Anglais
Allemand
Espagnol
Portugais
Italien
Arabe
Chinois
RusseProposition de loi visant à créer un plan d'épargne retraite
6 décembre 1996 :
Retraite
( rapport - première lecture )
- Par M. Philippe MARINI
au nom de la commission des finances - Sommaire
- Dossier législatif
- Tous les documents sur ces thèmes :
Rapport n° 124 (1996-1997) de M. Philippe MARINI, fait au nom de la commission des finances, déposé le 6 décembre 1996
Disponible en une seule page HTML (265 Koctets)
Disponible au format Acrobat (4,2 Moctets)
Tableau comparatif au format Acrobat (1,1 Moctet)
- INTRODUCTION
- EXPOSÉ GÉNÉRAL
- I- LA PROPOSITION DE LOI SÉNATORIALE
- II. LES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION DES FINANCES
DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE
- III. L'AVANT PROJET DU GOUVERNEMENT
- IV. LE DISPOSITIF ADOPTÉ PAR
L'ASSEMBLÉE NATIONALE
- V. LA POSITION DE VOTRE COMMISSION
- I- LA PROPOSITION DE LOI SÉNATORIALE
- EXAMEN DES ARTICLES
- CHAPITRE PREMIER - LES PLANS D'ÉPARGNE
RETRAITE [Intitulé modifié]
- CHAPITRE II - LES FONDS D'ÉPARGNE RETRAITE
[Intitulé modifié]
- CHAPITRE II BIS - LE CONTRÔLE DES FONDS
D'ÉPARGNE RETRAITE [Division et intitulé nouveaux]
- CHAPITRE III - INFORMATIONS DES ADHÉRENTS
[Intitulé Modifié]
- CHAPITRE IV - RÈGLES PRUDENTIELLES
APPLICABLES AUX FONDS D'ÉPARGNE RETRAITE [Intitulé
modifié]
- CHAPITRE V - DISPOSITIONS FINANCIÈRES
- CHAPITRE VI - DISPOSITIONS DIVERSES [Division et
intitulé nouveaux]
- CHAPITRE PREMIER - LES PLANS D'ÉPARGNE
RETRAITE [Intitulé modifié]
- EXAMEN EN COMMISSION
