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Séance du 29 janvier 2009 (compte rendu intégral des débats)

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Sommaire

Présidence de Mme Monique Papon

Secrétaires :

M. François Fortassin, Mme Anne-Marie Payet.

1. Procès-verbal

2. Mise en œuvre du Grenelle de l'environnement. – Suite de la discussion d'un projet de loi

Article 7

Amendements identiques nos 374 rectifié bis de M. Xavier Pintat et 602 de M. Michel Sergent. – MM. Jean-Claude Merceron, Roland Courteau, Bruno Sido, rapporteur de la commission des affaires économiques ; Mme Chantal Jouanno, secrétaire d'État chargée de l'écologie. – Adoption des deux amendements.

Amendements identiques nos  166 rectifié de M. Thierry Repentin et 643 de M. Jacques Muller. – MM. Didier Guillaume, Jacques Muller, le rapporteur, Mme la secrétaire d'État. – Rejet des deux amendements.

Amendements identiques nos  167 rectifié bis de M. Thierry Repentin et 521 de Mme Marie-Christine Blandin. – M. Thierry Repentin, Mme Marie-Christine Blandin, M. le rapporteur, Mme la secrétaire d'État. – Adoption des deux amendements.

Amendements identiques nos  247 de Mme Évelyne Didier et 522 de Mme Marie-Christine Blandin. – Mmes Évelyne Didier, Marie-Christine Blandin, M. le rapporteur, Mme la secrétaire d'État. – Adoption des deux amendements.

Amendement n° 147 de M. Jean-François Le Grand. – MM. Jean-François Le Grand, le rapporteur, Mme la secrétaire d'État. – Retrait.

Amendement n° 131 rectifié de M. Rémy Pointereau. – MM. Rémy Pointereau, le rapporteur, Mme la secrétaire d'État, M. Pierre Bernard-Reymond. – Retrait.

Reprise de l’amendement no 131 rectifié bis par Mme Marie-Christine Blandin. – Mme Marie-Christine Blandin, M. le rapporteur, Mme la secrétaire d'État. – Rejet.

Amendements identiques nos  168 rectifié de M. Thierry Repentin et 645 de M. Jacques Muller. – Mme Odette Herviaux, MM. Jacques Muller, le rapporteur, Mmes la secrétaire d'État, Marie-Christine Blandin. – Rejet des deux amendements.

Amendement no 644 de M. Jacques Muller. – MM. Jacques Muller, le rapporteur, Mme la secrétaire d'État, M. Thierry Repentin. – Retrait.

Amendement n° 169 de M. Thierry Repentin. – MM. Roland Courteau, le rapporteur, Mme la secrétaire d'État. – Rejet.

Adoption de l'article modifié.

Article 8. – Adoption

Article 8 bis

Amendements identiques nos  25 de la commission et 248 de Mme Évelyne Didier. – M. le rapporteur, Mmes Mireille Schurch, la secrétaire d'État, M. Thierry Repentin. – Adoption des deux amendements supprimant l'article.

Article additionnel avant l’article 9

Amendement n° 159 de M. Michel Teston. – MM. Michel Teston, le rapporteur, Dominique Bussereau, secrétaire d'État chargé des transports. – Rejet.

Article 9

Mmes Jacqueline Alquier, Mireille Schurch, M. Michel Teston.

Amendement n° 161 de M. Michel Teston. – MM. Michel Teston, le rapporteur, le secrétaire d'État. – Rejet.

Amendement n° 26 de la commission. – MM. le rapporteur, le secrétaire d'État. – Adoption.

Amendement no 192 de Mme Évelyne Didier. – Mme Mireille Schurch, MM. le rapporteur, le secrétaire d'État. – Rejet.

Amendement no  27 de la commission. – MM. le rapporteur, le secrétaire d'État. – Adoption.

Amendements nos 165 de Mme Jacqueline Alquier et 499 de M. Claude Biwer. – Mme Jacqueline Alquier, MM. le rapporteur, le secrétaire d'État, Claude Biwer, Daniel Soulage, Michel Teston, Jacques Muller. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 28 de la commission ; amendements identiques nos  115 rectifié de M. Gérard César et 616 de M. Albéric de Montgolfier. – MM. le rapporteur, Jean Bizet, Albéric de Montgolfier, le secrétaire d'État. – Adoption de l’amendement no 28, les amendements nos 115 rectifié et 616 devenant sans objet.

Amendements identiques nos  29 de la commission et 160 de M. Michel Teston. – MM. le rapporteur, Michel Teston, le secrétaire d'État. – Adoption des deux amendements.

