C. LE POSITIONNEMENT DU COMMISSARIAT GÉNÉRAL DU PLAN DOIT ÊTRE CONFORTÉ
Votre rapporteur pour avis prend acte de ces nouvelles orientations en matière de prospective qu'il approuve dans ces objectifs mais il s'interroge sur les modalités de leur mise en oeuvre . En effet, pour permettre au Commissariat du Plan de sortir effectivement de la crise identitaire qu'il traverse depuis une dizaine d'années, il faut veiller à ce que sa nouvelle configuration lui permette effectivement de « s'ancrer » dans le processus de préparation de la décision administrative .
Dans le cadre de la réflexion entamée sur la réforme de l'Etat, quel doit être le nouveau périmètre du Commissariat ? Celui-ci doit bien évidemment s'appuyer sur les centres de prospective existant dans les administrations. En matière d'aménagement du territoire, faut-il envisager un regroupement entre le Plan et l'activité prospective de la Délégation à l'aménagement du territoire, leurs champs d'études respectifs se recouvrant parfois.
Enfin, pour ancrer son action, et justifier sa nouvelle identité, le Commissariat général du Plan devra aussi veiller à mieux communiquer pour faire connaître le résultat de ses études, en particulier auprès des décideurs publics et privés.
1. Veiller au positionnement du Commissariat
Selon Gaston Berger 1 ( * ) , la prospective est avant tout une attitude qui, à travers un exercice intellectuel d'agencement des connaissances relatives au devenir de la société, permet de se préparer à l'action.
L'attitude prospective suppose de « voir loin », « voir large », « analyser en profondeur », « prendre des risques » et « penser à l'homme ».
Pour le nouveau Commissaire général du Plan, « le Plan doit réfléchir sur le long terme, ce qui ne le dispense pas de résultats rapides, bien au contraire ». « La prospective de l'Etat stratège repose à la fois sur des facultés d'analyse et sur une effective faculté d'imagination » recommandait le Premier ministre en avril dernier. « Elle doit combiner », selon le Commissaire général du Plan, « logique et création poétique, esprit de géométrie et esprit de finesse, coexistence sociale et projets fédérateurs ».
Au risque de surprendre, le commissaire affirme encore que le Plan entend délibérément se positionner comme « un éclaireur et un conseiller qui, souvent, ne sera pas écouté ou dont les scénarios ne seront pas suivis. Au moins cette prospective de l'Etat stratège permettra-t-elle de donner un sens aux décisions politiques en les inscrivant dans la négation ou l'approbation de ses objectifs ».
Tout en partageant l'intérêt de promouvoir une réflexion prospective sur le rôle de l'Etat, ce qui implique que le Plan se porte en avant, afin d'éclairer l'Etat stratège, votre rapporteur pour avis souligne qu'il doit rester suffisamment proche pour que cet éclairage soit utile . Il lui apparaît fondamental de veiller très attentivement à ce positionnement, au risque sinon de faire perdre toute crédibilité au CGP. Sans se substituer aux décideurs politiques, chargés de définir la stratégie de l'Etat, le Plan doit néanmoins penser des projets pour l'Etat.
La question se pose, en conséquence, de la définition de son programme de travail et des priorités à définir dans ses thèmes d'études. Il est indispensable que le Premier ministre approuve ce programme ou à tout le moins en fixe les priorités .
Il serait également judicieux que le Parlement, expression de la volonté des citoyens, soit associé à la définition de ce programme de travail, afin d'être éclairé sur les décisions politiques qu'il est conduit à prendre. En tout état de cause, le Parlement doit être systématiquement destinataire des rapports élaborés par le CGP.
2. Rationaliser la nébuleuse des organismes de prospective
Force est de constater, qu'en matière d'études statistiques, de prévisions et de prospective, le Gouvernement est conseillé par une multitude d'organismes, et qu'il en résulte parfois -pour ne pas dire souvent- cacophonie, doublons, voire prises de positions contradictoires.
Dans le cadre de la réforme de l'Etat et de la nécessaire simplification des structures administratives, qui constituent une « ardente obligation », le rôle du Plan doit être repensé afin de promouvoir une réflexion prospective coordonnée et en réseaux.
Ainsi le nouveau Commissaire général du Plan entend-il travailler avec tous les centres de prospective existant dans les administrations françaises, et ceci constitue, aux yeux de votre rapporteur pour avis une obligation minimale qui doit être systématiquement recherchée .
En ce qui concerne le Conseil d'analyse économique (CAE) créé par décret du 23 juillet 1997, votre commission s'était interrogée, l'année dernière, sur son positionnement vis à vis du CGP. Ce conseil, composé de 39 membres économistes de très haut niveau et présidé par M. Christian de Boissieu, a pour mission, à travers des analyses et des études macro-économiques, d'éclairer le Premier ministre sur ses choix économiques.
En tant qu'outil d'aide à la décision, son champ d'investigation apparaît donc plus rapproché dans le temps que celui du CGP « nouvelle formule » et également plus restreint, puisqu'il se limite à la macro-économie.
Il importera, au vu des études qu'il produira, de vérifier qu'il n'y a pas recouvrement ou doublons entre ces deux organismes et, s'agissant du CAE de s'assurer de son utilité effective dans l'aide à la décision.
En revanche un point particulier mérite d'être développé s'agissant du rôle respectif de la Délégation à l'aménagement du territoire (Datar) et du CGP en matière de prospective, car leurs champs de compétences sont très proches, voire se recouvrent parfois.
En effet, au delà de sa mission première qui reste la préparation des décisions du Comité interministériel à l'aménagement du territoire et d'éclairer le Gouvernement sur ses choix territoriaux, la Datar a été chargée, par le Premier ministre, de relancer la prospective territoriale, pour accompagner l'acte II de la décentralisation.
