Mme Marie-Christine Blandin. Cet amendement vise simplement à fixer une date, afin que l’élaboration de la méthodologie d’évaluation des risques ne soit pas trop tardive. Nous proposons de retenir l’année 2009, ce qui nous laisse encore dix mois.
M. le président. Quel est l’avis de la commission ?
M. Bruno Sido, rapporteur. Cet amendement tend à fixer un délai, au demeurant extrêmement court, pour l’élaboration d’une méthodologie d’évaluation des risques et des bénéfices liés aux substances à l’état nanoparticulaire.
Nous ne pouvons que souscrire à la volonté d’aller vite sur ce sujet. Mais il ne faut pas confondre vitesse et précipitation.
En l’état actuel des connaissances, un tel délai est-il raisonnable ? En outre, la France peut-elle, seule, élaborer une telle méthodologie ? Celle-ci ne devrait-elle pas plutôt être conçue au niveau international ? Telles sont les questions que nous nous posons.
Dans ces conditions, la commission souhaite entendre l’avis du Gouvernement.
M. le président. Quel est donc l’avis du Gouvernement ?
Mme Chantal Jouanno, secrétaire d'État. L’élaboration d’une méthodologie d’évaluation des risques dès 2009 serait, me semble-t-il, difficile à réaliser pour les acteurs concernés.
Par conséquent, il me semble plus sage de ne pas insérer un tel délai, qui est vraiment très court, dans le projet de loi.
M. le président. Madame Blandin, l'amendement n° 588 est-il maintenu ?
Mme Marie-Christine Blandin. Non, je le retire, monsieur le président.
M. le président. L'amendement n° 588 est retiré.
L'amendement n° 589, présenté par Mme Blandin, MM. Raoul et Courteau, Mme Herviaux, MM. Raoult, Repentin, Ries et Teston, Mme Bourzai, MM. Guillaume, Antoinette, Gillot, S. Larcher, Lise, Patient, Tuheiava et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Remplacer la dernière phrase du troisième alinéa de cet article par deux phrases ainsi rédigées :
Dès 2010, cette évaluation est rendue obligatoire avant la mise sur le marché de produits contenant des nanoparticules ou des nanomatériaux. L'information et la protection des salariés sur la base de l'étude Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail seront assurées dès 2009.
La parole est à Mme Marie-Christine Blandin.
Mme Marie-Christine Blandin. Cet amendement tend également à fixer une date. En l’occurrence, il s’agit de 2010, ce qui nous laisse encore un an et dix mois ! (Sourires.)
Toutefois, plus que la détermination d’une date, l’objet principal de cet amendement est de rendre l’évaluation obligatoire avant la mise sur le marché de produits contenant des nanoparticules ou des nanomatériaux.
L’information et la protection des salariés seraient assurées dès 2009 sur la base de l’étude de l’AFSSET. D’ailleurs, cela se pratique déjà dans les entreprises. Nous proposons de le formaliser dans le projet de loi, mais nous savons bien qu’aucune entreprise ne prend le risque de ne pas protéger ses travailleurs face à de telles particules ultra-petites et pénétrantes.
M. le président. Quel est l’avis de la commission ?
M. Bruno Sido, rapporteur. Là encore, la commission souhaite connaître l’avis du Gouvernement, d’autant que cette question des délais est particulièrement délicate.
M. le président. Quel est donc l’avis du Gouvernement ?
Mme Chantal Jouanno, secrétaire d'État. Il s’agit effectivement d’un problème de délais.
Comme vous l’avez rappelé, madame Blandin, l’AFFSET a émis des recommandations dans son rapport du mois de juillet 2008 et la réglementation a été étudiée. Cela dit, le Haut conseil de santé publique a conforté cette position seulement au mois de janvier 2009. Comme vous le voyez, c’est très récent.
Par conséquent, il nous semble un petit peu difficile d’être en mesure de mettre en place des outils d’évaluation et de permettre l’évaluation proposée sur l’ensemble des produits dès 2010.
