M. Roland Courteau. Très bien !
Mme la présidente. Quel est l’avis de la commission ?
M. Bruno Sido, rapporteur. L’instauration du mécanisme de bonus-malus me semble répondre à la préoccupation des auteurs de cet amendement, les automobiles polluantes étant déjà pénalisées par ce dispositif.
En outre, il me semble difficile, en pratique, d’identifier les revenus publicitaires associés à la commercialisation des automobiles polluantes.
Pour ces motifs, la commission a émis un avis défavorable.
Mme la présidente. Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme la présidente. Monsieur Teston, l'amendement n° 162 est-il maintenu ?
M. Michel Teston. Bien sûr, madame la présidente !
Je le dis sans aucune agressivité à l’encontre de mes collègues de la majorité, mais je constate une fois de plus qu’ils n’apprécient guère les propositions quelque peu décoiffantes !
M. Bruno Sido, rapporteur. N’est pas conservateur qui croit !
M. Roland Courteau. C’était pourtant une excellente proposition !
Mme la présidente. L'amendement n° 156 rectifié quater, présenté par MM. Braye, Bernard-Reymond, Hérisson, Demuynck, Bécot, Deneux, Béteille, Beaumont, Laurent, Doublet, César, de Legge, J. Blanc, Gilles, Thiollière, Carle, Pierre, Revet, Longuet, Vasselle, Bizet, Grignon, Lardeux, Bailly, Pointereau, Houel, Cornu, Merceron, Haenel, Maurey, P. André, Gournac, Doligé et Mézard, Mmes Sittler, Bout et Procaccia, MM. Milon, Pillet, Trillard, Cléach et Richert, Mme Papon, MM. de Montgolfier, Bordier, Trucy, Couderc, Amoudry, Nègre et Vial, Mmes Rozier et Des Esgaulx et M. Faure, est ainsi libellé :
Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :
Les projets permettant d'achever les grands itinéraires autoroutiers largement engagés seront menés à bonne fin dans les meilleurs délais et dans le respect de normes environnementales conformes au développement durable.
La parole est à M. Pierre Bernard-Reymond.
M. Pierre Bernard-Reymond. Cet amendement, qui a été signé par plus de cinquante de nos collègues, est de bon sens : il faut finir ce qui a été commencé.
Entendons-nous bien, madame, monsieur les secrétaires d’État : les signataires de cet amendement sont conscients de l’état de la planète, approuvent le processus du Grenelle et félicitent le Gouvernement de son succès, comprennent que vous donniez la priorité au transport ferroviaire et voteront votre projet de loi.
Toutefois, le puissant mouvement que vous avez déclenché compte aussi son lot d’ayatollahs, dont l’influence vient s’ajouter aux pesanteurs administratives.
M. Alain Gournac. Oh oui !
M. Pierre Bernard-Reymond. Aujourd'hui, dès que l’on prononce le mot « autoroute », on passe pour un vieux bonhomme qui n’a rien compris au film ! (Sourires.)
Pendant mon troisième et dernier mandat de maire de Gap, métropole des Alpes du Sud de 40 000 habitants, j’ai fait classer un tiers du territoire de ma commune en zone Natura 2000. Je signale que Gap a la même superficie que Paris !
Ma ville a été parmi les premières à mettre en place la thermographie aérienne et la gratuité totale des transports en commun. En outre, j’ai hébergé, financé et présidé l’un des huit conservatoires botaniques nationaux. J’ai créé de vastes zones piétonnes et j’ai instauré la gratuité des parkings souterrains pour les véhicules propres. Par conséquent, je n’ai aucun complexe à l’égard de ceux qui voudraient me faire passer pour un bétonneur ou un goudronneur !
M. Jean Bizet. Très bien !
M. Pierre Bernard-Reymond. Madame, monsieur les secrétaires d’État, je voudrais attirer votre attention sur un problème d’aménagement du territoire.
La combinaison du Grenelle de l’environnement, qui cloue au pilori routes et autoroutes, et du plan de relance va créer deux France : la France de la modernité, desservie par les TGV et par les autoroutes existantes, et la France des enclavés.
