation doit à mon sens répondre à l’évolution des enjeux économiques, afin que soient protégés les droits du consommateur.
Mme la présidente. Quel est l’avis de la commission ?
M. Bruno Sido, rapporteur. Je voudrais remercier M. Muller d’avoir présenté son argumentation avec un humour dont il serait regrettable que notre monde soit complètement privé ! (Sourires.)
Cela dit, une loi de programme ne vise pas à codifier. Le projet de loi portant engagement national pour l’environnement traitera de cette question.
Les propos que j’ai tenus au sujet de l’amendement défendu par M. Le Cam valent également pour l’amendement n° 674, dont je demande le retrait.
Mme la présidente. Monsieur Muller, l'amendement n° 674 est-il maintenu ?
M. Jacques Muller. Non, je le retire volontiers, madame la présidente. Je donne cependant rendez-vous lors de l’examen du Grenelle II : il faut absolument que l’interdiction du greenwashing soit inscrite dans la loi.
Mme la présidente. L'amendement n° 674 est retiré.
Article 48
L'éducation au développement durable est portée par toutes les disciplines et intégrée au fonctionnement quotidien des établissements scolaires. Elle contribue, à travers ses dimensions éthiques et sociales, à la formation citoyenne.
Dans les lycées agricoles, les enseignements relatifs à l'agronomie, à la diversité génétique, à l'utilisation rationnelle des moyens de production et leur impact environnemental, aux règles de bonnes pratiques d'utilisation des intrants, aux effets environnementaux des intrants, au fonctionnement des sols et aux exploitations à haute valeur environnementale seront renforcés. Les actions de ces lycées viseront particulièrement la généralisation rapide des méthodes d'exploitation respectueuses de l'environnement mises au point de façon expérimentale.
Les établissements d'enseignement supérieur élaboreront, pour la rentrée 2009, un « Plan vert » pour les campus. Les universités et grandes écoles pourront solliciter une labellisation sur le fondement de critères de développement durable.
Les formations initiales et continues des membres des professions de santé et des professionnels de l'aménagement de l'espace comprendront des enseignements, adaptés aux métiers qu'ils concernent, relatifs aux enjeux de santé liés à l'environnement, à compter de la rentrée 2009.
Un institut dispensant des formations continues de très haut niveau en matière de développement durable aux décideurs publics et privés sera créé, qui pourra avoir des antennes régionales.
Les outils de la formation tout au long de la vie seront mis en œuvre pour accompagner, à tout niveau de qualification, les transitions professionnelles liées à l'évolution vers un modèle de développement qui soit durable, en vue de développer les métiers et filières de l'environnement, du recyclage, de l'éco-conception et des analyses du cycle de vie des produits et la connaissance des écosystèmes.
Mme la présidente. Je suis saisie de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 188 rectifié bis, présenté par Mme Laborde et MM. Collin, Barbier, Charasse et Tropeano, est ainsi libellé :
Dans la première phrase du premier alinéa de cet article, après le mot :
éducation
insérer les mots :
à l'environnement et
Cet amendement n'est pas soutenu.
L'amendement n° 597, présenté par Mme Blandin, MM. Raoul et Courteau, Mme Herviaux, MM. Raoult, Repentin, Ries et Teston, Mme Bourzai, MM. Guillaume, Antoinette, Gillot, S. Larcher, Lise, Patient, Tuheiava et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
I. - Au début de la première phrase du premier alinéa de cet article, après le mot :
éducation
insérer les mots :
à l'environnement et
II. - En conséquence, dans l'avant-dernier alinéa du même article, après les mots :
en matière
insérer les mots :
d'environnement et
La parole est à Mme Marie-Christine Blandin.
Mme Marie-Christine Blandin. Nous abordons une série d’amendements concernant la sensibilisation ou l’éducation aux questions environnementales et aux sciences naturelles, dans le prolongement des travaux du comité opérationnel 34 du Grenelle de l’environnement et des engagements qu’il a proposés.
L’amendement n° 597 apporte un complément. Certes, l’article 48 évoque l’éducation au développement durable, qui comporte une dimension économique, une dimension sociale et une dimension environnementale, et l’ajout du terme « environnement » peut donc paraître complètement redondant. Nous savons cependant que, si la dimension économique de la question est aujourd’hui complètement maîtrisée et que son aspect social l’est un peu, il n’en va pas de même de la composante environnementale, dont la connaissance n’est pas correctement transmise.
Ainsi, dans les rapports d’activité des entreprises, l’environnement occupe une place de plus en plus réduite au sein de la dizaine de pages qui sont consacrées au développement durable.
Mme la présidente. L’amendement n° 189 rectifié, présenté par Mme Laborde, MM. Tropeano, Collin, Fortassin, Mézard, Milhau et Plancade, est ainsi rédigé :
Dans l'avant-dernier alinéa de cet article, après les mots :
en matière
insérer les mots :
d'environnement et
Cet amendement n’est pas soutenu.
Quel est l’avis de la commission ?
M. Bruno Sido, rapporteur. Comment ne pas être favorable à l’intégration de l’éducation à l’environnement dans les programmes scolaires et ceux des formations ?