En outre, et vous l’avez-vous-même souligné, madame la sénatrice, avec l’entrée en vigueur de la réglementation Reach, nous sommes en train de nous doter des instruments adaptés, sachant que nous partions d’une situation où nous ne disposions absolument pas des outils d’évaluation des différentes substances.
M. le président. Quel est maintenant l’avis de la commission ?
M. Bruno Sido, rapporteur. Avis défavorable.
M. le président. Madame Blandin, l’amendement est-il maintenu ?
Mme Marie-Christine Blandin. J’entends bien l’argumentation sur les difficultés de procéder à une expertise ou de trouver des laboratoires ; d’ailleurs, il y a peu de laboratoires.
Le problème est qu’en attendant les expertises et les évaluations on n’instaure pas un moratoire sur la mise sur le marché de telles substances. Et nous continuons à être inondés de produits contenant des nanomatériaux dans les pharmacies et dans les magasins de cosmétiques.
Certes, une telle évaluation est nécessairement longue. Mais il y a peut-être un risque. Pendant ce temps, nous ne prenons pas les mesures de prévention qui consisteraient à stopper la commercialisation des substances en attendant les résultats. Pendant les travaux, la vente continue…
Il me paraît donc nécessaire d’accélérer la démarche d’évaluation. C'est la raison pour laquelle je maintiens cet amendement, monsieur le président.
M. le président. Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 82 rectifié, présenté par M. Sido, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Après les mots :
l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail
rédiger ainsi la fin de la première phrase de l'avant-dernier alinéa de cet article :
et à l'Agence nationale des fréquences qui les rendront publics.
La parole est à M. le rapporteur.
M. Bruno Sido, rapporteur. Le comité opérationnel relatif aux risques émergents a proposé que les opérateurs de télécommunication transmettent leurs données à l'Agence nationale des fréquences, qui devra en assurer la disposition auprès du public. C’est ce que prévoit l’article 72 du projet de loi portant engagement national pour l’environnement.
Cet amendement vise donc, par cohérence, à compléter l’article 37 en mentionnant l'Agence nationale des fréquences en plus de l’AFFSET.
Je suis bien conscient que ce sujet a suscité de nombreux débats. Toutefois, je pense que nous sommes parvenus à un accord avec le Gouvernement.
M. le président. L'amendement n° 437, présenté par MM. Raoul et Repentin, Mme Herviaux, MM. Raoult, Guillaume, Teston et Ries, Mme Blandin et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Dans la première phrase de l'avant-dernier alinéa de cet article, après les mots :
l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail
ajouter les mots :
et l'Agence nationale des fréquences
La parole est à M. Roland Courteau.
M. Roland Courteau. Cet amendement tend à renforcer le contrôle qui est assuré par les pouvoirs publics sur le réseau des ondes électromagnétiques.
Comme vous le savez tous, les antennes-relais et leur dangerosité potentielle suscitent une vive inquiétude de la part des Français. Aujourd’hui, de plus en plus d’élus locaux sont confrontés aux revendications insistantes des associations de lutte contre la multiplication de ces équipements. Nous ne pouvons pas ignorer le malaise généralisé de la population face à ce phénomène qu’elle ne comprend pas toujours et qui, dans son esprit, présente un danger, notamment sur des lieux sensibles comme les écoles ou les hôpitaux.
Les associations de défense comme Pour une règlementation de l’implantation d’antennes-relais de téléphonie mobile, ou PRIARTEM, ou Robin des Toits, sont là pour nous le rappeler.
Cependant, le cœur du problème réside dans le manque d’informations fiables et dans le flou qui continue d’entourer la question. La récente condamnation en appel de la société de téléphonie mobile Bouygues Telecom, qui a été sommée de démonter certaines de ses antennes installées dans le Rhône en application du principe de précaution, après des plaintes de riverains craignant pour leur santé, va sans aucun doute ajouter à la psychose.