Vous ne pouvez pas dire aux uns que leur région sera modernisée et desservie par des trains qui rouleront demain à 360 kilomètres par heure, et aux autres qu’ils ont bien de la chance de vivre dans une région enclavée, dans une réserve d’Indiens, sur une montagne à chèvres ! (Rires et applaudissements sur les travées de l’UMP.)
Permettez-moi, à cet instant, d’évoquer l’exemple de ma région, les Alpes du Sud.
Dans vingt ans, que ce soit, au nord, sur la ligne Lyon-Turin, ou, au sud, sur la ligne à grande vitesse Provence-Alpes-Côte d’Azur, les trains rouleront à 360 kilomètres par heure ; entre les deux, dans les Alpes du Sud, les trains continueront à rouler à 60 kilomètres par heure…
Monsieur le secrétaire d'État, savez-vous que pour aller en train de Gap à Paris, il faut aujourd'hui deux heures trente-cinq pour rejoindre la gare TGV à Valence, soit 172 kilomètres, alors qu’il ne faut ensuite que deux heures treize pour parcourir les 617 kilomètres séparant Valence de Paris ?
M. Roland Courteau. Vous n’êtes pas le seul à connaître ce problème !
M. Pierre Bernard-Reymond. C’est la même chose si l’on choisit de passer par Grenoble, et la situation ne peut guère être améliorée, en raison du relief.
Dans ces conditions, nous nous tournons vers la route Gap-Grenoble, que l’on appelle la route Napoléon et qui est pratiquement dans l’état où l’Empereur l’a laissée ! (Sourires.)
M. Bruno Sido, rapporteur. C’est un monument historique !
M. Pierre Bernard-Reymond. On y circule à une vitesse moyenne de 50 kilomètres par heure. Monsieur le secrétaire d'État, il y a donc encore, dans notre pays, des zones rurales où, pendant plus de cent kilomètres, on ne peut dépasser la vitesse maximale autorisée en milieu urbain.
Parlons maintenant de sécurité : cette route comprend la côte de Vizille, rendue tristement célèbre par l’accident d’un car polonais, survenu après celui d’un car belge, quelques années auparavant. À la suite de ces accidents, vous avez fait réaliser des études sur cette route très peu sûre, qui ont fait apparaître, sur cent kilomètres, six points très dangereux.
La construction d’une autoroute avait été prévue pour doubler la vallée du Rhône et diviser par deux, par exemple, le temps de parcours entre le grand pôle scientifique de Grenoble et le site d’ITER, au sud. Les départements des Hautes-Alpes et des Alpes-de-Haute-Provence et le massif des Alpes du Sud pourraient ainsi participer au développement économique durable de ce pays. La décision de construire cette autoroute avait été prise en 1987, voilà vingt-deux ans ! Douze ministres de l’équipement se sont intéressés à ce projet. Un seul d’ailleurs a daigné venir sur place, encore n’a-t-il pu voir la route actuelle !
L’A 51, monsieur le secrétaire d'État, quel pastis ! (Sourires.) Quelle impuissance de l’État !
Après avoir été stoppée en 1997 par M. Gayssot, l’enquête préalable à la déclaration d’utilité publique devait être relancée en 2009, soit douze ans après ! Mais de quoi ou de qui avez-vous peur ? Quand cette autoroute sera terminée, on roulera à l’hydrogène ou à l’électricité ! Et comment comprendre que l’on aide le secteur automobile tout en prévoyant, dans le même temps, de ne plus construire de routes ou d’autoroutes ?
Monsieur le secrétaire d'État, ne faites pas du Grenelle de l’environnement le Grenelle de l’enclavement pour un quart de la France ! (Vifs applaudissements sur les travées de l’UMP et de l’Union centriste.)
M. Alain Gournac. Bravo !
Mme la présidente. Le sous-amendement n° 767 rectifié, présenté par M. Gouteyron, est ainsi libellé :
Dans le second alinéa de l'amendement n° 156 rectifié quater, après les mots :
les grands itinéraires autoroutiers
insérer les mots :
ou à caractéristiques autoroutières.
