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Séance du 5 février 2009 (compte rendu intégral des débats)

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Sommaire

Présidence de M. Bernard Frimat

Secrétaires :

Mme Michelle Demessine, M. Philippe Nachbar.

1. Procès-verbal

2. Saisine du Conseil constitutionnel

3. Mise en œuvre du Grenelle de l'environnement. – Suite de la discussion d'un projet de loi

Article 28 (suite)

Amendement n° 678 de M. Jean Bizet. – MM. Charles Revet, Bruno Sido, rapporteur de la commission des affaires économiques ; Mme Chantal Jouanno, secrétaire d'État chargée de l'écologie. – Retrait.

Amendement no 229 de Mme Évelyne Didier. – MM. Jean-Claude Danglot, le rapporteur, Mme la secrétaire d'État. – Rejet.

Amendements identiques nos 294 rectifié bis de Mme Françoise Laborde et 554 rectifié de Mme Marie-Christine Blandin. – Mmes Françoise Laborde, Marie-Christine Blandin, M. le rapporteur, Mme la secrétaire d'État, M. Alain Vasselle. – Adoption des deux amendements.

M. le président.

Amendement n° 490 rectifié bis de M. Daniel Soulage. – MM. Daniel Soulage, le rapporteur, Mme la secrétaire d'État. – Adoption.

Amendement n° 371 de M. Alain Vasselle et sous-amendement no 813 de M. Jacques Muller. – MM. Alain Vasselle, Jacques Muller, le rapporteur, Mme la secrétaire d'État, Mme Marie-Christine Blandin, M. Paul Raoult. – Retrait du sous-amendement  et de l’amendement.

Amendement n° 372 de M. Alain Vasselle. – M. Alain Vasselle. – Retrait.

Amendement n° 230 de Mme Évelyne Didier. – MM. Jean-Claude Danglot, le rapporteur, Mme la secrétaire d'État. – Rejet.

Amendement n° 69 rectifié de la commission et sous-amendements nos 362 rectifié de M. Alain Vasselle et 819 de Mme Marie-Christine Blandin ; amendements nos 555, 556 de Mme Marie-Christine Blandin, 661 de M. Jacques Muller et 124 rectifié bis de M. Gérard César. – MM. le rapporteur, Alain Vasselle, Mme Marie-Christine Blandin, M. Jacques Muller, Mme la secrétaire d'État. – Retrait de l’amendement no 556 ; rejet du sous-amendement no 819 ; adoption du sous-amendement no 362 rectifié et de l'amendement no 69 rectifié modifié, les autres amendements devenant sans objet.

Amendements nos 70 de la commission, 679 de M. Jean Bizet et 552 de Mme Marie-Christine Blandin. – MM. le rapporteur, Charles Revet, Mmes Marie-Christine Blandin, la secrétaire d'État. – Rectification de l’amendement no 552 ; retrait de l’amendement no 679 ; adoption de l’amendement no 70.

Amendements nos 658 rectifié et 659 de M. Jacques Muller. – Mme Marie-Christine Blandin. – Rectification des deux amendements.

Amendement n° 231 de Mme Évelyne Didier. – MM. Jean-Claude Danglot, le rapporteur, Mme la secrétaire d'État. – Rejet.

Amendement n° 423 rectifié bis de Mme Odette Herviaux. – Mme Odette Herviaux, M. le rapporteur, Mme la secrétaire d'État. – Adoption.

Amendement n° 182 rectifié ter de M. François Fortassin et sous-amendement no 814 de M. Jacques Muller. – MM. François Fortassin, Jacques Muller, le rapporteur, Mme la secrétaire d'État, MM. Alain Vasselle, Charles Revet, Paul Raoult, Mme Odette Herviaux. – Rejet du sous-amendement ; adoption de l’amendement.

Amendement n° 183 rectifié ter de M. François Fortassin. – MM. François Fortassin, le rapporteur, Mmes la secrétaire d'État, Odette Herviaux, Marie-Christine Blandin, M. Adrien Giraud. – Rejet.