Pourtant, l’association française des opérateurs mobiles, l’AFOM, a exprimé « sa surprise et sa perplexité ». Elle a notamment indiqué ceci : « Au plan sanitaire, elle ne correspond à la position d’aucune autorité sanitaire nationale, ni à celle de l’Organisation mondiale de la santé. Ces autorités indiquent toutes que les antennes-relais ne présentent pas de danger pour la santé des riverains ». Elle a également rappelé que, sur le plan pratique, « le démontage d’une antenne-relais privera nécessairement de l’usage du téléphone mobile les personnes se trouvant dans la zone géographique qui était couverte par l’antenne ».
Dans un tel contexte de confusion, il nous faut disposer d’une information solide basée sur des études scientifiques établies par des laboratoires reconnus. C’est un peu le sens de cet amendement.
En accord avec nos principes démocratiques, la base d’information qui sera élaborée s’étayera nécessairement par la pluralité d’approches que garantirait une double saisine. L’intérêt de travailler en étroite collaboration avec les deux agences distinctes que sont l’AFSSET, établissement administratif public de l’État, placé sous la tutelle des ministres chargés de l’écologie, de la santé et du travail, et l’Agence nationale des fréquences, chargée de gérer, planifier et contrôler les usages des fréquences radioélectriques, qui appartiennent au domaine public de l’État, c’est de garantir au public une information véritablement objective sur le sujet.
C’est pourquoi je souhaite l’adoption de cet amendement, mes chers collègues. Il s’agit de répondre de manière plus éclairée et plus efficace à une inquiétude que nombre de nos concitoyens partagent à juste titre.
M. le président. Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° 437 ?
M. Bruno Sido, rapporteur. Cet amendement a exactement le même objet que l’amendement n° 82 rectifié, déposé par la commission.
Aussi, monsieur Courteau, nous vous proposons de rectifier votre amendement pour le rendre identique au nôtre. Vous ne serez sans doute pas opposé au fait de préciser que les résultats des mesures réalisées par l’AFFSET et l’Agence nationale des fréquences seront rendus publics… (Sourires.)
Si vous rectifiez votre amendement, l’avis de la commission sera favorable.
M. le président. Monsieur Courteau, acceptez-vous de rectifier l’amendement n° 437 en ce sens ?
M. Roland Courteau. Oui, monsieur le président.
M. le président. Il s’agit donc de l’amendement n° 437 rectifié, présenté par MM. Raoul et Repentin, Mme Herviaux, MM. Raoult, Guillaume, Teston et Ries, Mme Blandin et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, et ainsi libellé :
Dans la première phrase de l'avant-dernier alinéa de cet article, après les mots :
l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail
ajouter les mots :
et à l'Agence nationale des fréquences qui les rendront publics.
Cet amendement est identique à l’amendement n° 82 rectifié.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Chantal Jouanno, secrétaire d'État. Le Gouvernement émet un avis favorable sur ces deux amendements identiques.
Je souhaite juste vous apporter deux informations complémentaires.
Premièrement, un bureau d’information, un help desk, pour les collectivités locales sera mis en place au sein de l’Institut national de l'environnement industriel et des risques, l’INERIS, dès le deuxième trimestre de 2009, afin de répondre aux interrogations de ces collectivités sur les antennes-relais.
Deuxièmement, à la suite de l’arrêt de la cour administrative d’appel d’hier, un groupe de travail sera mis en place sur la question des ondes et des fréquences. L’ensemble des acteurs concernés y seront associés. Ses travaux porteront évidemment sur les antennes-relais, mais ils iront également au-delà. Ainsi, nous pouvons nous interroger sur les téléphones portables – il y a eu beaucoup d’études sur le sujet, et certaines sont assez controversées – et sur différentes puces.
