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Logement

Proposition de loi portant mesures d'urgence en faveur du logement pour tous :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 38 (2005-2006) de M. Thierry REPENTIN, et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés et plusieurs de leurs collègues, déposé au Sénat le 25 octobre 2005

Cette proposition de loi est caduque (informations sur la caducité des textes).

Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 6 avril 2018