Allez au contenu, Allez à la navigation

Projet de loi de finances pour 2004 : Plan

Repères ?

20 novembre 2003 : Budget 2004 - Plan ( avis - première lecture )

Par M. Jean-Paul ALDUY
au nom de la commission des affaires économiques
Sommaire
Dossier législatif
Tous les documents sur ces thèmes :
- Budget
- Économie et finances, fiscalité

Avis n° 75 (2003-2004) de M. Jean-Paul ALDUY, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 20 novembre 2003

Disponible en une seule page HTML (93 Koctets)

Disponible au format Acrobat (339 Koctets)

INTRODUCTION
- I. LA MUTATION DU COMMISSARIAT GÉNÉRAL DU PLAN À L'HORIZON 2004-2005
- II. DES INTERROGATIONS ENCORE SANS RÉPONSE SUR L'AVENIR DE L'ÉVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES
  - A. LA REMISE EN CAUSE DE LA COMPÉTENCE DU COMMISSARIAT GÉNÉRAL DU PLAN EN MATIÈRE D'ÉVALUATION
    - 1. L'évaluation des politiques publiques
    - 2. L'évaluation des contrats de plan Etat-région
  - B. DES QUESTIONS NON RÉSOLUES POUR 2004 EN MATIÈRE D'ÉVALUATION
    - 1. Le retrait « annoncé » du Commissariat général du Plan pour 2004
    - 2. Quelles perspectives pour l'évaluation des politiques publiques et des contrats de plan Etat-région

Mon Sénat

Accès rapide

Agenda du Sénat

Accès thématiques

Rapports les plus consultés

Librairie en ligne

Commandez vos documents

Les autres sites du Sénat