Le groupe de travail sera coordonné par le secrétariat d’État chargé de la prospective et du développement de l'économie numérique. Ses thèmes de recherche intéressent non seulement le ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, mais également le ministère de la santé et des sports, le ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et le secrétariat d'État chargé de l'industrie et de la consommation. Pour le moment, nous l’avons baptisé « Grenelle des antennes », mais je pense que nous lui trouverons un nom plus large, afin d’intégrer l’ensemble des questions sujettes à controverses. Je pense, notamment, aux effets des faibles doses sur le long terme, ce qui suppose de suivre des cohortes durant une certaine durée pour avoir un peu plus de certitudes scientifiques. Au-delà, il faudra réaliser un véritable arbitrage de la société sur le niveau de prévention ou de précaution que nous souhaitons avoir.
Le principe de ce groupe de travail a été annoncé par Nathalie Kosciusko-Morizet aujourd'hui. D’ailleurs, cela s’inscrit dans la ligne de ce qui avait été engagé auparavant.
M. le président. Je mets aux voix les amendements identiques nos 82 rectifié et 437 rectifié.
(Les amendements sont adoptés.)
M. le président. Je constate que ces amendements ont été adoptés à l’unanimité des présents.
L'amendement n° 666, présenté par MM. Muller et Desessard et Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, est ainsi libellé :
Dans la deuxième phrase du quatrième alinéa de cet article, après les mots :
effets des champs électromagnétiques sur la santé
insérer les mots :
et sur les abeilles
La parole est à Mme Marie-Christine Blandin.
Mme Marie-Christine Blandin. Cet amendement vise à prévenir les effets collatéraux des champs électromagnétiques. Comme vous le savez, ces derniers suscitent, à tort ou à raison, une inquiétude extrêmement grande s’agissant de la santé des personnes. En revanche, on parle beaucoup moins de leurs conséquences sur les abeilles. Or la désorientation est flagrante, et elle pourrait également être l’une des causes de l’appauvrissement des ruches.
C’est pourquoi je vous propose d’ajouter cette incidente. D’ailleurs, quand on démarre des études, placer une ruche à côté des émetteurs pour voir quels seront les résultats ne coûte vraiment pas cher.
M. le président. Quel est l’avis de la commission ?
M. Bruno Sido, rapporteur. Les effets des champs électromagnétiques sur les abeilles et sur leur comportement constituent une véritable question, qui a d’ailleurs fait l’objet de plusieurs rapports.
Toutefois, il n’apparaît pas opportun de mentionner les abeilles plutôt qu’un autre animal. En effet, l’étude évoque les effets sur la santé et elle pourra également aborder la santé animale, et pas seulement celle des abeilles.
Par conséquent, la commission demande le retrait de cet amendement. À défaut, l’avis serait défavorable, même si nous comprenons bien la question.
M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Chantal Jouanno, secrétaire d'État. Le Gouvernement partage les mêmes préoccupations et émet le même avis que la commission. Normalement, le terme « santé » doit être suffisamment large pour intégrer ces deux dimensions.
M. le président. La parole est à Mme Marie-Christine Blandin, pour explication de vote.
Mme Marie-Christine Blandin. Je reconnais que d’autres animaux peuvent être concernés. D’ailleurs, des problèmes existent, me semble-t-il, dans la Manche, où RTE et EDF ont cherché des solutions, qui ne fonctionnent pas. En ce moment, a été mis en place, me semble-t-il, le cofinancement d’une ferme expérimentale. Je trouve que c’est une excellente initiative. On devrait d’ailleurs leur envoyer une ruche. (Sourires)
Cela étant, je retire cet amendement, qui n’est peut-être pas à sa place à cet endroit du texte.
M. le président. L'amendement n° 666 est retiré.
L'amendement n° 590, présenté par Mme Blandin, MM. Raoul et Courteau, Mme Herviaux, MM. Raoult, Repentin, Ries et Teston, Mme Bourzai, MM. Guillaume, Antoinette, Gillot, S. Larcher, Lise, Patient, Tuheiava et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Compléter la dernière phrase du quatrième alinéa de cet article par les mots :
, avec pour objectif de fixer une valeur limite d'émission d'ondes électromagnétiques
La parole est à Mme Marie-Christine Blandin.
