Allez au contenu, Allez à la navigation

Séance du 27 janvier 2009 (compte rendu intégral des débats)

Mme la présidente. La parole est à M. Roland Courteau, sur l'article.

M. Roland Courteau. Tout le monde a salué, l’an dernier, la démarche du Grenelle de l’environnement. Un consensus a été dégagé entre les différents acteurs de la société sur les objectifs à atteindre face à la crise écologique.

Le succès du Grenelle a donc créé une attente d’autant plus forte que chacun reconnaît, sur ce sujet, une véritable urgence écologique. Il est vrai que, pour la première fois dans l’histoire de l’homme, le défi est planétaire.

Le président du groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat n’écrivait-il pas, en juillet dernier, qu’il ne nous restait plus que sept ans pour inverser la courbe mondiale des gaz à effet de serre et contenir la hausse des températures en deçà de deux degrés ? Faute de quoi, ajoutait-il, la planète subirait de gigantesques bouleversements. Nous en avons déjà un avant-goût avec les dérèglements climatiques, ouragans, cyclones, inondations et canicules.

Certains nous disent que le mal serait déjà fait pour les vingt prochaines années. C’est peut-être vrai, mais ce n’est pas une raison pour baisser les bras et laisser aller les choses.

Personne - en tout cas, je l’espère – ne nie l’évidence. Il y a véritablement urgence écologique, je le répète. Et le Grenelle de l’environnement doit pouvoir nous réunir parce que ses objectifs sont urgents et partagés.

Cela étant dit, l’esprit du Grenelle – c’est du moins ce que j’avais cru comprendre – consistait à donner la priorité aux économies d’énergie, au développement des énergies renouvelables et préconisait le débat avant toute décision d’importance. J’ai longtemps cru que c’était cela l’esprit du Grenelle.

Pourtant, l’annonce faite sans aucune concertation par le Président de la République de construire un deuxième EPR - et peut-être un troisième –, l’un pour satisfaire EDF, l’autre pour ne pas déplaire à GDF-Suez, rompt avec l’esprit du Grenelle, car, à ma connaissance, il n’y eut ni débat ni concertation. Mais il paraît que tout ce qui touche au nucléaire ne serait pas négociable.

Il est des annonces et des décisions qui, effectivement, contredisent l’esprit du Grenelle. Et elles ne furent pas peu nombreuses en 2008. N’a-t-on pas autorisé le Cruiser, pesticide interdit dans de nombreux pays européens, avec les ravages que l’on connaît sur les abeilles ?

Autre exemple : la réforme de la carte hospitalière, de la carte judiciaire ou encore la suppression de certains bureaux de postes et autres services publics ne vont-elles pas à l’encontre de la nécessité de disposer de services de proximité nombreux pour réduire les déplacements et favoriser les économies d’énergie ?

La remise en question de l’utilisation des wagons isolés – 260 points de chargement ont été abandonnés - dans le domaine du fret SNCF tend à favoriser le transport par la route, donc les émissions de gaz à effet de serre.

Bref, la proximité est aussi nécessaire, tant pour l’aménagement du territoire que pour la préservation de l’environnement.

Autre remarque : l’équité sociale est tout aussi nécessaire pour résoudre les questions écologiques. S’il y avait un bouclier à inventer, c’est non pas d’un bouclier fiscal aussi injuste qu’inefficace que nous aurions besoin, mais d’un bouclier environnemental pour les futures générations.

L’équité sociale doit aussi, et surtout, être au cœur de la défense de l’environnement. Comment peut-on demander à un travailleur précaire de se préoccuper de la qualité de l’environnement pour les générations futures si lui et sa famille sont condamnés à vivre au jour le jour avec un horizon totalement bouché ?

M. Daniel Raoul. Très bien !

Mme Odette Terrade. Très juste !

M. Roland Courteau. De même, on peut légitimement se demander si le développement durable est compatible avec un système ultralibéral.

La croissance dans un tel système ne répond-elle pas d’abord et surtout aux besoins du capital plutôt qu’à ceux de la planète et de ses populations ?

Le profit ne prime-t-il pas sur tout, y compris sur l’environnement ? La crise écologique n’est-elle pas aussi une crise de l’éthique dans un monde en proie à l’ultralibéralisme ?

Oui, nous sommes attachés au développement durable mais dans ses trois dimensions : la protection de l’environnement, le développement économique et technologique et la dimension sociale.