Amendement n° 497 de M. Daniel Dubois et sous-amendement no 815 rectifié de M. Jacques Muller. – MM. Daniel Soulage, Jacques Muller, le rapporteur, Mme la secrétaire d'État. – Retrait de l’amendement, le sous-amendement devenant sans objet.

Amendement n° 71 de la commission. – M. le rapporteur, Mme la secrétaire d'État. – Adoption.

Amendements nos 72 de la commission, 720 de Mme Gélita Hoarau et 474 de M. Roland Courteau. – MM. le rapporteur, Jean-Claude Danglot, Roland Courteau, Mme la secrétaire d'État. – Adoption de l’amendement no 72, les amendements nos 720 et 474 devenant sans objet.

Amendement n° 425 de Mme Odette Herviaux. – MM. Jean-Jacques Mirassou, le rapporteur, Mme la secrétaire d'État, M. Jacques Muller. – Rejet.

Amendement n° 557 de Mme Marie-Christine Blandin. – Mme Marie-Christine Blandin, M. le rapporteur, Mme la secrétaire d'État. – Rejet.

Amendement n° 424 de Mme Odette Herviaux. – MM. Roland Courteau, le rapporteur, Mme la secrétaire d'État, MM. Didier Guillaume, Alain Vasselle, Jacques Muller. – Rejet.

Amendement n° 427 de Mme Odette Herviaux. – Mme Odette Herviaux, M. le rapporteur, Mme la secrétaire d'État. – Retrait.

Amendements nos 373 de M. Alain Vasselle, 73 de la commission et 660 de M. Jacques Muller. – MM. Alain Vasselle, le rapporteur, Jacques Muller, Mme la secrétaire d'État, Mme Odette Herviaux. – Retrait des amendements nos 373 et 660 ; adoption de l’amendement no 73

Amendements nos 74 rectifié de la commission et 234 de Mme Évelyne Didier. – MM. le rapporteur, Jean-Claude Danglot, Mmes la secrétaire d'État, Odette Herviaux, MM. Alain Vasselle, Jacques Muller. – Adoption de l’amendement no 74 rectifié, l’amendement no 234 devenant sans objet.

Amendement n° 75 rectifié de la commission. – M. le rapporteur, Mme la secrétaire d'État. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

4. Rappel au règlement

MM. Michel Charasse, le président.

5. Mise en œuvre du Grenelle de l'environnement. – Suite de la discussion d'un projet de loi

Articles additionnels après l'article 28

Amendement n° 770 de la commission et sous-amendements nos 552 rectifié, 812 de Mme Marie-Christine Blandin, 816, 658 rectifié bis et 659 rectifié de M. Jacques Muller. – M. Bruno Sido, rapporteur de la commission des affaires économiques ; Mme Marie-Christine Blandin, M. le rapporteur, Mmes Chantal Jouanno, secrétaire d'État chargée de l'écologie ; Odette Herviaux. – Retrait du sous-amendement no 816 ; rejet des sous-amendements nos 552 rectifié, 658 rectifié bis, 659 rectifié et 812 ; adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE Mme Catherine Tasca

6. Questions d’actualité au Gouvernement

enseignement supérieur

Mme Brigitte Gonthier-Maurin, M. Xavier Darcos, ministre de l'éducation nationale.

la chine

MM. Jean-Pierre Raffarin, François Fillon, Premier ministre.

tempête dans le sud-ouest de la france

MM. Yvon Collin, François Fillon, Premier ministre.

dysfonctionnement des banques à la réunion

Mmes Anne-Marie Payet, Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi.

situation économique et sociale

M. Claude Jeannerot, Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi.

service minimum

MM. Hugues Portelli, Brice Hortefeux, ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville.

mutation du préfet de la manche

MM. Jean-Pierre Godefroy, Roger Karoutchi, secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement.

consommation de drogue par les jeunes

Mmes Marie-Thérèse Hermange, Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports.

