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TurcProjet de loi portant création des emplois d'avenir
20 septembre 2012 :
Emplois d'avenir
( avis - première lecture )
- Par Mme Françoise CARTRON
au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication - Sommaire
- Dossier législatif
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- Tous les documents sur ces thèmes :
Avis n° 772 (2011-2012) de Mme Françoise CARTRON, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, déposé le 20 septembre 2012
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- AVANT-PROPOS
- EXPOSÉ GÉNÉRAL
- I. LA NÉCESSITÉ DE CORRIGER LES EFFETS
PERVERS DE LA MASTÉRISATION
- II. LES EMPLOIS D'AVENIR PROFESSEUR, UNE MESURE
D'URGENCE EN PRÉAMBULE DE LA PROCHAINE RÉFORME DE
L'ÉDUCATION NATIONALE
- I. LA NÉCESSITÉ DE CORRIGER LES EFFETS
PERVERS DE LA MASTÉRISATION
- EXAMEN DES ARTICLES
- Article 2 (nouveaux articles L. 5134-118
à L. 5134-126 du code du travail) - Régime des emplois
d'avenir professeur
- Article 2 ter (nouveau) - Rapport au
Parlement
- Article 8 (nouveaux articles L. 322-53
à L. 322-61 du code du travail applicable à Mayotte) -
Régime des emplois d'avenir professeur à Mayotte
- Article 10 - Entrée en vigueur du
dispositif
- Article 2 (nouveaux articles L. 5134-118
à L. 5134-126 du code du travail) - Régime des emplois
d'avenir professeur
- EXAMEN EN COMMISSION
- LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES
