Loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire :
- Loi n° 2021-160 du 15 février 2021 parue au JO n° 40 du 16 février 2021
- Procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 13 janvier 2021
Les étapes de la discussion :
Apport du Parlement
La loi en construction
Naviguer dans les rédactions successives du texte, visualiser les apports de chaque assemblée, comprendre les impacts sur le droit en vigueur.
-
Aide : le parcours d'un projet ou d'une proposition de loi
-
Examen parlementaire "la Navette"
-
Examen par une assemblée parlementaire (Sénat ou Assemblée Nationale)
-
Travaux de la commission saisie au fond (Sénat ou Assemblée Nationale)
Première lecture
Assemblée nationale (dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale)
- Texte n° 3733 de M. Jean CASTEX, Premier Ministre, déposé à l'Assemblée Nationale le 13 janvier 2021
- Rapport n° 3739 de M. Jean-Pierre PONT, fait au nom de la commission des lois, déposé le 14 janvier 2021
- Texte de la commission n° 3739 déposé le 14 janvier 2021
- Texte n° 542 adopté par l'Assemblée nationale le 20 janvier 2021
- Travaux de commission
- Amendements déposés en vue de l'élaboration du texte de la commission
- Comptes rendus des réunions de la commission des lois
- Rapport n° 299 (2020-2021) de M. Philippe BAS, fait au nom de la commission des lois, déposé le 26 janvier 2021
- Texte de la commission n° 300 (2020-2021) déposé le 26 janvier 2021
- Séance publique
- Amendements déposés sur le texte de la commission n° 300 (2020-2021)
- Compte rendu intégral des débats en séance publique (27 janvier 2021) - scrutins publics
- Texte n° 49 (2020-2021) modifié par le Sénat le 27 janvier 2021
Commission mixte paritaire (désaccord)
- Travaux de commission
- Commission mixte paritaire sur le projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire (28 janvier 2021)
- Rapport n° 321 (2020-2021) de MM. Philippe BAS, sénateur et Jean-Pierre PONT, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 28 janvier 2021 (numéro de dépôt à l'Assemblée Nationale : 3820)
- Résultat des travaux de la commission n° 322 (2020-2021) déposé le 28 janvier 2021
Nouvelle lecture
- Rapport n° 3822 de M. Jean-Pierre PONT, fait au nom de la commission des lois, déposé le 1er février 2021
- Texte de la commission n° 3822 déposé le 1er février 2021
- Texte n° 559 adopté par l'Assemblée nationale le 2 février 2021
- Travaux de commission
- Amendements déposés en vue de l'élaboration du texte de la commission
- Examen, en nouvelle lecture, du rapport et du texte proposé par la commission (03 février 2021)
- Rapport n° 336 (2020-2021) de M. Philippe BAS, fait au nom de la commission des lois, déposé le 3 février 2021
- Résultat des travaux de la commission n° 337 (2020-2021) déposé le 3 février 2021
- Séance publique
- Amendements déposés sur le texte n° 327 (2020-2021)
- Compte rendu intégral des débats en séance publique (4 février 2021)
- Texte n° 56 (2020-2021) rejeté par l'adoption d'une question préalable le 4 février 2021
Lecture définitive
- Texte n° 563 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 9 février 2021
Loi promulguée
- Loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire (n° 2021-160 du 15 février 2021), parue au JO n° 40 du 16 février 2021
- Table de concordance des articles entre le texte en discussion et le texte final
- État d'application de la loi
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr
Cette page a été générée le 1er mars 2021