enseignement supérieur

MM. Serge Lagauche, Xavier Darcos, ministre de l'éducation nationale.

nouvelles modalités du recensement de la population

MM. Philippe Darniche, Roger Karoutchi, secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Bernard Frimat

7. Mise en œuvre du Grenelle de l'environnement. – Suite de la discussion d'un projet de loi

Articles additionnels après l’article 28 (suite)

Amendement n° 771 de la commission et sous-amendement no 818 de Mme Marie-Christine Blandin. – M. Bruno Sido, rapporteur de la commission des affaires économiques ; Mme Marie-Christine Blandin, M. Jean-Louis Borloo, ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire. – Adoption du sous-amendement et de l'amendement modifié insérant un article additionnel.

Article 29

Amendement n° 236 de Mme Évelyne Didier. – MM. Jean-Claude Danglot, le rapporteur, le ministre d’État. – Retrait.

Amendements nos 238 de Mme Évelyne Didier et 428 de Mme Odette Herviaux. – MM. Jean-Claude Danglot, Serge Larcher, le rapporteur, le ministre d’État, Yann Gaillard, Mme Marie-Christine Blandin. – Retrait de l’amendement no 238 ; rejet de l’amendement no 428.

Amendement n° 76 de la commission. – MM. le rapporteur, le ministre d’État. – Adoption.

Amendement no 805 rectifié de la commission. – MM. le rapporteur, le ministre d’État, Mme Odette Herviaux. – Adoption.

Amendement n° 237 de Mme Évelyne Didier. – MM. Jean-Claude Danglot, le rapporteur, le ministre d’État. – Rejet.

Amendement n° 662 de M. Jacques Muller. – Mme Marie-Christine Blandin. – Retrait.

Amendement n° 235 de Mme Évelyne Didier. – MM. Jean-Claude Danglot, le rapporteur, le ministre d’État. – Retrait.

M. Jean-Pierre Fourcade.

Adoption de l'article modifié.

Article 30

Mme Odette Herviaux.

Amendements nos 703 de Mme Odette Herviaux et 453 de M. Serge Larcher. – Mme Odette Herviaux, MM. Serge Larcher, le rapporteur, le ministre d’État. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 454 de M. Serge Larcher. – MM. Serge Larcher, le rapporteur, le ministre d’État. – Rejet.

Amendement n° 704 de Mme Odette Herviaux. – Mme Odette Herviaux, MM. le rapporteur, le ministre d’État. – Rejet.

Amendement n° 706 de Mme Odette Herviaux. – Mme Odette Herviaux, MM. le rapporteur, le ministre d’État. – Retrait.

Amendement n° 705 de Mme Odette Herviaux. – Mme Odette Herviaux, MM. le rapporteur, le ministre d’État. – Rejet.

Amendements nos 475 rectifié ter et 707 rectifié de M. Roland Courteau. – MM. Roland Courteau, le rapporteur, le ministre d’État, Mme Nathalie Goulet. – Adoption de l’amendement no 475 rectifié ter, l’amendement no 707 rectifié devenant sans objet.

Amendement n° 455 de M. Serge Larcher. – MM. Serge Larcher, le rapporteur, le ministre d’État. – Retrait.

Amendement n° 477 de M. Roland Courteau. – Retrait.

Amendement n° 478 de M. Roland Courteau. – MM. Roland Courteau, le rapporteur, le ministre d’État. – Rejet.

Adoption de l'article modifié.

Article 31

Amendement n° 558 de Mme Marie-Christine Blandin. – Mme Marie-Christine Blandin, MM. le rapporteur, le ministre d’État. – Retrait.

Amendement n° 255 de Mme Évelyne Didier. – MM. Jean-Claude Danglot, le rapporteur, le ministre d’État. – Retrait.

Adoption de l'article.

Article 32

Mme Marie-Christine Blandin.

Amendement n° 249 de Mme Évelyne Didier. – MM. Jean-Claude Danglot, le rapporteur, le ministre d’État. – Rejet.

