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Zones d'activités transfrontalières à statut spécial

Proposition de loi tendant à faciliter la création de zones d'activités transfrontalières à statut spécial, :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture

Cette proposition de loi est caduque (informations sur la caducité des textes).

Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 6 avril 2018