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Du Grenelle à la Conférence environnementale : à la recherche d'un nouveau souffle

Rapport d'information de Mme Laurence ROSSIGNOL et M. Louis NÈGRE, fait au nom de la commission pour le contrôle de l'application des lois n° 290 (2012-2013) - 23 janvier 2013

Les lois Grenelle I et II, respectivement du 3 août 2009 et du 12 juillet 2010, ont marqué une rupture dans la manière d'aborder la décision politique en matière environnementale. Elles ont confirmé la nouvelle méthode mise en oeuvre à l'occasion du Grenelle de l'environnement organisé à l'été 2007 : associer toutes les parties prenantes à l'élaboration des décisions, à travers la « gouvernance à 5 ».

Cette nouvelle méthode a permis de donner l'élan nécessaire à la mise en oeuvre des différents volets du Grenelle, tant en ce qui concerne l'énergie, que le bâtiment ou les questions liées à la biodiversité. Les procédures d'enquête publique, de participation du public à l'élaboration des décisions environnementales ou encore de débat public sont largement devenues des méthodes de gouvernance de droit commun.

Les rapporteurs, Laurence Rossignol (SOC-Oise) et Louis Nègre (UMP-Alpes-Maritimes), ont fait état d'un bon niveau général d'application de ces lois, deux décrets seulement sur les trente-deux concernés par les questions de gouvernance étant en attente de publication.

Néanmoins, sur deux points importants de la loi - la représentativité des associations environnementales et la responsabilité sociétale des entreprises (RSE) -, les mesures d'application prises s'inscrivent en recul par rapport à l'ambition du législateur, illustrant une nouvelle fois l'intérêt d'un contrôle vigilant et déterminé du Parlement.

Cinq ans après le Grenelle, la Conférence environnementale témoigne de la volonté de redonner un élan, avec certaines adaptations, aux règles de gouvernance instaurées par les lois Grenelle I et Grenelle II. C'est la « gouvernance à 5 1 », les parlementaires étant désormais associés aux autres parties prenantes. La démarche des conférences environnementales annuelles doit permettre d'évaluer et de suivre, d'une conférence à l'autre, les mesures engagées.

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