Amendement n° 688 rectifié bis de M. Jean Bizet, repris par la commission. – MM. le rapporteur le ministre d’État, Mme Marie-Christine Blandin. – Adoption.

Amendement n° 559 de Mme Marie-Christine Blandin. – Mme Marie-Christine Blandin, MM. le rapporteur, le ministre d’État. – Adoption.

Amendement n° 560 de Mme Marie-Christine Blandin. – Mme Marie-Christine Blandin, MM. le rapporteur, le ministre d’État. – Adoption.

Amendement n° 561 de Mme Marie-Christine Blandin. – Mme Marie-Christine Blandin, MM. le rapporteur, le ministre d’État. – Adoption.

Amendement n° 562 de Mme Marie-Christine Blandin. – Mme Marie-Christine Blandin, MM. le rapporteur, le ministre d’État. – Retrait.

Amendement n° 563 de Mme Marie-Christine Blandin. – Mme Marie-Christine Blandin, MM. le rapporteur, le ministre d’État. – Retrait.

Amendement n° 456 de M. Serge Larcher. – MM. Serge Larcher, le rapporteur, le ministre d’État. – Retrait.

Amendement n° 564 de Mme Marie-Christine Blandin. – Mme Marie-Christine Blandin, MM. le rapporteur, le ministre d’État. – Retrait.

Amendement n° 565 de Mme Marie-Christine Blandin. – Mme Marie-Christine Blandin, MM. le rapporteur, le ministre d’État. – Retrait.

Amendements nos 566 rectifié et 709 de Mme Marie-Christine Blandin. – Mme Marie-Christine Blandin, MM. le rapporteur, le ministre d’État. – Retrait des deux amendements.

Amendement n° 567 de Mme Marie-Christine Blandin. – Mme Marie-Christine Blandin, MM. le rapporteur, le ministre d’État. – Rejet.

Amendement n° 569 rectifié de Mme Marie-Christine Blandin. – Mme Marie-Christine Blandin, MM. le rapporteur, le ministre d’État. – Adoption.

Amendement n° 570 de Mme Marie-Christine Blandin. – Mme Marie-Christine Blandin, MM. le rapporteur, le ministre d’État. – Adoption.

Amendement n° 571 de Mme Marie-Christine Blandin. – Mme Marie-Christine Blandin, MM. le rapporteur, le ministre d’État. – Adoption.

Amendement n° 250 de Mme Évelyne Didier. – Mme Odette Terrade, MM. le rapporteur, le ministre d’État. – Rejet.

Amendement n° 708 rectifié de M. François Rebsamen. – MM. Roland Courteau, le rapporteur, le ministre d’État. – Retrait.

Adoption de l'article modifié.

Article 33

Amendement n° 572 de Mme Marie-Christine Blandin. – Mme Marie-Christine Blandin, MM. le rapporteur, le ministre d’État. – Retrait.

Amendement n° 573 de Mme Marie-Christine Blandin. – Mme Marie-Christine Blandin, MM. le rapporteur, le ministre d’État. – Retrait.

Amendement n° 574 de Mme Marie-Christine Blandin. – Mme Marie-Christine Blandin, MM. le rapporteur, le ministre d’État, Serge Larcher. – Retrait.

Adoption de l'article.

Article 34

Amendement n° 664 de M. Jacques Muller. – Mme Marie-Christine Blandin, MM. le rapporteur, le ministre d’État. – Rejet.

Amendement n° 575 de Mme Marie-Christine Blandin. – Mme Marie-Christine Blandin, MM. le rapporteur, le ministre d’État. – Adoption.

Amendement no 576 de Mme Marie-Christine Blandin. – Mme Marie-Christine Blandin, MM. le rapporteur, le ministre d’État. – Rejet.