Cependant, l’amendement n° 597 est déjà satisfait, car la notion de « développement durable » à laquelle il est fait référence à l’article 48 du projet de loi inclut celle d’ « environnement ».
Par conséquent, la commission demande le retrait de cet amendement.
Mme la présidente. Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Chantal Jouanno, secrétaire d'État. Le Gouvernement est du même avis que la commission.
La notion de « développement durable » intègre bien les préoccupations environnementales, et l’article vise bien à donner une place plus importante à l’environnement dans l’ensemble de l’éducation au développement durable.
Mme la présidente. La parole est à Mme Marie-Christine Blandin, pour explication de vote.
Mme Marie-Christine Blandin. Sur le plan sémantique, vous avez tout à fait raison. Cependant, je prends le pari que, dans la pratique, lors de ces fameux cours consacrés au développement durable, les professeurs traiteront les dimensions économique et sociale, mais réduiront le volet environnemental aux grenouilles et aux pâquerettes ! Paradoxalement, nous verrons donc la place dévolue à l’environnement diminuer.
Cela dit, comme j’ai déposé d’autres amendements portant sur ce thème, j’accepte de retirer l’amendement n° 597, par égard pour la langue française !
Mme la présidente. L'amendement n° 597 est retiré.
Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 190 rectifié, présenté par Mme Laborde et MM. Tropeano, Collin et Milhau, est ainsi libellé :
Compléter le premier alinéa de cet article par une phrase ainsi rédigée :
Les sciences de la nature doivent être systématisées à tous les niveaux d'éducation et introduites dans les formations initiales et continues, les approches de terrain étant favorisées.
Cet amendement n'est pas soutenu.
L'amendement n° 598, présenté par Mme Blandin, MM. Raoul et Courteau, Mme Herviaux, MM. Raoult, Repentin, Ries et Teston, Mme Bourzai, MM. Guillaume, Antoinette, Gillot, S. Larcher, Lise, Patient, Tuheiava et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Après le premier alinéa de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé :
Les sciences de la nature doivent être systématisées à tous les niveaux d'éducation et introduites dans les formations initiales et continues, les approches de terrain étant favorisées.
La parole est à Mme Marie-Christine Blandin.
Mme Marie-Christine Blandin. Les sciences de la nature figurent aujourd’hui dans les programmes, mais leur place est régulièrement réduite. Il me semble nécessaire de réaffirmer leur importance, et de préciser de surcroît qu’elles ont leur place dans la formation continue.
La mise en œuvre du Grenelle de l’environnement ne se fera pas sans la société. Il ne sert à rien de prendre des décrets, d’adopter des lois, d’édicter des normes si les citoyens, les enfants, les apprentis, les ingénieurs n’ont pas été sensibilisés à certaines notions, par exemple aux services rendus par la biodiversité. Si une orchidée disparaît, ils se borneront à trouver cela dommage sur le plan esthétique. Dans le même ordre d’idées, ils ne sauront pas qu’un marécage ne se caractérise pas simplement par la présence de nombreux moustiques, mais peut aussi éviter des inondations.
Cet amendement vise donc à affirmer la nécessité d’une conscience collective transmise de génération en génération, et donc de l’enseignement des sciences de la nature.
Mme la présidente. Quel est l’avis de la commission ?
M. Bruno Sido, rapporteur. Les leçons de choses qui nous étaient dispensées voilà quarante ans et les cours de sciences de la vie et de la terre que suivent aujourd’hui nos enfants n’ont pas grand-chose en commun. Ayant des enfants d’âge scolaire, j’ai l’occasion de le constater. Certes, les programmes actuels ne sont pas exhaustifs et l’on pourrait faire davantage, mais leur teneur est déjà fort riche.
Cet amendement vise à renforcer l’enseignement des sciences de la nature – fort complexe en raison de ses liens avec les problématiques environnementales – à tous les niveaux.
L’engagement n° 207 du Grenelle prévoyait effectivement le développement de l’enseignement des sciences de la nature. Cependant, le dispositif du premier alinéa de l’article 48, dans la mesure où il vise l’éducation au développement durable, englobe bien les sciences naturelles.
De plus, les sciences de la nature ne constituent pas – du moins pour l’instant – une discipline définie ; il s’agit d’un concept encore relativement flou, qu’il faudrait préciser. Leur inclusion et leur renforcement dans les programmes de l’éducation nationale à tous niveaux nécessiteraient une réflexion globale sur leur refonte. Nous ne manquons pas d’inspecteurs généraux de l’éducation nationale pouvant se pencher sur cette question !
La commission demande donc le retrait de l’amendement. À défaut, elle émettra un avis défavorable.
Mme la présidente. Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Chantal Jouanno, secrétaire d'État. Le Gouvernement émet le même avis que la commission.
La question de la place des sciences naturelles dans la formation initiale relève du dialogue entre le ministère de l’éducation nationale et les parties prenantes.
La question de la formation continue est abordée au sixième alinéa de l’article 48, qui répond en partie, a priori, aux préoccupations de Mme Blandin en visant la connaissance des écosystèmes.
