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Retraite

Loi créant les plans d'épargne retraite :

Les étapes de la discussion :

Première lecture

1ère lecture
  • Texte n° 741 de MM. Charles MILLON et Jean-Pierre THOMAS, déposé à l'Assemblée Nationale le 18 novembre 1993
  • Rapport n° 1286 de M. Jean-Pierre THOMAS, fait au nom de la commission des finances, déposé le 26 mai 1994
  • Texte n° 593 adopté par l'Assemblée nationale le 22 novembre 1996
1ère lecture
  • Texte n° 100 (1996-1997) transmis au Sénat le 22 novembre 1996
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 124 (1996-1997) de M. Philippe MARINI, fait au nom de la commission des finances, déposé le 6 décembre 1996
  • Séance publique
    • Discussion en séance publique les 12 et 13 décembre 1996
  • Texte n° 40 (1996-1997) adopté avec modifications par le Sénat le 13 décembre 1996

Deuxième lecture

2ème lecture
  • Texte n° 3237 transmis à l'Assemblée nationale le 14 décembre 1996
  • Rapport n° 3286 de M. Jean-Pierre THOMAS, fait au nom de la commission des finances, déposé le 7 janvier 1997
  • Texte n° 638 adopté avec modifications par l'Assemblée nationale le 15 janvier 1997
2ème lecture
  • Texte n° 179 (1996-1997) transmis au Sénat le 15 janvier 1997
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 190 (1996-1997) de M. Philippe MARINI, fait au nom de la commission des finances, déposé le 23 janvier 1997
  • Séance publique
    • Discussion en séance publique le 30 janvier 1997
  • Texte n° 66 (1996-1997) adopté avec modifications par le Sénat le 30 janvier 1997

Commission mixte paritaire

  • Travaux de commission
    • Rapport n° 206 (1996-1997) de M. Philippe MARINI, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 5 février 1997
  • Séance publique
    • Discussion en séance publique le 20 février 1997
  • Texte n° 70 (1996-1997) adopté avec modifications par le Sénat le 20 février 1997
  • Texte n° 656 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 20 février 1997

Décision du Conseil constitutionnel

Loi promulguée

Loi
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014