Amendements identiques nos 252 de Mme Évelyne Didier et 577 de Mme Marie-Christine Blandin. – Mmes Odette Terrade, Marie-Christine Blandin, MM. le rapporteur, le ministre d’État, Mme Nathalie Goulet. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 578 de Mme Marie-Christine Blandin. – Mme Marie-Christine Blandin, MM. le rapporteur, le ministre d’État. – Retrait.

Amendement n° 665 de M. Jacques Muller. – Mme Marie-Christine Blandin, MM. le rapporteur, le ministre d’État. – Retrait.

Amendement n° 77 rectifié de la commission et sous-amendements nos 821 et 822 de Mme Marie-Christine Blandin. – M. le rapporteur, Mme Marie-Christine Blandin, M. le ministre d’État. – Retrait des deux sous-amendements ; adoption de l’amendement.

Amendement n° 579 de Mme Marie-Christine Blandin. – Mme Marie-Christine Blandin, MM. le rapporteur, le ministre d’État, Mme Nathalie Goulet. – Rejet.

Adoption de l'article modifié.

Article 35

Amendement n° 580 de Mme Marie-Christine Blandin. – Mme Marie-Christine Blandin, MM. le rapporteur, le ministre d’État. – Retrait.

Amendements identiques nos 253 de Mme Évelyne Didier et 581 de Mme Marie-Christine Blandin. – Mmes Odette Terrade, Marie-Christine Blandin, M. le rapporteur, Mmes Chantal Jouanno, secrétaire d'État chargée de l'écologie ; Nathalie Goulet. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 582 de Mme Marie-Christine Blandin. – Mme Marie-Christine Blandin, M. le rapporteur, Mme la secrétaire d'État. – Rejet.

Amendement n° 429 de M. Thierry Repentin. – Mme Odette Herviaux, M. le rapporteur, Mme la secrétaire d'État. – Rejet.

Amendement no 78 de la commission et sous-amendements nos 811 rectifié de M. Jean-Paul Amoudry et 820 de M. Thierry Repentin. – M. le rapporteur, Mmes Nathalie Goulet, Odette Herviaux, la secrétaire d'État, Marie-Christine Blandin. – Retrait du sous-amendement no 811 rectifié ; adoption du sous-amendement no 820 et de l'amendement no 78 modifié.

Amendement n° 125 rectifié bis de M. Francis Grignon. – Mme Esther Sittler, M. le rapporteur, Mme la secrétaire d'État. – Adoption.

Amendement n° 191 rectifié bis de M. Francis Grignon. – Mme Esther Sittler, M. le rapporteur, Mme la secrétaire d'État. – Retrait.

Amendement no 583 de Mme Marie-Christine Blandin. – Mme Marie-Christine Blandin, M. le rapporteur, Mme la secrétaire d'État. – Retrait.

Amendement n° 79 de la commission. – M. le rapporteur, Mme la secrétaire d'État. – Adoption.

Amendement n° 584 de Mme Marie-Christine Blandin. – Mme Marie-Christine Blandin, M. le rapporteur, Mme la secrétaire d'État. – Adoption.

Amendement no 431 de M. Thierry Repentin. – Mme Odette Herviaux, M. le rapporteur, Mme la secrétaire d'État. – Retrait.

Amendement n° 349 rectifié bis de Mme Esther Sittler. – Mme Esther Sittler, M. le rapporteur, Mmes la secrétaire d'État, Nathalie Goulet, Marie-Christine Blandin. – Adoption.

Amendement n° 432 de M. Serge Larcher. – MM. Serge Larcher, le rapporteur, Mme la secrétaire d'État. – Retrait.

Adoption de l'article modifié.

Article 36. – Adoption

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Guy Fischer

Article additionnel après l'article 36

Amendement n° 433 de M. Thierry Repentin. – MM. Roland Courteau, le rapporteur, Mme la secrétaire d'État. – Rejet.

Article 36 bis 

Amendements nos 80 de la commission, 434 rectifié de M. Thierry Repentin. – M. le rapporteur, Mme Odette Herviaux, Mme la secrétaire d'État. – Adoption de l’amendement n° 80 supprimant l’article, l’amendement n° 434 rectifié devenant sans objet.

