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Projet de loi portant création des emplois d'avenir

20 septembre 2012 : Emplois d'avenir ( avis - première lecture )

N° 772

SÉNAT

SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2011-2012

Enregistré à la Présidence du Sénat le 20 septembre 2012

AVIS

PRÉSENTÉ

au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication (1) sur le projet de loi, ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE APRÈS ENGAGEMENT DE LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE, portant création des emplois d'avenir,

Par Mme Françoise CARTRON,

Sénatrice

(1) Cette commission est composée de : Mme Marie-Christine Blandin, président ; MM. Jean-Étienne Antoinette, David Assouline, Mme Françoise Cartron, M. Ambroise Dupont, Mme Brigitte Gonthier-Maurin, M. Jacques Legendre, Mmes Colette Mélot, Catherine Morin-Desailly, M. Jean-Pierre Plancade, vice-présidents ; Mme Maryvonne Blondin, M. Louis Duvernois, Mme Claudine Lepage, M. Pierre Martin, Mme Sophie Primas, secrétaires ; MM. Serge Andreoni, Maurice Antiste, Dominique Bailly, Pierre Bordier, Mme Corinne Bouchoux, MM. Jean Boyer, Jean-Claude Carle, Jean-Pierre Chauveau, Jacques Chiron, Mme Cécile Cukierman, M. Claude Domeizel, Mme Marie-Annick Duchêne, MM. Alain Dufaut, Jean-Léonce Dupont, Vincent Eblé, Mmes Jacqueline Farreyrol, Françoise Férat, MM. Gaston Flosse, Bernard Fournier, André Gattolin, Jean-Claude Gaudin, Mmes Dominique Gillot, Sylvie Goy-Chavent, MM. François Grosdidier, Jean-François Humbert, Mmes Bariza Khiari, Françoise Laborde, Françoise Laurent-Perrigot, MM. Jean-Pierre Leleux, Michel Le Scouarnec, Jean-Jacques Lozach, Philippe Madrelle, Jacques-Bernard Magner, Mme Danielle Michel, MM. Philippe Nachbar, Daniel Percheron, Marcel Rainaud, Michel Savin, Abdourahamane Soilihi, Alex Türk, Hilarion Vendegou, Maurice Vincent.

Voir le(s) numéro(s) :

Assemblée nationale (14ème législ.) :

146, 147, 148 et T.A. 15

Sénat :

760, 768, et 769 (2011-2012)

AVANT-PROPOS

Mesdames, Messieurs,

La commission de la culture, de l'éducation et de la communication a décidé de se saisir pour avis de plusieurs articles du projet de loi portant création des emplois d'avenir, adopté par l'Assemblée nationale, qui concernent ses secteurs de compétences.

Elle a étudié ainsi :

- l'article 2, créant le dispositif spécifique des emplois d'avenir professeur afin de revivifier le recrutement des enseignants mis à mal par la réforme de la mastérisation ;

- l'article 2 ter, dont les dispositions ont été intégrées dans le nouvel article 2 bis A par la commission des affaires sociales, prévoyant la remise au Parlement d'un bilan annuel d'évaluation ;

- l'article 8 portant les adaptations nécessaires du code du travail propre à Mayotte ;

- et l'article 10 régissant l'entrée en vigueur du texte.