Mme Marie-Christine Blandin. Il s’agit, là encore, d’une initiative visant à donner une réelle confiance aux citoyens dans le Grenelle de l’environnement.
L’article 37 dispose : « Une synthèse des études scientifiques relatives aux effets des champs électromagnétiques sur la santé sera présentée par le Gouvernement au Parlement avant fin 2009 ». Cette mesure est de nature à nous rassurer. Toutefois, d’excellentes études, parfois même alarmistes sur certains sujets, ont fini dans des placards. Par exemple, quelques éthers de glycol fâcheux ont « bénéficié » de la présentation de rapports préoccupants devant le Parlement, sans que les conséquences en aient été tirées.
Je pense également aux fibres céramiques réfractaires. Alors qu’elles ont donné lieu à un débat dans le cadre du travail de réflexion sur l’amiante mené par la commission des affaires sociales, qui avait d’ailleurs entendu Gérard Larcher, alors ministre, exprimer ses inquiétudes à ce sujet, ces fibres continuent d’être employées, et le rapport se trouve dans le placard.
La disposition que nous proposons d’insérer : « avec pour objectif de fixer une valeur limite d’émission d’ondes électromagnétiques » – ce qui va de soi – donnerait une perspective aux citoyens.
J’ajoute qu’une telle demande n’est nullement ambitieuse, car si nous avions voulu aller plus loin, nous aurions proposé de fixer une valeur limite de réception d’ondes électromagnétiques, de façon à se placer du point de vue de l’effet cumulé sur le consommateur, plutôt qu’une valeur limite d’émission, qui ne s’applique qu’aux appareils.
M. le président. Quel est l’avis de la commission ?
M. Bruno Sido, rapporteur. À l’évidence, on ne peut être insensible au problème soulevé par Mme Blandin, surtout après le récent jugement en appel ordonnant le démontage d’une antenne relais de l’un des trois opérateurs. À cet égard, l’étude mentionnée à l’article 37 sera particulièrement importante, mais on ne peut préjuger de ses conclusions, comme semble le faire l’auteur de l’amendement.
En outre, selon tous les spécialistes et le groupe de travail, si j’ai bien compris, fixer une valeur limite d’émission n’est pas forcément pertinent en termes sanitaires. Ce qui importe, c’est l’exposition de la population aux ondes électromagnétiques.
Mme Marie-Christine Blandin. C’est exact !
M. Bruno Sido, rapporteur. C’est très différent, car doivent alors être pris en compte non seulement les antennes relais, mais également les téléphones portables.
La commission sollicite donc le retrait de cet amendement ; à défaut, elle émettra un avis défavorable.
M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Chantal Jouanno, secrétaire d'État. Si nous devions déterminer des valeurs limites d’émission, il faudrait en fixer plusieurs, et non pas une seule.
L’analyse des études en cours nous permettra de définir des seuils et, le cas échéant, de les réduire. Le groupe de travail doit nous donner des orientations sur ce point.
M. le président. L’amendement n° 590 est-il maintenu, madame Blandin ?
Mme Marie-Christine Blandin. Oui, je le maintiens, monsieur le président.
Les téléphones portables sont des objets émissifs ; ils seraient donc concernés par cet amendement.
Par ailleurs, je ne préjuge pas du résultat des études. Imaginons qu’elles apportent la démonstration de l’innocuité totale des champs électromagnétiques sur la santé, l’amendement n’empêcherait pas de fixer une valeur limite d’émission supérieure : il ne s’agit pas d’abaisser les seuils à tout prix !