Lors de l'examen de son budget à l'Assemblée nationale le 23 octobre 2003, M. Jean-Paul Delevoye, ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire a déclaré que la Datar « était un outil précieux pour éclairer les choix de l'avenir, mener le dialogue avec les territoires... peser davantage sur les choix de l'Europe ».
Ainsi, la prospective territoriale de la Datar s'articule autour de trois missions, afin d'être « davantage territorialisée à différentes échelles, régionale, interrégionale et européenne, plus opérationnelle en allant jusqu'à la production de résultats directement exploitables par les décideurs et enfin s'ajuster à l'échéance de la préparation des politiques contractuelles après 2006 ».
Le 14 octobre dernier, le Conseil de prospective et de dynamique des territoires de la Datar, présidé par M. Michel Godet, a présenté un avant-projet de travail articulé autour de sept priorités :
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1 - Population et avenir des territoires en France et en Europe. La Datar envisage ici de réfléchir sur le vieillissement différencié entre les territoires et de mesurer les nouveaux besoins de proximité et de qualité des services publics (éducation, santé, transport...). Autre thème abordé : la répartition des flux migratoires, conditions et actions pour l'intégration et contre l'apartheid urbain en France et en Europe. 2 - Développement durable des territoires (quel contenu ? quelles activités ? quels arbitrages ?). 3 - Taille critique et échelle territoriale (impact de la « métropolisation » des activités, et des fusions et concentrations d'entreprises). 4 - Infrastructures, réseaux, facteurs d'attractivité et de localisation des systèmes productifs. 5 - Recensement et mutualisation des bonnes (et mauvaises) pratiques d'initiatives locales et de gestion des collectivités territoriales en France et en Europe. 6 - Initiatives privées/actions publiques : comment optimiser les rôles ? 7 - Régions, Etats-nations, Europe. Quelles complémentarités ? |
La comparaison avec les thèmes d'études des 30 groupes de projets du CGP annoncés en septembre 2003 fait ressortir nombre de points communs ou de recouvrements.
Ainsi en est-il du thème traité par CADUCÉE (préservation de la santé à long terme de la population) ou encore POLES (organisation territoriale du système de santé) et du thème 1 de la Datar. Il en est de même, entre UTILITIES (L'Etat stratège face à l'évolution des services publics en réseaux), SISYPHE (La conduite du changement dans le secteur public) et le thème 4 de la Datar. Le thème du développement rural est également largement repris dans les deux instances, ainsi que celui qui traite de la complémentarité entre les différents échelons de décisions politiques et administratifs : Europe, Etat et collectivités territorialités.
Pour votre rapporteur pour avis, la question du rapprochement -voire de la fusion- du Commissariat général du Plan et du Conseil de prospective de la Datar doit être posée, en terme d'efficacité dans l'aide à la prise de décision, et au nom de la simplification administrative qui est un objectif majeur de la réforme de l'Etat.
3. Développer des outils de communication
Afin d'ancrer le Commissariat général du Plan dans le processus de décision administrative, il est fondamental que celui-ci développe un plan de communication sur son rôle d'outil privilégié de prospective au service de l'Etat stratège.
La cible prioritaire doit être celle des décideurs politiques, c'est-à-dire la sphère gouvernementale mais aussi le Parlement et les administrations, ainsi que les journalistes politiques, économiques et sociaux des principaux médias.
Selon les informations transmises à votre rapporteur pour avis, outre la définition très prochaine d'une nouvelle identité visuelle, à travers un logo et un graphisme illustrant l'héritage historique du Plan combiné à son rôle réaffirmé « d'éclaireur », les supports privilégiés de communication pour 2003-2004 sont :
- le site internet entièrement renouvelé, mis en ligne d'ici la fin du mois, dont l'objectif sera d'être un outil prioritaire d'information et d'échange tant dans le cadre des projets eux-mêmes que dans celui de la diffusion d'informations auprès de nos publics ;
- des lettres d'information périodiques avec la Lettre du Plan mensuelle, mais aussi un document, dont la forme et la périodicité ne sont pas définitivement arrêtés, à destination des parlementaires ;
- toutes formes de communication proposées par les groupes de projet, pour autant qu'elles contribueront à éclairer et faire progresser le débat public autour des problématiques jugées prioritaires par le Premier ministre ;
- une politique éditoriale, sur la base des thèmes des groupes de projets, permettant une communication régulière tout au long de l'année, appuyée sur des produits éditoriaux spécifiques.
En matière de politique de communication, on peut s'interroger sur les raisons pour lesquelles les rencontres Infoplan ne se sont pas maintenues à un rythme régulier en 2003, car elles permettaient aux présidents des groupes de travail ou des instances d'évaluation de présenter leurs conclusions devant les représentants des préfets de région, des présidents de conseils régionaux ou de conseils économiques et sociaux régionaux et des associations d'élus.
En outre, ces réunions permettaient également la présentation par une Région des travaux de prospective ou des politiques qu'elle menait.
Créé dans les années 1980, ce dispositif, qui avait peu ou mal fonctionné dès l'origine, avait été relancé avec un certain succès depuis 2000, mais il faut noter qu'une seule réunion s'est tenue en 2003, après 7 en 2001 et 3 en 2002.
On peut considérer que l'année 2003, année de réorganisation pour le Commissariat général du Plan, n'est pas pertinente et il faut souhaiter que ce processus d'information reprenne en 2004, car il constitue un bon support de diffusion de ses travaux auprès des responsables politiques des Régions.
* 1 Philosophe et homme d'entreprise, Gaston Berger fut le promoteur de la démarche prospective (Encyclopédie française, 1959).