Amendement n° 162 de M. Michel Teston. – MM. Michel Teston, le rapporteur, le secrétaire d'État. – Rejet.

Amendement n° 156 rectifié quater de M. Dominique Braye et sous-amendement no 767 rectifié de M. Adrien Gouteyron. – MM. Pierre Bernard-Reymond, Adrien Gouteyron, le rapporteur, le secrétaire d'État, Yves Daudigny, Didier Guillaume, René Beaumont, Mme Mireille Schurch, Jacques Muller, Jean-Claude Merceron, Francis Grignon. – Retrait du sous-amendement ; adoption de l’amendement.

Adoption de l'article modifié.

Articles additionnels après l'article 9

Amendement n° 163 de M. Michel Teston. – MM. Michel Teston, le rapporteur, le secrétaire d'État. – Rejet.

Amendements identiques nos  164 rectifié de M. Michel Teston et 193 de Mme Évelyne Didier. – M. Michel Teston, Mme Mireille Schurch, MM. le rapporteur, le secrétaire d'État. – Rejet des deux amendements.

Article additionnel avant l'article 10

Amendement n° 276 de M. Michel Teston. – MM. Michel Teston, le rapporteur, le secrétaire d'État. – Rejet.

Article 10

MM. Michel Teston, René Beaumont, le secrétaire d'État.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Roger Romani

3. Dépôt d'un rapport du Gouvernement

4. Proposition d’examen en procédure simplifiée de deux conventions internationales

5. Rappel au règlement

MM. Daniel Raoul, le président.

6. Mise en œuvre du Grenelle de l'environnement. – Suite de la discussion d'un projet de loi

Article 10 (suite)

M. Yves Daudigny, Mme Mireille Schurch, MM. Jacques Muller, Roland Courteau.

Amendement n° 194 de Mme Évelyne Didier. – Mme Mireille Schurch, MM. Bruno Sido, rapporteur de la commission des affaires économiques ; Dominique Bussereau, secrétaire d'État chargé des transports. – Rejet.

Amendement n° 646 de M. Jacques Muller. – MM. Jacques Muller, le rapporteur, le secrétaire d'État, René Garrec. – Rejet.

Amendement n° 277 de M. Michel Teston. – MM. Michel Teston, le rapporteur, le secrétaire d'État. – Rejet.

Amendement n° 30 de la commission. – MM. le rapporteur, le secrétaire d'État. – Adoption.

Amendements nos 197 de Mme Évelyne Didier, 135 rectifié ter de M. Hugues Portelli et 278 de M. Michel Teston. – Mme Mireille Schurch, MM. René Beaumont, Michel Teston, le rapporteur, le secrétaire d'État. – Rejet de l’amendement no 197 ; adoption des amendements nos 135 rectifié ter et 278.

Amendement n° 271 de M. Michel Teston. – MM. Michel Teston, le rapporteur, le secrétaire d'État. – Rejet.

Amendement n° 31 rectifié de la commission. – MM. le rapporteur, le secrétaire d'État, Gérard Longuet, Jean Bizet. – Adoption.

Amendement n° 196 de Mme Évelyne Didier. – Mme Mireille Schurch, MM. le rapporteur, le secrétaire d'État. – Rejet.

Amendement n° 500 de M. Claude Biwer. – MM. Claude Biwer, le rapporteur, le secrétaire d'État. – Adoption.

Amendements nos 32 de la commission et 256 de Mme Évelyne Didier. – M. le rapporteur, Mme Mireille Schurch, M. le secrétaire d'État. – Retrait de l’amendement no 256 ; adoption de l’amendement no 32.

Amendements nos 208 de Mme Évelyne Didier et 512 rectifié de Mme Catherine Morin-Desailly. – Mme Mireille Schurch, MM. Jean-Claude Merceron, le rapporteur, le secrétaire d'État, Michel Teston, Daniel Raoul. – Rejet de l’amendement no 208 ; adoption de l’amendement no 512 rectifié.

Amendements nos 282 de M. Roland Ries et 725 rectifié de M. Louis Nègre, repris par la commission. – MM. Michel Teston, le rapporteur, le secrétaire d'État. – Rejet de l’amendement no 282 ; adoption de l’amendement no 725 rectifié.

Amendements identiques nos  281 de M. Roland Ries et 351 rectifié de M. Philippe Richert. – MM. Michel Teston, Francis Grignon, le rapporteur, le secrétaire d'État. – Adoption des deux amendements.