Article 37

Amendement n° 585 rectifié de Mme Marie-Christine Blandin. – Mme Marie-Christine Blandin, M. le rapporteur, Mme le secrétaire d'État. – Rejet.

Amendement n° 81 de la commission et sous-amendement n° 436 de M. Daniel Raoul. – M. le rapporteur, Mme Odette Herviaux, Mme la secrétaire d'État. – Retrait du sous-amendement ; adoption de l’amendement.

Amendement n° 586 de Mme Marie-Christine Blandin. – Mme Marie-Christine Blandin, M. le rapporteur, Mme la secrétaire d'État. – Adoption.

Amendement n° 587 de Mme Marie-Christine Blandin. – Mme Marie-Christine Blandin, M. le rapporteur, Mme la secrétaire d'État. – Adoption.

Amendement n° 588 de Mme Marie-Christine Blandin. – Mme Marie-Christine Blandin, M. le rapporteur, Mme la secrétaire d'État. – Retrait.

Amendement n° 589 de Mme Marie-Christine Blandin. – Mme Marie-Christine Blandin, M. le rapporteur, Mme la secrétaire d'État. – Rejet.

Amendements identiques nos 82 rectifié de la commission et 437 rectifié de M. Daniel Raoul. – MM. le rapporteur, Roland Courteau, Mme la secrétaire d'État. – Adoption des deux amendements.

Amendement n° 666 de M. Jacques Muller. – Mme Marie-Christine Blandin, M. le rapporteur, Mme la secrétaire d'État. – Retiré.

Amendement n° 590 de Mme Marie-Christine Blandin. – Mme Marie-Christine Blandin, M. le rapporteur, Mme la secrétaire d'État. – Rejet.

Adoption de l'article modifié.

Article 38. – Adoption

Article 39

Amendement n° 479 de M. Roland Courteau. – MM. Roland Courteau, le rapporteur, Mme la secrétaire d'État. – Adoption.

Amendement n° 721 de Mme Gélita Hoarau. – MM. Jean-Claude Danglot, le rapporteur, Mme la secrétaire d'État. – Rejet.

Adoption de l'article modifié.

Article additionnel après l'article 39

Amendement n° 568 rectifié de Mme Marie-Christine Blandin. – Mme Marie-Christine Blandin, M. le rapporteur, Mme la secrétaire d'État. – Retrait.

Article 40

Amendement n° 83 de la commission. – M. le rapporteur, Mme la secrétaire d'État. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 41

MM. Jacques Muller, Jean-Claude Danglot, Dominique Braye.

Amendement no 84 rectifié de la commission et sous-amendements nos 353 rectifié bis de M. Dominique Braye, 823 de M. Jacques Muller; amendements nos 241 de Mme Évelyne Didier et 480 rectifié de M. Roland Courteau. – MM. le rapporteur, Dominique Braye, Jacques Muller, Jean-Claude Danglot, Roland Courteau, Mme la secrétaire d'État, M.  Alain Vasselle. – Retrait des amendements nos 241 et 480 et du sous-amendement n° 823 ; adoption du sous-amendement n° 353 rectifié bis et de l’amendement n° 84 rectifié, modifié.

Amendement n° 240 de Mme Évelyne Didier. – MM. Jean-Claude Danglot, le rapporteur, Mme la secrétaire d'État. – Retrait.

Amendement no 718 rectifié de M. Alain Vasselle et sous-amendement n° 824 de M. Jacques Muller. – MM. Alain Vasselle, Jacques Muller, le rapporteur, Mme la secrétaire d'État, M. Dominique Braye – Rejet du sous-amendement n° 824 ; adoption de l’amendement n° 718 rectifié.

MM. le rapporteur, Alain Vasselle.

Amendement n° 86 de la commission. – M. le rapporteur, Mme la secrétaire d'État. – Adoption.

Amendement n° 381 rectifié bis de M. Dominique Braye. – MM. Dominique Braye, le rapporteur, Mme la secrétaire d'État. – Adoption.