La parole est à M. Adrien Gouteyron.
M. Adrien Gouteyron. J’applaudis vivement aux propos de mon collègue Pierre Bernard-Reymond, que je fais miens sans réserves.
M. Roland Courteau. Nous aussi !
M. Adrien Gouteyron. Tout ce qu’il a dit sur les routes de son département et de la région de Gap, ville dont il a longtemps été le maire, vaut pour les routes de la Haute-Loire. Même si nos deux massifs ne se ressemblent pas, l’un étant plus ancien que l’autre, ils présentent néanmoins un certain nombre de caractéristiques communes, la première d’entre elles étant qu’ils ont été largement oubliés ! Il suffit de voyager un peu dans notre beau pays pour constater que ce ne sont pas dans ces régions-là que les investissements d’infrastructures les plus importants ont été réalisés.
M. Roland Courteau. Ailleurs non plus !
M. Adrien Gouteyron. Monsieur le secrétaire d'État, mon propos sera empreint de beaucoup moins d’humour que celui de mon collègue, mais il sera marqué par une grande conviction.
La situation de la route nationale 102 est inadmissible, honteuse ! Un tronçon à deux fois deux voies a été réalisé sur le barreau entre l’A 75 et Brioude, mais il reste encore beaucoup à faire, et l’on n’aboutit pas.
On dénombre chaque jour environ 13 000 véhicules sur cette portion d’itinéraire. C’est une route difficile, qui comporte un passage à niveau dangereux – il y en a d’ailleurs d’autres jusqu’au Puy-en-Velay –, qui se caractérise par une forte accidentologie, pour reprendre le terme employé tout à l’heure par M. Muller.
Monsieur le secrétaire d'État, nous adhérons à la démarche du Grenelle de l’environnement. Que l’on ne nous fasse pas passer pour des ringards ! Nous avons des retards à rattraper, nous voulons entrer dans l’ère de la modernité, dans la même mesure et dans les mêmes conditions que les autres ! C’est une exigence d’égalité, car vraiment, jusqu’à présent, nous n’avons pas été bien traités ! (Applaudissements sur les travées de l’UMP.)
M. Alain Gournac. Très bien !
Mme la présidente. Quel est l’avis de la commission ?
M. Bruno Sido, rapporteur. La commission n’a pas eu l’occasion d’examiner l’amendement n° 156 rectifié quater, qui a été modifié une ultime fois pour supprimer le mot « barreau », trop flou et imprécis, mais je comprends sa philosophie.
La France comptant une centaine de départements, nous pourrions entendre – ce sera peut-être d’ailleurs le cas ! (Sourires) – cent discours du même type ! Je n’y ajouterai pas le mien, même si je rencontre grosso modo les mêmes problèmes que mes collègues.
À titre personnel, je suis favorable à cet amendement.
M. Roland Courteau. Très bien !
M. Bruno Sido, rapporteur. Concernant le sous-amendement n° 767 rectifié, notre collègue Adrien Gouteyron vise clairement les voies express, qui font l’objet de très nombreux projets dans notre pays. Le champ étant donc très large, je souhaiterais connaître l’avis du Gouvernement sur ce sous-amendement. (Sourires.)
M. Adrien Gouteyron. Je vous écoute, monsieur le secrétaire d'État…
Mme la présidente. Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Dominique Bussereau, secrétaire d'État. J’ai écouté très attentivement M. Bernard-Reymond et je comprends bien l’esprit de son amendement. Nous avons souvent évoqué ensemble le dossier complexe de l’A 51.
Concernant la descente de Vizille, je vous rappelle, monsieur le sénateur, que, à la demande du Président de la République et du Premier ministre, nous avons engagé un certain nombre de travaux. Toutefois, comme vous l’avez souligné, l’itinéraire actuel demeure dangereux.