Il n’y aura pas de révolution écologique ni de changement des mentalités sans développement social en direction des plus démunis.

Bref, cette loi sera jugée en fonction de sa capacité à être celle du développement durable, conjuguant protection de l’environnement, développement économique et émancipation sociale.

Je veux donc espérer que le Sénat fera un bon accueil aux amendements que nous avons déposés sur l’article 1er car, pour nous, le développement durable est celui qui permet de satisfaire les besoins d’une génération en commençant par ceux des plus démunis, et sans compromettre, évidemment, la possibilité pour les générations suivantes de satisfaire les leurs. (Bravo ! et applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.)

Mme la présidente. La parole est à M. François Patriat, sur l'article.

M. François Patriat. Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la secrétaire d’État, avant de commencer la discussion sur l’article 1er, je voudrais dire en quoi notre action sur le bâti est importante dans ce processus et dire aussi quelle est la place des régions qui ont, pour certaines – c’est le cas de celle que je préside –, anticipé sur ce Grenelle dont nous débattons aujourd’hui.

Le développement durable, c’est une chance inespérée de redonner un sens au progrès. S’il est un secteur sur lequel nous pouvons agir collectivement, pour inverser le curseur, c’est bien celui du bâti et de la rénovation thermique.

Le bâti dans le monde représente 30 % de l’empreinte écologique, 50 % des matières premières, 46 % des consommations finales d’énergie et 26 % des gaz à effet de serre.

En France, le chantier de la rénovation thermique représente 31 millions de logements, un marché de 600 milliards d’euros et une perspective de création de 180 000 emplois non délocalisables en douze ans, soit 15 000 par an, un défi immense pour la profession.

En Bourgogne, le secteur du bâtiment représente plus de 100 millions de mètres carrés, la moitié de l’énergie finale consommée, plus de 20 % des émissions de gaz à effet de serre, 10 000 entreprises et 33 000 salariés.

Quand on sait que nos bâtiments consomment en moyenne 240 kilowattheures par mètre carré chaque année, agir sur le bâti en réduisant d’un facteur 4, voire 7, les consommations constitue une urgence écologique, un impératif social.

L’échelle régionale est la bonne échelle pour agir.

Les collectivités locales représentent 75 % de la dépense publique et elles ont un rôle majeur à jouer. De par l’ampleur de leur patrimoine, la pertinence de leur périmètre, de par leurs compétences – transports ferroviaires et intermodalité, formation professionnelle, développement économique, aménagement du territoire… –, les collectivités régionales ont un rôle encore plus important à jouer, celui d’impulsion, d’aiguillon, d’exemplarité, de laboratoire et de diffusion du changement, en prouvant que l’exemple peut devenir masse.

Oui, l’échelle régionale est la bonne échelle.

L’engagement responsable et précurseur du conseil régional de Bourgogne en la matière est une démarche écologique, citoyenne et responsable.

Sans attendre le projet de loi de programme sur le Grenelle de l’environnement, nous avons, il y a plus de deux ans, mis en place une politique de développement durable, avec des résultats tangibles qui ont permis d’élargir les champs du possible.

Comment ? Avec une volonté et avec des moyens.

Le budget qui y était consacré a été multiplié par cinq en cinq ans et toutes les énergies renouvelables s’y sont incorporées.

Surtout, un plan « énergie-climat », qui fut l’un des premiers, a été adopté en février 2007, avec trois priorités majeures : développer la sobriété énergétique, favoriser la mutation vers de nouvelles sources d’énergie et former, informer et sensibiliser nos concitoyens afin d’opérer les changements culturels nécessaires.

Ce plan mobilise, sur sept ans, des moyens financiers sans précédent : 140 millions d’euros de la région, auxquels s’ajoutent 20 millions d’euros de l’ADEME et 30 millions d’euros de l’Union européenne ! Nous aurions aimé que l’État nous accompagne dans cette démarche, il ne l’a pas fait.

Nous nous sommes voulu exemplaires en matière d’efficacité énergétique, d’abord en développant des bâtiments à basse consommation d’énergie qui, avec trois appels à projets successifs, ont formidablement fait avancer la démonstration que la réduction par plus de quatre des consommations dans le bâti est possible, sans entraîner de surcoûts inaccessibles.

