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Emplois d'avenir

Loi portant création des emplois d'avenir :

Objet du texte

Le présent projet de loi a pour objet de proposer « des solutions d'emploi et d'ouvrir l'accès à une qualification aux jeunes peu ou pas qualifiés qui ne parviennent pas à trouver le chemin de l'insertion professionnelle ».

Le texte devrait entrer en vigueur le 1er janvier 2013.

Le titre Ier insère dans le code du travail les dispositions relatives, d'une part, aux emplois d'avenir destinés à faciliter l'insertion professionnelle des jeunes de 16 à 25 ans vivant dans des zones urbaines sensibles ou des zones marquées fortement par le chômage (article 1er) et, d'autre part, aux emplois d'avenir professeur pour les étudiants inscrits en deuxième année de licence (article 2).

Le titre II concerne le service public de l'emploi. Il vise notamment à sécuriser le dispositif de retraite complémentaire des agents de Pôle emploi (article 3).

Les étapes de la discussion :

Première lecture

1ère lecture
  • Texte n° 146 de M. Michel SAPIN, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, déposé à l'Assemblée Nationale le 29 août 2012
  • Rapport n° 147 de Mme Françoise DUMAS, fait au nom de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, déposé le 4 septembre 2012
  • Rapport n° 148 de M. Jean-Marc GERMAIN, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 5 septembre 2012
  • Texte de la commission à la date du 5 septembre 2012
  • Texte n° 15 adopté par l'Assemblée nationale le 12 septembre 2012
1ère lecture
  • Texte n° 760 (2011-2012) transmis au Sénat le 13 septembre 2012

Commission mixte paritaire

Décision du Conseil constitutionnel

C. Constit.

Loi promulguée

Loi
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014