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Emplois d'avenir

Loi portant création des emplois d'avenir :

Objet du texte

Le présent projet de loi a pour objet de proposer « des solutions d'emploi et d'ouvrir l'accès à une qualification aux jeunes peu ou pas qualifiés qui ne parviennent pas à trouver le chemin de l'insertion professionnelle ».

Le texte devrait entrer en vigueur le 1er janvier 2013.

Le titre Ier insère dans le code du travail les dispositions relatives, d'une part, aux emplois d'avenir destinés à faciliter l'insertion professionnelle des jeunes de 16 à 25 ans vivant dans des zones urbaines sensibles ou des zones marquées fortement par le chômage (article 1er) et, d'autre part, aux emplois d'avenir professeur pour les étudiants inscrits en deuxième année de licence (article 2).

Le titre II concerne le service public de l'emploi. Il vise notamment à sécuriser le dispositif de retraite complémentaire des agents de Pôle emploi (article 3).

Les étapes de la discussion :

  • 1ère lecture 29 août 2012 | 1ère lecture - Assemblée 29/08/12
  • 4 septembre 2012 | 1ère lecture - travaux de commission 04/09/12
  • 12 septembre 2012 | 1ère lecture - séance publique 12/09/12
  • 1ère lecture 13 septembre 2012 | 1ère lecture - Sénat 13/09/12
  • 18 septembre 2012 | 1ère lecture - travaux de commission 18/09/12
  • 24 septembre 2012 | 1ère lecture - séance publique 24/09/12
  • CMP 2 octobre 2012 | CMP 02/10/12
  • 2 octobre 2012 | CMP - travaux de commission 02/10/12
  • 9 octobre 2012 | CMP - séance publique 09/10/12
  • C. Constit. 24 octobre 2012 | C. Constit. 24/10/12
  • Loi 26 octobre 2012 | Loi - Promulgation 26/10/12
Comprendre la procédure
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  1. Aide : le parcours d'un projet ou d'une proposition de loi

    Initiative de la loi Premier ministre Projet de loi Délibération en conseil des ministres après avis ou Sénateur ou Député Proposition de loi Contrôle de la recevabilité financière par le Bureau du Sénat ou de l'Assemblée Nationale Dépôt du texte sur le Bureau de l'Assemblée Nationale ou du Sénat Examen par le Parlement ("la navette") Texte adopté par le Parlement Contrôle du Conseil Constitutionnel ou Promulgation par le président de la République Loi d'application directe ou Mesures d'applications (décrets...) Loi applicable
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  2. Examen parlementaire "la Navette"

    Dépôt initial sur le bureau de la première assemblée saisie (Assemblée Nationale ou Sénat) Lecture Examen par une assemblée Examen par l'autre assemblée Accord entre les deux chambres ou Désaccord entre les deux chambres Poursuite de la "navette" entre les deux assemblées ou Convocation d'une Commission mixte paritaire comportant 7 députés et 7 sénateurs possible après deux lectures dans chaque assemblée ou une seule lecture en cas de procédure accélérée Accord entre les deux chambres ou Désaccord entre les deux chambres Nouvelle lecture (Assemblée Nationale et Sénat) Accord entre les deux chambres ou Désaccord entre les deux chambres Lecture définitive (par l'Assemblée Nationale seule) Texte adopté par le parlement
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  3. Examen par une assemblée parlementaire (Sénat ou Assemblée Nationale)

    Texte déposé ou transmis Envoi pour examen vers la commission saisie au fond (commission permanente ou commission spéciale créée pour examiner le texte) Travaux de la commission saisie au fond Rapport explicitant la position de la commission Texte de la commission ou Texte initial si aucun texte n'est adopté par la commission ou dans le cas des projets de loi de finances, de financement de la sécurité sociale ou de révision de la constitution Eventuellement examen pour avis par d'autres commissions permanentes (généralement en 1ère lecture) Amendements (propositions de modification) proposés par des sénateurs, des commissions ou le gouvernement Examen en séance publique Texte adopté par l'assemblée concernée
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  4. Travaux de la commission saisie au fond (Sénat ou Assemblée Nationale)

    Illustration dans le cas du Sénat Texte déposé ou transmis Envoi à une commission saisie au fond (permanente ou spécialement constituée à cet effet) Nomination d'un ou plusieurs sénateurs en tant que rapporteur(s) du texte Rapporteur(s) Auditions par le rapporteur et la commission de personnes extérieures, spécialistes du sujet ou touchées par le texte Rapport Amendements du ou des rapporteurs (sauf projet de loi de finances, projet de financement de la Sécurité sociale ou de révision de la constitution) Amendements des sénateurs (sauf projet de loi de finances, projet de financement de la Sécurité sociale ou de révision de la constitution) Adoption par la commission du rapport et éventuellement des amendements (sauf dans le cas des projets de loi de finances, de financement de la Sécurité sociale ou de révision de la constitution) Rapport de la commission Texte de la commission (ou texte initial et amendements si aucun texte n'est adopté par la commission et dans le cas des projets de loi de finances, de financement de la sécurité sociale et révision de la constitution)
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Première lecture

1ère lecture

Assemblée nationale (dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale)

  • Texte n° 146 de M. Michel SAPIN, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, déposé à l'Assemblée Nationale le 29 août 2012
  • Rapport n° 147 de Mme Françoise DUMAS, fait au nom de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, déposé le 4 septembre 2012
  • Rapport n° 148 de M. Jean-Marc GERMAIN, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 5 septembre 2012
  • Texte de la commission à la date du 5 septembre 2012
  • Texte n° 15 adopté par l'Assemblée nationale le 12 septembre 2012
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1ère lecture

Sénat

  • Texte n° 760 (2011-2012) transmis au Sénat le 13 septembre 2012
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Commission mixte paritaire

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Décision du Conseil constitutionnel

C. Constit.
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Loi promulguée

Loi
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Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 7 avril 2013