Avant de connaître les résultats du troisième appel lancé en décembre, qui fait déjà l’objet d’une première vague de cinquante projets, notre politique a d’ores et déjà porté ses fruits et préparé l’avenir : avec une surface de 61 000 kilomètres carrés neufs et réhabilités totalisant à elle seule presque la moitié des bâtiments basse consommation de France, la Bourgogne a été pionnière.

Pour accélérer cette dynamique qui nécessite une mutation en profondeur de l’acte de construire, la collectivité régionale a organisé plusieurs sessions de formation destinées aux professionnels du bâtiment afin de les sensibiliser à la construction économe, compacte, saine – s’appuyant sur des filières locales telles que le bois, le chanvre, la laine de mouton, la brique avec Terreal –, voire productrice d’énergie. Plus des deux tiers des maîtres d’œuvre et architectes et tous les bailleurs sociaux de Bourgogne sont sensibilisés.

Enfin, troisième symbole de l’engagement régional, c’est le prêt à taux zéro que nous avons mis en place l’année dernière, avec l’objectif d’atténuer la précarité énergétique de nos concitoyens et de se concentrer sur les logements les plus énergivores où les gains d’économie sont les plus importants.

Ce prêt, qui a devancé l’éco-prêt à taux zéro du Grenelle, est un dispositif accessible et attractif. D’une durée de deux à sept ans pour un montant de travaux de 2 000 à 10 000 euros, il est cumulable avec le crédit d’impôt, centré sur les zones les plus déperditives – toiture, murs, plancher, fenêtres... – et original car il permet aux particuliers propriétaires d’effectuer eux-mêmes les travaux.

Monsieur le ministre, madame la secrétaire d’État, c’est par des initiatives décentralisées, des circuits réactifs, simplifiés que nous gagnerons la bataille d’un bâti économe et de pointe. C’est par une fiscalité écologique adaptée, reconnaissant la valeur de santé et d’environnement des filières comme des matériaux locaux, que nous pourrons établir un cercle vertueux. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste.)

Mme la présidente. La parole est à M. Richard Tuheiava, sur l'article.

M. Richard Tuheiava. Madame la présidente, monsieur le ministre d’État, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, à cette heure tardive et à l’orée de ce débat sur le projet de loi de programme relatif à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement, vous ne m’en voudrez pas de m’éloigner de mes notes pour vous parler avec mon cœur de la conception de l’environnement qu’entretiennent les populations ultra-marines.

Dans nos lointaines contrées, parler d’environnement, c’est parler de l’homme, de la création, de l’innocence et de la beauté originelle, du jardin d’Éden, de la Genèse, et pas de l’Apocalypse ! C’est le sentiment qu’éprouvent les habitants des collectivités – régions et départements – d’outre-mer de cette partie assez reculée du monde qu’est le Pacifique : ils ont en leur possession un joyau terrestre, mais cela les met devant des difficultés. C’est le sujet de ce soir et des jours prochains.

Oui, parler d’environnement, c’est parler avec ses tripes, avec son cœur ; je ne cherche pas à tenir des propos choquants ou excessifs, je veux simplement vous interpeller. Dans l’outre-mer, qu’il soit français, anglais, ou américain, on ne fait pas de distinction conceptuelle entre l’environnement et l’identité. Nous ne comprenons pas qu’une loi ou un règlement puisse parler du premier sans prendre en compte le second.

C'est la raison pour laquelle il convient de rappeler avec clarté dans le projet de loi, dès le début, que, parmi les spécificités locales des départements et collectivités d’outre-mer, figurent en premier lieu l’interaction et le lien fusionnel entre l’individu et l’environnement naturel dans lequel il a toujours évolué. Cette observation est d’ailleurs aussi valable pour toutes les collectivités de l’hexagone.

Il ne serait donc pas conforme aux valeurs traditionnelles des collectivités ultramarines d’envisager une séparation conceptuelle, voire législative, entre l’homme et la nature, car c’est toute leur richesse.

Cette spécificité de l’outre-mer a été internationalement actée dans un document intitulé Pacific Appeal, annexé à la résolution n°31.COM/11C adoptée en juillet 2007 par le Comité du patrimoine mondial de l’UNESCO lors de sa 31e session à Christchurch, en Nouvelle-Zélande. Cette résolution porte justement sur la nécessaire implication des collectivités locales dans les processus d’inscription de sites du Pacifique sur la liste du patrimoine de l’humanité.