Nous aurions pu, effectivement, fixer une valeur limite de réception d’ondes électromagnétiques, mais, dans ce cas, entre le micro-ondes, le téléphone, la Wifi, la ligne à très haute tension qui passe au-dessus de la maison, les deux antennes relais installées sur le bâtiment d’HLM d’en face, nous risquerions d’avoir des surprises dans certaines pièces !
M. le président. Je mets aux voix l'article 37, modifié.
(L'article 37 est adopté.)
Article 38
L'inventaire des sites potentiellement pollués en raison d'une activité passée et son croisement avec l'inventaire des points de captage d'eau et lieux d'accueil des populations sensibles seront achevés en 2010, afin d'identifier les actions prioritaires. Un plan d'action sur la réhabilitation des stations service fermées et des sites orphelins sera établi au plus tard en 2009. Les techniques de dépollution par les plantes seront de préférence utilisées.
Afin de lutter contre les effets nocifs sur l'environnement des sites illégaux de stockage et d'exploitation de déchets, l'État renforcera son action de lutte contre ces sites ainsi que les sanctions administratives et pénales prévues par le code de l'environnement. – (Adopté.)
Article 39
La politique de prévention des risques majeurs sera renforcée au travers notamment :
a) De la mise en œuvre du « plan séisme » aux Antilles et d'une politique globale de prévention des risques naturels outre-mer d'ici à 2015 ;
a bis) De l'intégration du risque de tsunami dans les plans de prévention des risques majeurs ;
b) De la réduction de l'exposition des populations au risque d'inondation par la maîtrise de l'urbanisation, par la création de zones enherbées ou plantées associées aux zones imperméabilisées, par la restauration et la création de zones d'expansion des crues et par des travaux de protection.
Des plans de suivi de l'impact sanitaire et environnemental différé des catastrophes d'origine naturelle ou technologique seront mis en œuvre.
M. le président. L'amendement n° 479, présenté par MM. Courteau et Raoul, Mme Herviaux, MM. Raoult, Repentin, Ries et Teston, Mme Bourzai, M. Guillaume, Mme Blandin, MM. Antoinette, Gillot, S. Larcher, Lise, Patient, Tuheiava et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Au début du troisième alinéa (a bis) de cet article, après le mot :
de
insérer les mots :
la réduction de l'exposition des populations au risque de tsunami par la mise en place d'un centre national d'alerte et par
La parole est à M. Roland Courteau.
M. Roland Courteau. Le 7 décembre 2007, l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques a adopté, à l’unanimité – majorité et opposition, sénateurs et députés confondus –, les conclusions de mon rapport sur l'évaluation et la prévention du risque du tsunami sur les côtes françaises, en métropole et outre-mer. Car un tel risque existe. Aucun bassin n’est à l’abri !
Le risque existe aussi bien en Méditerranée qu’en Atlantique Nord, aux Antilles, en Polynésie française, dans l’océan Indien ou aux abords de l’île de La Réunion.
À ceux qui en douteraient, je rappelle que, au XXe siècle, sur les 911 tsunamis qui eurent lieu dans le monde, le Pacifique en a connu 76 %, l’Atlantique 10 %, la Méditerranée 10 %, et l’océan Indien seulement 4 %, ce dernier ayant longtemps été considéré comme l’océan le plus sûr par rapport à un tel risque. Pourtant, nous connaissons la suite ! C’est bien dans l’océan Indien qu’eut lieu, le 26 décembre 2004, le tsunami vraisemblablement le plus meurtrier de notre histoire, avec plus de 250 000 morts.
D’ailleurs, cet océan était jugé si sûr par rapport à ce risque que l’on n’avait pas jugé opportun d’y créer un centre d’alerte, contrairement à ce qui a été fait, quelques décennies auparavant, dans le Pacifique, avec la création du PTWC, le Pacific tsunami warning center, d’Hawaï, ou, plus récemment, en Alaska et au Japon.
Or c’est bien l’absence de tout dispositif d’alerte et une absence totale d’information des populations qui furent à l’origine du nombre élevé de victimes.