Le Gouvernement s’en remet donc à la sagesse de la Haute Assemblée sur l’amendement n° 156 rectifié quater.
En revanche, il émet un avis défavorable sur le sous-amendement n° 767 rectifié, monsieur Gouteyron.
En effet, l’adoption de ce sous-amendement étendrait le champ du dispositif à presque tout le réseau, car il existe pratiquement partout des projets de passage à quatre voies. Je souligne que la part des collectivités territoriales dans le financement de ces aménagements est plus grande que celle de l’État. Les régions et les départements ne sont pas disposés à financer tous les projets, d’autant que les régions, en particulier, sont également très impliquées dans le domaine ferroviaire.
Très sincèrement, je comprends parfaitement la philosophie qui inspire votre sous-amendement, monsieur Gouteyron, et je sais la nécessité de faire avancer le dossier de la route nationale 102, dont nous avons souvent parlé ensemble.
Toutefois, j’estime que votre proposition est quelque peu irréaliste, dans la mesure où vous visez quasiment la totalité du réseau. Eu égard aux capacités de financement de l’État et des collectivités locales, cela n’est tout simplement pas réalisable, même si ce serait peut-être souhaitable.
Avec tout le respect et l’amitié que j’ai pour vous, je dois vous dire que le Gouvernement n’est pas favorable au sous-amendement n° 767 rectifié.
Mme la présidente. La parole est à M. Adrien Gouteyron, pour explication de vote sur le sous-amendement n° 767 rectifié.
M. Adrien Gouteyron. Les propos de M. le secrétaire d’État ne me surprennent pas. Toutefois, je tiens à lui faire remarquer, ainsi qu’à M. le rapporteur, que la rédaction de l’amendement encadre tout de même bien le dispositif, puisque sont visés les projets largement engagés. Pour ma part, je considère que le projet concernant le barreau Brioude-A 75 est largement engagé ! Monsieur le secrétaire d'État, il serait de l’intérêt de l’État et du pays que ces situations soient prises en compte, même si elles sont nombreuses !
Si je maintiens mon sous-amendement, je ne doute pas qu’un certain nombre de mes collègues me feront l’amitié de me soutenir. (Marques d’approbation sur les travées du groupe de l’UMP.) Je crains qu’il ne prospère pas, mais je tiens néanmoins à marquer le coup, en exprimant non seulement une conviction très profonde, mais aussi une volonté extrêmement forte. Si l’on n’avance pas sur ce dossier, croyez-moi, on le regrettera ! Certains responsables politiques de la Haute-Loire seront alors amenés à adopter des attitudes qui leur sont inhabituelles. Pour ma part, dans l’intérêt de mon département, je n’hésiterai pas à le faire ! (Applaudissements sur les travées de l’UMP.)
M. Alain Gournac. Très bien !
Mme la présidente. La parole est à M. Yves Daudigny, pour explication de vote.
M. Yves Daudigny. J’approuve entièrement l’amendement n° 156 rectifié quater. J’évoquerai pour ma part la route nationale 2, qui dessert notamment le département de l’Aisne, le reliant à la région parisienne. On a parlé tout à l'heure de la route Napoléon, il s’agit là de la route Charlemagne… (Rires.)
M. Bruno Sido, rapporteur. Et le Chemin des Dames !
Un sénateur de l’UMP. Et les voies gallo-romaines !
M. Yves Daudigny. Il n’est pas acceptable que des bassins de vie et d’emploi soient aujourd'hui reliés à la région parisienne et aux grands aéroports par des voies d’un autre âge.
Mme la présidente. La parole est à M. Didier Guillaume, pour explication de vote.
M. Didier Guillaume. Le groupe socialiste votera l’amendement n° 156 rectifié quater, ainsi que le sous-amendement n° 767 rectifié.
Nous en sommes tous convaincus, le développement durable est aujourd'hui notre horizon indépassable et nous devons tous nous engager en sa faveur. Toutefois, en aucun cas le développement durable ne doit entraver le développement économique et le désenclavement des territoires. (Marques d’approbation sur les travées de l’UMP.)