Si elle est respectée, cette spécificité ultramarine, dont je vous entretiens avec autant d’emphase, est susceptible de représenter une source d’enrichissement et d’épanouissement interculturel durable entre la France hexagonale et ses régions ultramarines. Dans le cas inverse, la législation ne sera pas bien comprise.

Dans cette optique, et afin de promouvoir une politique environnementale globale pour l’ensemble du territoire de la République à laquelle nous aspirons, il paraît incontournable de voir reconnaître ce paramètre majeur qu’est la spécificité ultra-marine parmi les principes directeurs de ce projet de loi. Gardons à l’esprit que les phénomènes climatiques – réchauffement, montée des eaux, intempéries – ne sont pas vécus de la même façon dans l’hexagone que dans les collectivités d’outre-mer, qui aspirent à obtenir la même protection législative.

Mme la présidente. Veuillez conclure, mon cher collègue.

M. Richard Tuheiava. Je le disais au début de mon propos, l’environnement nous renvoie à la Genèse. Je sais que les membres de notre assemblée, ou tout du moins mes collègues ultra-marins, ne souhaitent pas que nous nous en tenions, au terme du Grenelle de l’environnement, à des déclarations, notamment à des déclarations qui ne tiendraient pas compte de la spécificité ultra-marine. Nous ne voulons pas d’une Apocalypse, pour reprendre le message exprimé à demi-mot par le président américain Barack Obama. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste.)

Mme la présidente. Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants.

La séance est suspendue.

(La séance, suspendue à vingt-trois heures cinquante, est reprise à vingt-trois heures cinquante-cinq.)

Mme la présidente. La séance est reprise.

L'amendement n° 517, présenté par Mme Blandin, MM. Raoul et Courteau, Mme Herviaux, MM. Raoult, Repentin, Ries et Teston, Mme Bourzai, MM. Guillaume, Antoinette, Gillot, S. Larcher, Lise, Patient, Tuheiava et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :

Après la première phrase du premier alinéa de cet article, insérer deux phrases ainsi rédigées :

Elle intègre la préservation de l'environnement dans les décisions publiques. L'impact environnemental doit être évalué et pris en compte de façon systématique.

La parole est à Mme Marie-Christine Blandin.

Mme Marie-Christine Blandin. Nous vous proposons, mes chers collègues, d’intégrer une phrase de précision sur les buts poursuivis par ce texte et les méthodes pour y parvenir.

Le point focal du Grenelle a toujours été énoncé comme la « préservation de l’environnement », même si nous nous félicitons de voir que, dans certains chapitres, cela s’étend avec pertinence à la notion de « développement durable ».

Il nous semble donc nécessaire de préciser dans ce premier alinéa la méthode préconisée pour la décision publique – ce qui, somme toute, intéresse tous les Français –, entre les notions de gouvernance et les garanties d’un nouveau modèle de développement durable. En effet, alors même que le principe préalable de prise en compte de la préservation de l’environnement n’a pas énoncé, le second alinéa en tire déjà les conséquences en termes de révisions éventuelles et de choix d’alternatives.

Chacun le sait, deux écueils menacent le Grenelle : la poésie sans lendemain et la liste de courses territorialisées, grande tentation quand certains attendent, par exemple, un désenclavement ferroviaire depuis longtemps.

Pour donner un peu plus de chair à la poésie de ce premier article, je propose donc d’insérer deux phrases qui indiquent d’emblée le nouveau critère pour la décision publique et qui constituent une sorte de « clause de confiance ».

Mme la présidente. Quel est l’avis de la commission ?

M. Bruno Sido, rapporteur. Madame Blandin, j’ai bien compris l’objectif que vous visez avec cet amendement. Toutefois, je vous signale qu’il est satisfait par le deuxième alinéa de l’article, introduit à l'Assemblée nationale, qui précise le principe du renversement de la charge de la preuve. Vous préféreriez certainement que cet alinéa figure en tête de l’article. Pour autant, je vous invite à retirer votre amendement, sinon la commission émettra un avis défavorable.

Mme la présidente. Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Chantal Jouanno, secrétaire d'État. Nous partageons totalement les objectifs qui sont les vôtres. Toutefois, comme vient de l’indiquer M. le rapporteur, le deuxième alinéa de l’article 1er intègre déjà le principe de renversement de la charge de la preuve.

En conséquence, je vous demande, madame la sénatrice, de bien vouloir retirer votre amendement.