S’il est une certitude qui se dégage des quelque cent cinquante pages du rapport, c’est bien le fait qu’il n’y a aucun océan, aucune mer au monde qui soit à l’abri d’un tel risque.
Par exemple, dans une zone géographique proche de la France, à la suite du séisme de Messine, en 1908, un tsunami a fait plusieurs dizaines de milliers de morts.
Faut-il rappeler également le tsunami de 1979 à proximité de Nice et d’Antibes, consécutif à des effondrements sous-marins, ou encore celui de 2003, passé inaperçu, qui faisait suite au séisme de Boumerdès en Algérie ?
Faut-il rappeler le séisme de Lisbonne, au XVIIIe siècle, et le tsunami qui traversa l’Atlantique et déferla sur les Antilles avec des vagues de quatre mètres ?
Faut-il rappeler, enfin, l’effondrement du volcan de Santorin, en Grèce, dans l’Antiquité, et le tsunami qui provoqua l’extinction de la civilisation minoenne ?
Le risque existe aussi bien sur les côtes françaises de métropole qu’outre-mer.
Je rappelle l’intitulé de mon rapport : Tsunamis sur les côtes françaises : un risque certain, une impréparation manifeste. L’impréparation ne concerne pas, cependant, la Polynésie française, qui s’est dotée, voilà peu, d’un dispositif performant et innovant.
La principale des trente-trois propositions que j’ai faites visait à mettre en place un centre national d’alerte pour la Méditerranée, l’Atlantique Nord-Est, les Antilles et l’océan Indien. Je recommandais également que ce centre national assure aussi les fonctions de centre régional d’alerte en Méditerranée occidentale. Enfin, je suggérais que son installation et son fonctionnement soient confiés au Commissariat à l’énergie atomique.
Au cours de l’année écoulée, ce projet a été expertisé sur les plans technique et financier par le Secrétariat général de la mer.
À Athènes, lors de la réunion des 4 et 5 novembre 2008 du groupe intergouvernemental de coordination du système d’alerte aux tsunamis de l’Atlantique Nord-Est et de la Méditerranée, le GIC-SATANEM, la France a fait connaître son intention de mettre en place un tel centre, en tout cas pour la Méditerranée occidentale.
Enfin, en novembre 2008, M. le Premier ministre m’a informé par écrit, en réponse à mes demandes réitérées, de sa décision de mettre en place un centre national d’alerte. Cette décision a d’ailleurs été portée à la connaissance des États de la Méditerranée et de l’Atlantique Nord lors de la réunion du GIC-SATANEM du 4 novembre dernier. Ce centre sera financé, m’a précisé le Premier ministre, par un consortium européen que la France va contribuer à développer.
J’ai bien noté que M. Borloo, ministre d’État, ministre de l’écologie, du développement durable et de l’aménagement du territoire, ainsi que Mme Alliot-Marie, ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales, étaient chargés de préparer la mise en place du centre et du consortium. Permettez-moi toutefois de souligner que le plus tôt serait le mieux, d’autant que la Commission océanique intergouvernementale de l’UNESCO a fixé à 2010 la date à laquelle l’ensemble des bassins de la planète devront être couverts par un centre d’alerte.
Je remarque, par ailleurs, que l’article 39 du projet de loi prévoit de renforcer la politique de prévention des risques majeurs par l’intégration du risque de tsunami dans les plans de prévention des risques majeurs. Cette disposition, conforme du reste aux préconisations de l’Office parlementaire, est utile, mais insuffisante en l’état. Pour être efficace, elle doit être complétée par la mise en place d’un système national d’alerte aux tsunamis, susceptible de relayer l’information sur le risque en temps réel dans un cadre international. À défaut, l’intégration du risque de tsunami aux plans de prévention des risques demeurerait inopérante. C’est pourquoi nous avons présenté cet amendement.