Amendement n° 354 rectifié de M. Dominique Braye. – MM. Dominique Braye, le rapporteur, Mme la secrétaire d'État, M. Alain Vasselle. – Adoption.

Amendement n° 141 rectifié quinquies de M. Charles Revet, repris par la commission. – M. le rapporteur, Mme la secrétaire d'État, M. Alain Vasselle. – Adoption.

Amendement n° 87 de la commission et sous-amendements nos 355 rectifié et 356 rectifié bis de M. Dominique Braye ; amendement n° 668 de M. Jacques Muller. – MM. le rapporteur, Dominique Braye, Jacques Muller, Mme la secrétaire d'État, MM. Alain Vasselle, Hugues Portelli. – Retrait de l’amendement n° 668 ; adoption des sous-amendements nos 355 rectifié, 356 rectifié bis et de l’amendement n° 87 modifié.

Amendement n° 244 de Mme Évelyne Didier. – MM. Jean-Claude Danglot, le rapporteur, Mme la secrétaire d'État. – Retrait.

Amendement n° 514 de Mme Muguette Dini. – Mme Nathalie Goulet, M. le rapporteur, Mme la secrétaire d'État, M. Dominique Braye. – Retrait.

Amendement n° 357 rectifié de M. Dominique Braye. – MM. Dominique Braye, le rapporteur, Mme la secrétaire d'État. – Adoption.

Amendements nos 358 rectifié ter de M. Dominique Braye et 754 de M. Alain Vasselle. – MM. Dominique Braye, Alain Vasselle, le rapporteur, Mme la secrétaire d'État. – Retrait de l’amendement n° 754 ; adoption amendement n° 358 rectifié ter.

Amendement n° 88 rectifié de la commission. – M. le rapporteur, Mme la secrétaire d’État. – Adoption.

Amendement n° 89 rectifié de la commission. – M. le rapporteur, Mme la secrétaire d’État. – Adoption.

Amendements nos 359 rectifié de M. Dominique Braye et 492 rectifié de M. Daniel Soulage. – M. Dominique Braye, Mme Nathalie Goulet, M. le rapporteur, Mme la secrétaire d’État, MM. Robert del Picchia, Alain Vasselle, le président de la commission. – Retrait des deux amendements.

Amendements nos 90 rectifié de la commission et 481 rectifié de M. Robert Navarro. – MM. le rapporteur, Roland Courteau, Mme la secrétaire d’État. – Retrait de l’amendement n° 481 rectifié ; adoption de l’amendement n° 90 rectifié.

Amendement n° 608 rectifié de M. Michel Sergent. – Mme Odette Herviaux, M. le rapporteur, Mme la secrétaire d’État. – Adoption.

Amendement n° 755 rectifié de M. Alain Vasselle et sous-amendement n° 825 de M. Jacques Muller. – MM. Alain Vasselle, Jacques Muller, le rapporteur, Mme la secrétaire d’État. – Retrait de l’amendement et du sous-amendement.

Amendement n° 380 rectifié de M. Dominique Braye. – MM. Dominique Braye, le rapporteur, Mme la secrétaire d’État. – Adoption.

Amendement n° 91 de la commission. – M. le rapporteur, Mme la secrétaire d’État. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article additionnel après l'article 41

Amendement n° 243 de Mme Évelyne Didier. – MM. Jean-Claude Danglot, le rapporteur, Mme la secrétaire d’État. – Rejet.

Article 41 bis 

Amendements identiques nos 92 de la commission, 242 de Mme Évelyne Didier et 669 de M. Jacques Muller. – MM. le rapporteur, Jean-Claude Danglot, Jacques Muller, Mme la secrétaire d’État. – Adoption des trois amendements supprimant l’article.

Renvoi de la suite de la discussion.

8. Dépôt d'un texte d'une commission

9. Textes soumis au Sénat en application de l'article 88-4 de la Constitution

10. Ordre du jour