Mme la présidente. Madame Blandin, l'amendement n° 517 est-il maintenu ?

Mme Marie-Christine Blandin. Le groupe socialiste le retire, madame la présidente, mais il reviendra à la charge à l’occasion des grands projets.

Mme la présidente. L'amendement n° 517 est retiré.

L'amendement n° 631, présenté par MM. Muller et Desessard et Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, est ainsi libellé :

I. – À la deuxième phrase du premier alinéa de cet article, remplacer les mots :

développement durable

par les mots :

développement soutenable

II. - En conséquence, procéder à la même substitution dans l'ensemble de ce projet de loi.

La parole est à M. Jacques Muller.

M. Jacques Muller. Cet amendement vise à revenir aux sources du concept de « développement soutenable » telles qu’énoncées dans le rapport Brundtland de 1987 et par le Sommet de la Terre de Rio en 1992, à savoir « un modèle de développement qui satisfait aux besoins de la génération présente, à commencer par ceux des plus démunis », j’y insiste,…

M. Roland Courteau. Exactement !

M. Jacques Muller. … « sans compromettre la capacité des générations suivantes à satisfaire les leurs ».

Cette définition de la soutenabilité du développement s’oppose radicalement, au sens étymologique du terme – de radix, racine –, à la durabilité du développement.

Mes chers collègues, vous connaissez la maxime traduttore, traditore. Comme trop souvent, les concepts anglais sont très mal traduits dans notre belle langue, et l’expression « sustainable development » a été traduite par « développement durable ». Mais aujourd'hui notre développement est en réalité insoutenable.

En effet, notre « modèle » de civilisation est insoutenable au sens physique et biologique du terme, car nous n’avons pas de planète de rechange... Mais il est également insoutenable sur le plan éthique et moral, puisque le développement industriel productiviste n’est pas durable dans le temps, ni généralisable à l’ensemble des régions du monde. Il est non seulement la négation même de la solidarité avec les générations futures, mais également la négation de la solidarité, ici et maintenant, entre les habitants du village planétaire.

Il faut revenir sur la notion de développement durable dans la mesure où un nombre de plus en plus important de groupes industriels et financiers, dont les actionnaires sont plus soucieux de la protection du taux de leur dividende que de la nature, s’en prévalent pour faire ce que l’on appelle du « greenwashing » : dans leurs spots publicitaires et leurs campagnes de communication, ils mettent un habillage de développement durable sans pour autant changer radicalement leur politique.

Reconnaissons-le, il en va de même dans les discours d’un nombre croissant d’élus, qui font du développement durable une tarte à la crème.

C’est pourquoi je vous propose, mes chers collègues, d’utiliser la notion de « développement soutenable » pour éviter le pire, y compris dans ce texte, qui fait référence au « développement durable » et à la « croissance durable ».

D’ailleurs, en tant qu’ancien économiste, je rappelle que la croissance durable correspond à l’augmentation durable du PIB. (M. le ministre d’État fait un signe de dénégation.) Dans un monde aux ressources limitées, la croissance durable est donc une aberration.

Par cohérence avec la définition retenue lors du Sommet de la Terre à Rio, qui donne la priorité à la satisfaction des besoins des plus démunis, par respect pour ces milliards d’hommes et de femmes qui aspirent tout simplement au développement, et dans un souci de précision, je vous demande, monsieur le ministre d’État, mes chers collègues, de graver dans le marbre de notre loi la véritable traduction de l’expression sustainable development, c'est-à-dire le développement soutenable, écologiquement et éthiquement.

Mme la présidente. Quel est l’avis de la commission ?

M. Bruno Sido, rapporteur. Je ne peux que rejoindre M. Muller sur le fait que les expressions anglaises sont bien souvent mal traduites dans notre belle langue.

Cela étant, même si le Sommet de la Terre a retenu, comme vous le mentionnez, cette expression, il n’en demeure pas moins que l’article 6 de la Charte de l’environnement, qui est adossée à la Constitution, dispose que les « politiques publiques doivent promouvoir un développement durable ».

Dans ces conditions, il ne nous paraît pas opportun d’adopter, à l’occasion de l’examen de ce projet de loi de programme, une nouvelle notion, qui ne ferait que créer une certaine confusion. J’ajoute que les Français se sont approprié cette expression, même si elle est fausse. De même, lorsque l’on dit qu’un magasin est bien achalandé, on parle non pas des nombreux clients, mais de toute la marchandise. D’un point de vue sémantique, c’est faux, mais c’est peine perdue de vouloir changer les choses. D’ailleurs, il n’est pas obligatoire de traduire les expressions anglaises.