Mme la présidente. Madame Blandin, l'amendement n° 598 est-il maintenu ?
Mme Marie-Christine Blandin. Ayant déposé un amendement de repli légèrement moins ambitieux, je le retire, madame la présidente.
Mme la présidente. L'amendement n° 598 est retiré.
L'amendement n° 599, présenté par Mme Blandin, MM. Raoul et Courteau, Mme Herviaux, MM. Raoult, Repentin, Ries et Teston, Mme Bourzai, MM. Guillaume, Antoinette, Gillot, S. Larcher, Lise, Patient, Tuheiava et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Après le premier alinéa de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé :
Tous les niveaux d'éducation et de formation initiale prennent en compte l'apprentissage des sciences de la nature.
La parole est à Mme Marie-Christine Blandin.
Mme Marie-Christine Blandin. L’amendement n° 599 vise les mêmes objectifs que l’amendement n° 598, sans comporter, pour sa part, l’idée de systématisation.
Si les cours de sciences de la vie et de la nature sont effectivement riches et actualisés, comme l’a rappelé M. le rapporteur, les filières qui n’en bénéficient pas sont nombreuses : je pense en particulier aux centres d’apprentissage et aux filières techniques.
Or si vous formez un maçon sans lui expliquer comment une corniche retient les nids d’hirondelles ou au contraire empêchent celles-ci de s’installer, si vous formez un charpentier sans le prévenir de la nocivité du lindane pour les chauves-souris et les oiseaux, ce sont des générations entières de professionnels qui n’auront pas été sensibilisées à cette thématique. Nous nous reposons pourtant sur elles pour construire notre quotidien et façonner notre monde, auquel vous voudriez insuffler l’esprit du Grenelle.
En somme, quelques intellectuels et quelques privilégiés disposeront de connaissances théoriques, tandis que ceux qui construisent nos routes, nos maisons et font notre vie de tous les jours n’auront pas été formés. Les jardiniers de nos villes auront ainsi toutes les peines du monde à mettre en place la gestion différenciée.
Mme la présidente. Quel est l’avis de la commission ?
M. Bruno Sido, rapporteur. Les propos de Mme Blandin sont pleins de bon sens. Il convient de suivre la direction qu’ils indiquent.
Cependant, pour l’instant, rien n’est véritablement formalisé. J’opposerai donc à l’amendement n° 599 les mêmes arguments qu’au précédent amendement, et je formulerai également une demande de retrait.
Mme la présidente. Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme la présidente. Madame Blandin, l'amendement n° 599 est-il maintenu ?
Mme Marie-Christine Blandin. Oui, je le maintiens, madame la présidente.
Mme la présidente. L'amendement n° 600, présenté par Mme Blandin, MM. Raoul et Courteau, Mme Herviaux, MM. Raoult, Repentin, Ries et Teston, Mme Bourzai, MM. Guillaume, Antoinette, Gillot, S. Larcher, Lise, Patient, Tuheiava et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Après le premier alinéa de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé :
Cet apprentissage comporte des approches théoriques, pratiques et sensibles.
La parole est à Mme Marie-Christine Blandin.
Mme Marie-Christine Blandin. Portant sur les approches retenues dans l’enseignement des sciences, cet amendement n’a plus d’objet. Je le regrette fort, car j’avais évoqué l’approche sensible avec le ministre Xavier Darcos, qui l’a introduite dans les programmes des écoles primaires. Il a d’ailleurs tenu une conférence de presse à ce propos, reprise dans Le Monde en février dernier.
M. Jean-Paul Emorine, président de la commission des affaires économiques. Si vous devenez la conseillère de M. Darcos, nous nous en réjouissons !
Mme la présidente. L’amendement n° 600 n’a effectivement plus d’objet.
L'amendement n° 601, présenté par Mme Blandin, MM. Raoul et Courteau, Mme Herviaux, MM. Raoult, Repentin, Ries et Teston, Mme Bourzai, MM. Guillaume, Antoinette, Gillot, S. Larcher, Lise, Patient, Tuheiava et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Après le premier alinéa de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé :
La sensibilisation à l'environnement et aux techniques qui le respectent fait partie des formations professionnelles et continues.
La parole est à Mme Marie-Christine Blandin.
Mme Marie-Christine Blandin. Il s’agit d’une bouée de sauvetage !
Cet amendement ne retient pas la notion de sciences de la nature, dont M. Sido nous a indiqué qu’elle était plutôt vague, mais porte sur la sensibilisation à l’environnement et aux techniques qui le respectent.
Cet amendement concerne non plus l’école primaire, mais les formations professionnelles et continues.
Mme la présidente. Quel est l’avis de la commission ?
M. Bruno Sido, rapporteur. Effectivement, l’amendement ne concerne plus les formations primaire et secondaire.
Cela dit, les quatrième et sixième alinéas de l’article 48 prévoient déjà une sensibilisation à l’environnement dans les formations professionnelles et continues. Il ne semble donc pas nécessaire de le préciser à nouveau.
La commission demande le retrait de cet amendement. À défaut, elle émettra un avis défavorable.