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Sécurité financière

Loi de sécurité financière :

Les étapes de la discussion :

Première lecture

1ère lecture
  • Texte n° 166 (2002-2003) de M. Francis MER, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, déposé au Sénat le 5 février 2003
1ère lecture
  • Texte n° 719 transmis à l'Assemblée nationale le 21 mars 2003
  • Rapport n° 807, tome I de M. François GOULARD, fait au nom de la commission des finances (tome 1, 2e partie, tome 1, 3e partie, tome 1, 4e partie), déposé le 10 avril 2003
  • Rapport n° 807, tome II de M. François GOULARD, fait au nom de la commission des finances, déposé le 10 avril 2003
  • Avis n° 772 de M. Philippe HOUILLON, fait au nom de la commission des lois (2e partie), déposé le 8 avril 2003
  • Texte n° 133 adopté par l'Assemblée nationale le 6 mai 2003

Deuxième lecture

2ème lecture
  • Texte n° 281 (2002-2003) transmis au Sénat le 7 mai 2003
2ème lecture
  • Texte n° 901 transmis à l'Assemblée nationale le 6 juin 2003
  • Rapport n° 908 de M. François GOULARD, fait au nom de la commission des finances, déposé le 11 juin 2003
  • Texte n° 178 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 17 juillet 2003

Décision du Conseil constitutionnel

C. Constit.

Loi promulguée

Loi
Le thème associé à ce dossier est :
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