Plutôt que de modifier les termes de cette politique, mieux vaut dépenser toute notre énergie à mettre en pratique toutes les idées qui ont été développées à l’occasion du Grenelle de l’environnement.

En conséquence, la commission a émis un avis défavorable sur cet amendement.

Mme la présidente. Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Chantal Jouanno, secrétaire d'État. Nous partageons tout à fait votre objectif de faire clairement référence dans la loi à l’équité sociale. Mais le troisième alinéa de l’article 1er du projet de loi en fait mention.

Au demeurant, nous faisons nôtres les arguments développés par M. le rapporteur. En conséquence, le Gouvernement est défavorable à cet amendement.

Mme la présidente. La parole est à M. Daniel Raoul, pour explication de vote.

M. Daniel Raoul. Je profite de cette occasion pour revenir sur la réponse que m’a apportée tout à l'heure Mme la secrétaire d’État, car celle-ci semble avoir une perception erronée de mes propos.

Au cours de la discussion générale, je n’ai jamais opposé croissance et développement. Croyez bien, madame la secrétaire d’État, que cela ne correspond pas du tout à mon propos. Je veux d’ailleurs vous relire les phrases que j’ai prononcées et que vous retrouverez dans le compte rendu intégral de nos débats.

« Dans une période de crise comme celle que nous vivons, le besoin d’investir massivement dans la croissance durable est réel. »

Par ailleurs, j’ai dit : « Dès lors qu’il s’agit, comme nous le pensons, d’une crise du système économique lui-même et pas seulement d’un retournement de conjoncture, cette crise appelle des réponses de long terme et une réorientation profonde des investissements et de la consommation en faveur de l’économie verte. »

Enfin, je rejoins M. Courteau, éminent œnologue de l’Aude (Sourires), sur la question de la réduction des inégalités sociales. À propos du plan de relance qui nous a été présenté la semaine dernière, nous n’avons eu de cesse de répéter que le volet social en était absent. J’espère que le futur plan de relance comprendra un volet social et reposera sur le tripode développement, environnement, social.

J’en viens à l’amendement en discussion. Il est vrai que « développement durable » est une mauvaise traduction. Cela étant, cette expression est devenue courante ; elle est même inscrite dans la Constitution. Aussi, je m’abstiendrai sur cet amendement.

Mme la présidente. La parole est à M. Jacques Muller, pour explication de vote.

M. Jacques Muller. Au vu des explications qui m’ont été apportées, je retire mon amendement.

Pour autant, je suis heureux de constater que vous tous reconnaissez collectivement qu’il s’agit d’une terrible erreur de traduction.

M. Bernard Frimat. Une erreur durable ! (Sourires.)

M. Jacques Muller. Elle ouvre tout de même la porte à des dérives, des interprétations, qui, au final, en dénaturent le sens.

Quoi qu’il en soit, nous ne pouvons pas maintenant modifier la Constitution.

Mme la présidente. L'amendement n° 631 est retiré.

La parole est à Mme la secrétaire d'État.

Mme Chantal Jouanno, secrétaire d'État. Je souhaite corriger les propos erronés que j’ai tenus tout à l'heure en réponse aux orateurs. Sans doute est-ce dû à l’émotion qui accompagnait ma première intervention à la tribune. Je prie Mme Didier et M. Raoul de m’en excuser.

Je partage votre vision : on ne peut pas opposer économie et environnement. Le principe du Grenelle de l’environnement est bien de promouvoir les investissements structurels pour nous aider à sortir le plus vite possible de la crise que nous traversons, et ce durablement de façon à être moins vulnérables aux phénomènes cycliques qui peuvent se reproduire.

M. Daniel Raoul. Dont acte !

Mme Évelyne Didier. Merci, madame la secrétaire d’État !

Mme la présidente. L'amendement n° 632, présenté par MM. Muller et Desessard et Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, est ainsi libellé :

Dans la dernière phrase du premier alinéa de cet article, remplacer les mots :

croissance durable

par les mots :

décroissance de l'empreinte écologique sans compromettre les besoins essentiels des générations présentes et futures

La parole est à M. Jacques Muller.