Monsieur le secrétaire d'État, la moindre des choses est de prendre en compte et de financer les projets inscrits dans les contrats de plan État-région. Or tel n’est pas toujours le cas aujourd'hui !
Par ailleurs, nous le savons pertinemment, certains territoires n’ont d’autre choix, pour se développer, que de recourir au transport routier. C’est une évidence !
Il est vrai que, depuis vingt ans, les gouvernements successifs n’ont pas réussi à prendre une décision. Cependant, reconnaissons aussi, puisque le Sénat est l’assemblée des sages, que cela est également dû au fait que les élus locaux s’opposaient entre eux.
M. Alain Gournac. C’est vrai !
M. Bruno Sido, rapporteur. Il a raison !
M. Didier Guillaume. Concernant l’A 51, par exemple, le président de la région Rhône-Alpes et celui de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur étaient en désaccord, même lorsqu’ils appartenaient à la même formation politique. Reconnaissons donc que les choses sont difficiles !
Sur le fond, affirmons clairement qu’il faut avancer dans la construction de l’autoroute A 51.
Sur ce sujet, nous n’avons pas la même position, monsieur Bernard-Reymond : vous étiez favorable au tracé passant à l’est de Gap alors que, pour ma part, je préférais le tracé ouest. M. Perben, alors ministre chargé des transports, avait lancé un débat public sur les transports dans la vallée du Rhône et dans l’arc languedocien. Beaucoup de bonnes mesures ont été arrêtées. En particulier, dans l’optique du désenclavement et pour prévenir la congestion, il est essentiel d’achever l’A 51 entre Grenoble et Sisteron, afin de désengorger l’A 7. À cet égard, il serait tout de même préférable de retenir le tracé passant à l’ouest de Gap, mais c’est un autre débat, mon cher collègue, et tel n’est pas notre propos aujourd'hui !
Selon moi, il est indispensable que l’amendement soit adopté, afin que l’État, aux côtés des collectivités locales, qui devront prendre leurs responsabilités, puisse continuer à participer au développement économique et territorial.
Il y aurait beaucoup d’autres sujets à aborder, mais il n’est pas possible de tous les évoquer.
Monsieur le secrétaire d'État, vous nous avez rappelé que le Premier ministre réunira le 2 février à Lyon un comité interministériel d’aménagement et de compétitivité des territoires consacré au plan de relance. Or nombre de départements – M. Bruno Sido, qui est lui aussi président de conseil général, peut en témoigner – ont inscrit dans leur budget un véritable plan de relance. (M. le secrétaire d’État acquiesce.) Ainsi, dans mon département, nous investirons davantage cette année que la précédente, parce que c’est en période de difficultés qu’il faut investir.
M. Alain Gournac. Bravo !
M. Didier Guillaume. En particulier, dans un territoire rural comme le nôtre, il est important d’investir dans les routes, en employant dans la mesure du possible des matériaux durables et en favorisant la multimodalité.
Monsieur le secrétaire d'État, si vous voulez que le plan de relance soit efficace et que la proposition de notre collègue Bernard-Reymond, dont l’amendement sera vraisemblablement adopté à la quasi-unanimité, trouve une traduction concrète, il suffira que le Gouvernement s’engage clairement, lors du CIACT qui se tiendra le 2 février à Lyon, à réaliser la liaison Grenoble-Sisteron.
Une telle annonce constituera un signal très fort sur le plan économique et recevra un accueil tout à fait favorable de la population concernée ! (Applaudissements sur les travées de l’UMP.)
Mme la présidente. La parole est à M. René Beaumont, pour explication de vote.
M. René Beaumont. Je souhaite expliquer mon vote non sur l’amendement n° 156 rectifié quater, qui fait manifestement l’objet d’un large consensus, mais sur le sous-amendement n° 767 rectifié de M. Gouteyron.
M. le secrétaire d'État me permettra de ne pas être tout à fait d’accord avec ses explications, pour la première fois sans doute !