Amendement n° 33 de la commission. – MM. le rapporteur, le secrétaire d'État. – Retrait.

Amendement n° 198 de Mme Évelyne Didier. – Mme Mireille Schurch, le rapporteur, le secrétaire d'État. – Rejet.

Amendement n° 724 rectifié de M. Louis Nègre, repris par la commission, et sous-amendement no 785 de M. Michel Teston. – MM. le rapporteur, Michel Teston, le secrétaire d'État. – Retrait de l’amendement, le sous-amendement devenant sans objet.

Amendement n° 34 de la commission. – MM. le rapporteur, le secrétaire d'État. – Adoption.

Amendement n° 35 de la commission et sous-amendement no 786 de M. Michel Teston. – MM. le rapporteur, le secrétaire d'État, Gérard Longuet, Michel Teston. – Adoption du sous-amendement et de l'amendement modifié.

Amendements nos 36 de la commission et 143 rectifié quinquies de M. Charles Revet. – MM. le rapporteur, Jean Bizet, le secrétaire d'État, Gérard Longuet, Daniel Raoul. – Retrait de l’amendement no 143 rectifié quinquies ; adoption de l’amendement no 36.

Amendement n° 37 de la commission. – MM. le rapporteur, le secrétaire d'État. – Adoption.

Amendement n° 38 rectifié de la commission. – MM. le rapporteur, le secrétaire d'État, Gérard Longuet. – Adoption.

Amendement n° 513 de Mme Catherine Morin-Desailly. – MM. Jean-Claude Merceron, le rapporteur, le secrétaire d'État. – Retrait.

Amendement n° 273 de M. Michel Teston. – MM. Roland Courteau, le rapporteur, le secrétaire d'État. – Retrait.

Amendement n° 39 de la commission. – MM. le rapporteur, le secrétaire d'État. – Adoption.

Amendement n° 628 de M. Robert Navarro. – MM. Roland Courteau, le rapporteur, le secrétaire d'État. – Retrait.

Amendement n° 272 de M. Michel Teston. – MM. Paul Raoult, le rapporteur, le secrétaire d'État. – Rejet.

Amendement n° 274 rectifié de M. Michel Teston. – MM. Roland Courteau, le rapporteur, le secrétaire d'État. – Rejet.

Amendement n° 114 rectifié de M. Francis Grignon. – MM. Francis Grignon, le rapporteur, le secrétaire d'État, Mme Marie-Christine Blandin, MM. René Beaumont, Gérard Longuet. – Adoption.

Amendement n° 285 de M. Roland Ries. – MM. Roland Courteau, le rapporteur, le secrétaire d'État. – Rejet.

Suspension et reprise de la séance

Amendements nos 40 de la commission, 209 et 257 de Mme Évelyne Didier. – M. le rapporteur, Mme Mireille Schurch, M. le secrétaire d'État. – Adoption de l’amendement no 40, les amendements nos 209 et 257 devenant sans objet.

Amendement no 275 rectifié de M. Michel Teston. – Mme Odette Herviaux, MM. le rapporteur, le secrétaire d'État. – Adoption.

Amendements identiques nos  507 de M. Claude Biwer, 682 rectifié de M. Jean Bizet, 697 rectifié de M. Michel Houel et 716 rectifié de M. Rémy Pointereau ; amendements nos 41 de la commission, 286 de M. Roland Ries, 698 rectifié de M. Michel Houel et 496 de M. Daniel Dubois. – MM. Claude Biwer, Jean Bizet, Michel Houel, Rémy Pointereau, le rapporteur, Didier Guillaume, Daniel Soulage, le secrétaire d'État, Jean-Paul Emorine, président de la commission des affaires économiques. – Retrait des amendements nos 507, 682 rectifié, 697 rectifié, 716 rectifié, 698 rectifié et 496 ; rejet de l’amendement no 286 ; adoption de l’amendement no 41.

Amendements nos 279 de M. Michel Teston, 726 rectifié bis de M. Louis Nègre, repris par la commission, 699 rectifié ter de M. Michel Houel et 195 de Mme Évelyne Didier. – MM. Michel Teston, le rapporteur, Michel Houel, Mme Mireille Schurch, M. le secrétaire d'État. – Retrait de l’amendement no 699 rectifié ter ; rejet des amendements nos 279 et 195 ; adoption de l’amendement no 726 rectifié bis.

Amendement n° 43 de la commission. – MM. le rapporteur, le secrétaire d'État. – Retrait.

Amendement n° 44 de la commission. – MM. le rapporteur, le secrétaire d'État. – Adoption.

