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Corée

Loi portant ratification de l'accord-cadre de commerce et de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 382 (1996-1997) de M. Hubert VEDRINE, ministre des affaires étrangères, déposé au Sénat le 2 juillet 1997
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 59 (1997-1998) de M. Hubert DURAND-CHASTEL, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 29 octobre 1997
  • Séance publique
    • Discussion en séance publique le 10 décembre 1997
  • Texte n° 40 (1997-1998) adopté par le Sénat le 10 décembre 1997
1ère lecture
  • Texte n° 519 transmis à l'Assemblée nationale le 11 décembre 1997
  • Rapport n° 731 de Mme Monique Collange, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 25 février 1998
  • Texte n° 108 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 25 mars 1998

Loi promulguée

Loi
  • Loi portant ratification de l'accord-cadre de commerce et de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part (n° 98-234 du 1er avril 1998), parue au JO n° 79 du 3 avril 1998
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2014