Au motif qu’il existe des projets de routes à deux fois deux voies dans presque dans tous les départements, ce qui est vrai, vous estimez, monsieur le secrétaire d’État, qu’il n’est pas possible de prendre en considération tous les itinéraires à caractéristiques autoroutières visés par M. Gouteyron au travers de son sous-amendement.
Cependant, permettez-moi de vous rappeler, respectueusement et très amicalement, qu’il existe une catégorie particulière de routes, reconnue par le ministère chargé de l’équipement : les grandes liaisons d’aménagement du territoire, les GLAT.
Il en est une que je connais bien : la route Centre Europe-Atlantique, la RCEA, dont je vous entretiens régulièrement. Cette route, comme d’autres, est déjà classée comme grande liaison d’aménagement du territoire, même si elle n’est pas encore réalisée.
Ce sont ces routes qu’il conviendrait de prendre en compte, et non toutes celles à venir, car ce serait bien évidemment irréaliste !
Mme la présidente. La parole est à M. le secrétaire d'État.
M. Dominique Bussereau, secrétaire d'État. Je voudrais tout d’abord signaler à M. René Beaumont que les GLAT n’existent plus. Elles ont subi les vicissitudes de la vie administrative, et ce sigle, d’ailleurs affreux, n’avait pas vocation à perdurer.
En outre, je veux aussi le rassurer à propos de la RCEA, également chère à M. Emorine. Nous ferons bientôt des annonces importantes au sujet de cet itinéraire ; M. Jean-Louis Borloo s’y est engagé.
Enfin, je tiens à dire à M. Gouteyron que nous avons parfaitement compris le sens de son intervention. Toutefois, le Gouvernement lui demande en toute amitié de bien vouloir retirer son sous-amendement, au bénéfice des explications que nous avons données. Il sera tenu compte, naturellement, des demandes qu’il a formulées.
Mme la présidente. Monsieur Gouteyron, le sous-amendement n° 767 rectifié est-il maintenu ?
M. Adrien Gouteyron. Madame la présidente, j’espère que l’on mesure la valeur de mon sacrifice, car je sens bien que mon sous-amendement serait adopté si je le maintenais ! (Sourires.)
Monsieur le secrétaire d'État, je vais accéder à votre demande, mais mon attitude ne s’explique que par la confiance que je place en vous et – encore – dans le Gouvernement… (Exclamations amusées.)
Mme la présidente. Le sous-amendement n° 767 rectifié est retiré.
La parole est à Mme Mireille Schurch, pour explication de vote sur l’amendement n° 156 rectifié quater.
Mme Mireille Schurch. Monsieur le secrétaire d'État, étant élue d’un département du centre de la France, l’Allier, qui connaît nombre de difficultés, je suis également très intéressée par la RCEA.
Il me semble que nous sommes là au cœur de la problématique du Grenelle de l'environnement. En effet, cette démarche vise aussi et avant tout à l’aménagement équilibré de notre territoire. Si nous continuons à construire une France à deux vitesses et à déstabiliser des territoires entiers, elle n’aboutira pas.
Dans cette perspective, il est essentiel de réaliser les aménagements routiers ou autoroutiers déjà prévus, ainsi que la transversale est-ouest. J’en reparlerai ultérieurement et, pour ce qui concerne les lignes à grande vitesse, je placerai la pointe du compas évoqué par M. Biwer à Clermont-Ferrand.
Pour l’heure, nous construisons une France complètement déséquilibrée. Des régions et des axes tels que le bassin parisien, le sillon rhodanien, l’arc languedocien et l’arc Limoges-Bordeaux-Toulouse sont saturés, tandis que le cœur du pays et des zones de montagne sont complètement délaissés. Si cela perdure, nous nous apercevrons, à l’horizon de quelques décennies, que nous aurons mal construit notre pays !
Par conséquent, nous demandons un aménagement réellement équilibré du territoire, s’appuyant tant sur le rail que sur la route.