Amendement n° 311 de M. Didier Guillaume. – MM. Didier Guillaume, le rapporteur, le secrétaire d'État. – Adoption.

Amendements nos 501 de M. Claude Biwer, 717 rectifié de M. Rémy Pointereau et 45 de la commission. – MM. Claude Biwer, Rémy Pointereau, le rapporteur, le secrétaire d'État. – Retrait des amendements nos 501 et 717 rectifié ; adoption de l’amendement no 45.

Amendement n° 42 rectifié de la commission et sous-amendement no 788 de Mme Marie-Christine Blandin. – MM. le rapporteur, le secrétaire d'État, Mmes Évelyne Didier, Marie-Christine Blandin, MM. Didier Guillaume, Thierry Repentin. – Rejet du sous-amendement ; adoption de l’amendement.

Amendement n° 199 de Mme Évelyne Didier. – Mme Mireille Schurch, M. le rapporteur. – Retrait.

Amendement n° 502 de M. Claude Biwer. – M. Claude Biwer. – Retrait.

Adoption de l'article modifié.

Article 11

MM. le rapporteur,  Michel Teston, Mme Jacqueline Alquier, MM. Roland Courteau, le secrétaire d'État.

Renvoi de la suite de la discussion.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Roland du Luart

7. Loi de finances rectificative pour 2009. – Adoption des conclusions modifiées du rapport d'une commission mixte paritaire

Discussion générale : MM. Yann Gaillard, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire ; Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique ; Mme Nicole Bricq, MM. Bernard Vera, Jean Arthuis.

Clôture de la discussion générale.

Texte élaboré par la commission mixte paritaire

Article 2 et état A

Amendement no 1 du Gouvernement. – MM. le ministre, Yann Gaillard, rapporteur de la commission des finances. – Vote réservé.

Vote sur l’ensemble

Mme Catherine Procaccia.

Adoption définitive, par scrutin public, du projet de loi.

8. Programmation des finances publiques pour les années 2009 à 2012. – Adoption des conclusions modifiées du rapport d'une commission mixte paritaire

Discussion générale : MM. Yann Gaillard, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire ; Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique ; Mme Nicole Bricq, M. Bernard Vera.

Clôture de la discussion générale.

Texte élaboré par la commission mixte paritaire

Article 2

Amendement no 1 du Gouvernement. – MM. le ministre, Yann Gaillard, rapporteur de la commission des finances. – Vote réservé.

Amendement no 2 du Gouvernement. – MM. le ministre, le rapporteur. – Vote réservé.

Amendement no 3 du Gouvernement. – MM. le ministre, le rapporteur. – Vote réservé.

Article 3 et rapport annexé

Amendement no 4 du Gouvernement. – MM. le ministre, le rapporteur. – Vote réservé.

Article 4

Amendement no 5 du Gouvernement. – MM. le ministre, le rapporteur. – Vote réservé.

Article 5

Amendement no 6 du Gouvernement. – MM. le ministre, le rapporteur. – Vote réservé.

Article 6

Amendement no 7 du Gouvernement. – MM. le ministre, le rapporteur. – Vote réservé.

Article 9

Amendement no 8 du Gouvernement. – MM. le ministre, le rapporteur. – Vote réservé.

Amendement no 9 du Gouvernement. – MM. le ministre, le rapporteur. – Vote réservé.

Vote sur l'ensemble

M. Jean Arthuis.

Adoption définitive du projet de loi.

9. Accélération des programmes de construction et d'investissement. – Adoption des conclusions modifiées du rapport d'une commission mixte paritaire

Discussion générale : MM. Jean-Paul Emorine, en remplacement de Mme Élisabeth Lamure, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire ; Patrick Devedjian, ministre chargé de la mise en œuvre du plan de relance ; Daniel Raoul, Mme Odette Terrade.

Clôture de la discussion générale.

Texte élaboré par la commission mixte paritaire

Article additionnel après l’article 3

Amendement no 1 du Gouvernement. – MM. le ministre, Jean-Paul Emorine, président de la commission des affaires économiques. – Vote réservé.

Article 3 ter

Amendement no 2 du Gouvernement. – MM. le ministre, le président de la commission. – Vote réservé.

Article 8

Amendement no 4 du Gouvernement. – MM. le ministre, le président de la commission. – Vote réservé.

Vote sur l'ensemble

MM. Jacques Gautier, Daniel Raoul.

Adoption définitive, par scrutin public, du projet de loi.

10. Transmission de projets de loi

11. Ordre du jour