Nous sommes nombreux à militer depuis longtemps en faveur de la RCEA, car le cœur de la France, c’est-à-dire le Massif central, doit être desservi, non seulement par la route, mais aussi par des lignes ferroviaires à grande vitesse : je voyage moi aussi à une vitesse de 80 kilomètres par heure lorsque je me rends en train à Paris ! Si nous nous désintéressons de cette question, c’est l’ensemble de notre pays qui s’en trouvera pénalisé ! (Applaudissements sur certaines travées de l’UMP.)
M. Adrien Gouteyron. Je vous applaudis, madame !
Mme la présidente. La parole est à M. Jacques Muller, pour explication de vote.
M. Jacques Muller. Nous sommes tous attachés au développement de nos territoires et à la possibilité, comme le disaient autrefois les écolos, de vivre et de travailler au pays. (Sourires.)
Il est vrai que développer et valoriser les ressources de nos territoires pour permettre aux gens d’y vivre et d’y travailler est un enjeu majeur.
Cela étant, l’amendement n° 156 rectifié quater pose aux yeux des Verts un problème de fond.
En effet, à l’occasion de l’examen de ce projet de loi de programme tendant à tirer l’ensemble des conclusions du Grenelle de l’environnement, on nous propose d’achever « dans les meilleurs délais » les « grands itinéraires autoroutiers largement engagés ».
Ma culture scientifique m’amène à faire remarquer que les concepts d’ « itinéraires largement engagés » et de « meilleurs délais » sont on ne peut plus flous. Quelle est leur signification exacte ? Dans un projet de loi de programme, de telles formulations peuvent donner lieu à toutes les interprétations.
À cet instant, j’évoquerai l’exemple très concret du grand contournement ouest de Strasbourg, dont la réalisation est demandée pour achever une liaison nord-sud en Alsace et éviter la saturation de la rocade. Or on sait très bien que cette saturation est due au trafic local : les gens qui vivent à la périphérie de Strasbourg, ne disposant pas de moyens de transport collectif, sont obligés de prendre leur voiture, ce qui contribue à engorger l’axe existant.
Promouvoir un développement durable devrait nous amener, plutôt que de consacrer de l’argent à la construction d’un contournement routier, à développer le réseau tram-train en région strasbourgeoise pour les liaisons pendulaires, afin de libérer la route aujourd'hui occupée par ceux qui n’ont pas d’autre choix que d’utiliser leur voiture.
Dans l’optique du Grenelle de l’environnement, les moyens financiers tant de l’État que de nos collectivités territoriales étant limités, nous devons clairement nous orienter aujourd’hui vers un autre type de développement, caractérisé notamment par une réduction des émissions de CO2. Or inscrire dans un projet de loi de programme relatif à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement que l’on va achever « dans les meilleurs délais » les itinéraires « largement engagés » est « grenello-incompatible » !
M. Alain Gournac. Mais non !
M. Jacques Muller. C’est pourquoi les Verts voteront contre cet amendement.
Mme la présidente. La parole est à M. Jean-Claude Merceron, pour explication de vote.
M. Jean-Claude Merceron. Pour ma part, je voterai cet amendement, car la mise en œuvre de son dispositif contribuera largement à l’aménagement du territoire.
Cela étant, monsieur le secrétaire d'État, permettez-moi d’ajouter un couplet personnel, en rappelant que nous attendons depuis bien longtemps un accord pour la réalisation du tronçon de l’A 831 entre Fontenay-le-Comte, La Rochelle et Rochefort ! (Rires.)
Mme la présidente. La parole est à M. Francis Grignon, pour explication de vote.
M. Francis Grignon. Je ne peux pas laisser passer sans réagir ce qu’a dit M. Muller sur le contournement de Strasbourg.
Le sud de l’Alsace est relié par deux autoroutes à la Suisse, d’une part, à la Franche-Comté, d’autre part. Au nord, une autoroute permet de gagner Paris, une autre l’Allemagne. Entre les deux, un seul barreau relie ces axes autoroutiers et fait en outre fonction de rocade. Par conséquent, il est impératif de réaliser le grand contournement ouest de Strasbourg !